Création d'une asso 1901 pour du service informatique
6 réponses
Yves
Bonjour,
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour
'vendre' du service informatique (développement d'applications, web,
maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans
une véritable création d'entreprise ?
J'ai déjà eu des avis sur le sujet mais ils sont relativement
contradictoires.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est
désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition
commerciale.
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne
pas être assujetti à tout cela ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Mamie
Yves a formulé ce vendredi :
Bonjour,
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
J'ai déjà eu des avis sur le sujet mais ils sont relativement contradictoires.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition commerciale.
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne pas être assujetti à tout cela ?
merci
sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but non lucratif
-- Mamie
Yves a formulé ce vendredi :
Bonjour,
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour
'vendre' du service informatique (développement d'applications, web,
maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans
une véritable création d'entreprise ?
J'ai déjà eu des avis sur le sujet mais ils sont relativement
contradictoires.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est
désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition
commerciale.
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne
pas être assujetti à tout cela ?
merci
sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but
non lucratif
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
J'ai déjà eu des avis sur le sujet mais ils sont relativement contradictoires.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition commerciale.
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne pas être assujetti à tout cela ?
merci
sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but non lucratif
-- Mamie
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 30 Jan 2004 15:04:34 +0100, Yves wrote:
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
Vous pouvez travailler en indépendant (EI) en vous immatriculant, ce sera encore plus simple, et ça vous posera moins de problèmes. Allez faire un tour sur le site de l'APCE (www.apce.com) pour tous les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 30 Jan 2004 15:04:34 +0100, Yves <onetwotree@oreka.com> wrote:
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour
'vendre' du service informatique (développement d'applications, web,
maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la
bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans
une véritable création d'entreprise ?
Vous pouvez travailler en indépendant (EI) en vous immatriculant, ce sera
encore plus simple, et ça vous posera moins de problèmes. Allez faire un
tour sur le site de l'APCE (www.apce.com) pour tous les détails.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
Vous pouvez travailler en indépendant (EI) en vous immatriculant, ce sera encore plus simple, et ça vous posera moins de problèmes. Allez faire un tour sur le site de l'APCE (www.apce.com) pour tous les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Sébastien Delpeuch
On Fri, 30 Jan 2004 15:45:58 +0100, Jacques Caron wrote:
Salut,
On Fri, 30 Jan 2004 15:04:34 +0100, Yves wrote:
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
On peut bien se déclarer asso d'un côté et créer, de l'autre, une entreprise qui en bénéficiera des fonds, des locaux, du personnel, etc. Les malversations que certains font en procédant ainsi sont inimaginables, je dirais tout simplement : indénombrables...!
Beaucoup d'associations et de fondations ne sont que des écrans : cette cuisine permet, dans beaucoup de cas, de s'enrichir très tranquillement et loin de tout casse-tête...
On Fri, 30 Jan 2004 15:45:58 +0100, Jacques Caron <jc@imfeurope.com>
wrote:
Salut,
On Fri, 30 Jan 2004 15:04:34 +0100, Yves <onetwotree@oreka.com> wrote:
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour
'vendre' du service informatique (développement d'applications, web,
maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la
bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les
sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
On peut bien se déclarer asso d'un côté et créer, de l'autre, une
entreprise qui en bénéficiera des fonds, des locaux, du personnel,
etc. Les malversations que certains font en procédant ainsi sont
inimaginables, je dirais tout simplement : indénombrables...!
Beaucoup d'associations et de fondations ne sont que des écrans :
cette cuisine permet, dans beaucoup de cas, de s'enrichir très
tranquillement et loin de tout casse-tête...
On Fri, 30 Jan 2004 15:45:58 +0100, Jacques Caron wrote:
Salut,
On Fri, 30 Jan 2004 15:04:34 +0100, Yves wrote:
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
On peut bien se déclarer asso d'un côté et créer, de l'autre, une entreprise qui en bénéficiera des fonds, des locaux, du personnel, etc. Les malversations que certains font en procédant ainsi sont inimaginables, je dirais tout simplement : indénombrables...!
