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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Création forum et obligations

Création forum et obligations

1 réponse
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Corinne
J'envisage de créer un forum de discussion sous phpBB. Il y aura donc des
rubriques, etc.

Au niveau juridique, le créateur d'un forum est-il obligé de le modérer même
en ayant signalé qu'il n'est pas responsable des messages postés ?
Est-il obligatoire d'avoir plus d'un modérateur ?
D'autres obligations ou choses à savoir ?

Merci
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Spyou
Corinne a écrit :
Au niveau juridique, le créateur d'un forum est-il obligé de le modérer même
en ayant signalé qu'il n'est pas responsable des messages postés ?



Non

Est-il obligatoire d'avoir plus d'un modérateur ?



Non

D'autres obligations ou choses à savoir ?



Il faut retirer les contenus litigieux en cas de "dénonciation(s)"
faite(s) dans les formes (voir la LCEN sur legifrance)