CQFD

Le
Taureau Assis
Nicolas Sarkozy avait promis de renforcer la lutte contre la récidive en
instaurant des peines plancher. « Mais c’est un plancher amovible dont
les juges feront ce qu’ils veulent », constatait Jean-Marie Le Pen
lorsqu’on a appris qu’il était stipulé dans cette loi « poudre aux yeux
» que les juges pourraient ne pas appliquer la peine plancher s’ils
motivaient leur jugement. Et l’on pouvait en outre être sûr que les
magistrats affiliés au syndicat de la magistrature feraient en sorte que
la peine plancher reste lettre morte.

En voici un exemple. Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné à
huit mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution
immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de quatre ans
d'emprisonnement prévue par la loi du 10 août.

Le procureur Philippe Nativelle avait requis un an de prison ferme, et
non quatre ans, « eu égard aux garanties d'insertion et à la
personnalité » du prévenu, ajoutant : « Je ne requerrai pas cette peine
plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du
pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans
discernement. » Le texte ne sera donc pas appliqué, ont décidé les
magistrats : le récidiviste n’a pas été condamné à quatre ans, ni même à
un an comme le demandait le procureur, mais à huit mois. Autrement dit
il est sans doute libre.
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Emma
Le #15435391
Taureau Assis a écrit :
> Nicolas Sarkozy avait promis de renforcer la lutte contre la
récidive en
instaurant des peines plancher. « Mais c’est un plancher amovible dont
les juges feront ce qu’ils veulent », constatait Jean-Marie Le Pen
lorsqu’on a appris qu’il était stipulé dans cette loi « poudre aux yeux
» que les juges pourraient ne pas appliquer la peine plancher s’ils
motivaient leur jugement. Et l’on pouvait en outre être sûr que les
magistrats affiliés au syndicat de la magistrature feraient en sorte que
la peine plancher reste lettre morte.

En voici un exemple. Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné à
huit mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution
immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de quatre ans
d'emprisonnement prévue par la loi du 10 août.

Le procureur Philippe Nativelle avait requis un an de prison ferme, et
non quatre ans, « eu égard aux garanties d'insertion et à la
personnalité » du prévenu, ajoutant : « Je ne requerrai pas cette peine
plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du
pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans
discernement. » Le texte ne sera donc pas appliqué, ont décidé les
magistrats : le récidiviste n’a pas été condamné à quatre ans, ni même à
un an comme le demandait le procureur, mais à huit mois. Autrement dit
il est sans doute libre.



"eu égard aux garanties d'insertion et à la personnalité" : donc proc
et juge était d'accord pour dire que la peine plancher n'était pas
applicable.

Si les peines étaient automatiques on n'aurait pas besoin de juge, juste
d'ordinateurs et de .... prisons.

La prison est là pour punir mais doit aussi permettre au prisonnier de
se racheter et d'évoluer, pas d'en faire des bêtes sans espoir.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15435381
fr.misc.droit

La prison est là pour punir mais doit aussi permettre au prisonnier de
se racheter et d'évoluer, pas d'en faire des bêtes sans espoir.



Oui mais il a récidivé. Pour moi ça veut dire qu'il s'est torché avec la
chance de rachat que tu lui a accordé.
harmaggedon
Le #15435201
On 28 août, 17:57, Taureau Assis
Nicolas Sarkozy avait promis de renforcer la lutte contre la récidive en
instaurant des peines plancher. « Mais c'est un plancher amovible dont
les juges feront ce qu'ils veulent », constatait Jean-Marie Le Pen
lorsqu'on a appris qu'il était stipulé dans cette loi « poudre aux yeux
» que les juges pourraient ne pas appliquer la peine plancher s'ils
motivaient leur jugement. Et l'on pouvait en outre être sûr que les
magistrats affiliés au syndicat de la magistrature feraient en sorte que
la peine plancher reste lettre morte.

En voici un exemple. Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné à
huit mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution
immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de quatre ans
d'emprisonnement prévue par la loi du 10 août.

Le procureur Philippe Nativelle avait requis un an de prison ferme, et
non quatre ans, « eu égard aux garanties d'insertion et à la
personnalité » du prévenu, ajoutant : « Je ne requerrai pas cette peine
plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du
pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans
discernement. » Le texte ne sera donc pas appliqué, ont décidé les
magistrats : le récidiviste n'a pas été condamné à quatre ans, ni même à
un an comme le demandait le procureur, mais à huit mois. Autrement dit
il est sans doute libre.



N'est-ce pas le récidiviste Dati dont il est question ?
nospam_garnier.l
Le #15435161
Mihamina (R12y) Rakotomandimby wrote:

Oui mais il a récidivé. Pour moi ça veut dire qu'il s'est torché avec la
chance de rachat que tu lui a accordé.



C'est vrai qu'un juge est totalement incapable de tenir compte du
contexte de recidive lorsqu'il prononce une peine...

--
Laurent GARNIER
nospam_garnier.l
Le #15435151
Taureau Assis wrote:

En voici un exemple. Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné à
huit mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution
immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de quatre ans
d'emprisonnement prévue par la loi du 10 août.



Soit dit en passant, son surcis etant revoque il passera 31 mois en prison.

--
Laurent GARNIER
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