Beaucoup d'associations et de fondations ne sont que des écrans : cette cuisine permet, dans beaucoup de cas, de s'enrichir très tranquillement et loin de tout casse-tête...
hmg
Sébastien Delpeuch écrivait :
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
Non. Si une activité d'une association est commerciale, les impôts sont les mêmes que ceux d'une société. Avec un inconvénient, en association, les résultats ne peuvent être distribués et la rémunération des dirigeants (président, trésorier et autres) est réglementée.
- HMG -
Sébastien Delpeuch écrivait :
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la
bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les
sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
Non.
Si une activité d'une association est commerciale, les impôts sont les
mêmes que ceux d'une société. Avec un inconvénient, en association, les
résultats ne peuvent être distribués et la rémunération des dirigeants
(président, trésorier et autres) est réglementée.
Si le but c'est de vendre quoi que ce soit, alors l'asso n'est pas la bonne forme. Quel est l'intérêt, d'ailleurs?
L'intérêt est de ne pas payer d'impôts (en tout cas beaucoup moins les sociétés sous leurs différentes formes juridiques).
Non. Si une activité d'une association est commerciale, les impôts sont les mêmes que ceux d'une société. Avec un inconvénient, en association, les résultats ne peuvent être distribués et la rémunération des dirigeants (président, trésorier et autres) est réglementée.
- HMG -
haveur
Bonsoir,
Yves a écrit :
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Comme cela vous a déjà été expliqué c'est un mauvais choix.
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
Si c'est pour créer une étape intermédiaire mieux vaut préférdeer le portage salarial.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition commerciale.
Se procurer la brochure: « guide pratique, nouveau régime fiscal des associations» auteur : le ministère de l'économie des finances de l'industrie, 1999 éditeur : la documentation française 4,57 euros
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne pas être assujetti à tout cela ?
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
Yves a écrit :
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour
'vendre' du service informatique (développement d'applications, web,
maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Comme cela vous a déjà été expliqué c'est un mauvais choix.
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans
une véritable création d'entreprise ?
Si c'est pour créer une étape intermédiaire mieux vaut préférdeer le
portage salarial.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est
désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition
commerciale.
Se procurer la brochure: « guide pratique, nouveau régime fiscal des
associations»
auteur : le ministère de l'économie des finances de l'industrie, 1999
éditeur : la documentation française
4,57 euros
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne
pas être assujetti à tout cela ?
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Dans quelles conditions est-il possible de crééer une asso 1901 pour 'vendre' du service informatique (développement d'applications, web, maintenance, formation) aux entreprises, particuliers ?
Comme cela vous a déjà été expliqué c'est un mauvais choix.
Est ce une bonne façon de 'tester' un marché avant de se lancer dans une véritable création d'entreprise ?
Si c'est pour créer une étape intermédiaire mieux vaut préférdeer le portage salarial.
Tel que 'comment définir si la gestion de l'entreprise est désintéressée ou non' ? car selon le cas, il y a ou non imposition commerciale.
Se procurer la brochure: « guide pratique, nouveau régime fiscal des associations» auteur : le ministère de l'économie des finances de l'industrie, 1999 éditeur : la documentation française 4,57 euros
Il y a t-il une façon de 'travailler' en asso 1901 permettant de ne pas être assujetti à tout cela ?
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
haveur
Bonsoir,
Mamie a écrit :
> sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but
non lucratif
C'est justement une erreur :-))
Une association peut être à but lucrative mais alors elle perd tous les avantages et particulièrement les exonérations d'impôts commerciaux. Elle est donc que ramener au niveau d'une société commerciale sans avoir la capacité juridique complète de celle-ci. C'est donc un très mauvais choix.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
Mamie a écrit :
> sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but
non lucratif
C'est justement une erreur :-))
Une association peut être à but lucrative mais alors elle perd tous les
avantages et particulièrement les exonérations d'impôts commerciaux.
Elle est donc que ramener au niveau d'une société commerciale sans avoir
la capacité juridique complète de celle-ci. C'est donc un très mauvais
choix.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
> sauf erreur ou omission de ma part une association loi 1901 est à but
non lucratif
C'est justement une erreur :-))
Une association peut être à but lucrative mais alors elle perd tous les avantages et particulièrement les exonérations d'impôts commerciaux. Elle est donc que ramener au niveau d'une société commerciale sans avoir la capacité juridique complète de celle-ci. C'est donc un très mauvais choix.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
