je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser à monter une
association.
pouvez vous m'aider ?
je voudrais savoir les trucs à faire et à pas faire.
je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901. Je
pense donc réinvestir l'argent dans du matériel ou frais de déplacements.
par contre j'ai plusieurs questions que j'aimerais éclairer :
quelles sont les précautions à prendre ?
quelles sont les démarches à faire pour pouvoir avoir une activité
commerciale ?
doit on déclarer les ventes ?
que devient le matériel lors de la dissolution de l'association ? y a-t-il
possibilité de rachat par les membres ?
je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te renseigner... Voila une page pour bien commencer : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser
à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de
lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes
d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te
renseigner... Voila une page pour bien commencer :
<http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te renseigner... Voila une page pour bien commencer : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:3f9fc311$0$245$
PA wrote:
> je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser > à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
> je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te renseigner... Voila une page pour bien commencer : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
arf, j'utilise peut être pas les bons termes, c'est pas les bénef, ce sont les gains, c'est ça ?
je vais aller voir ce lien, merci pour ta réponse.
Joel
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3f9fc311$0$245$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
PA wrote:
> je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser
> à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
> je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de
lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes
d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te
renseigner... Voila une page pour bien commencer :
<http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:3f9fc311$0$245$
PA wrote:
> je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser > à monter une association.
Ce n'est pas DU TOUT la vocation d'une association.
> je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901.
Ca commence mal, parce que c'est faux.
Oublie l'idée d'une association, qui dans ton cas, serait qualifiée de lucrative. Il y a, il me semble, des statuts spécifiques pour les ventes d'oeuvres artistiques. C'est plutôt sur cela que tu devrais te renseigner... Voila une page pour bien commencer : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId)>
> arf, j'utilise peut être pas les bons termes, c'est pas les bénef, > ce sont les gains, c'est ça ?
Non. Une association a tout à fait le droit de faire des bénéfices, des gains, ou tout autre terme qui te plaira.
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Bref c'est ce qui va constituer la rénumération des proprios.
Gains, chais pas ce que c'est.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> writes:
PA wrote:
> arf, j'utilise peut être pas les bons termes, c'est pas les bénef,
> ce sont les gains, c'est ça ?
Non. Une association a tout à fait le droit de faire des bénéfices,
des gains, ou tout autre terme qui te plaira.
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif
sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Bref c'est ce qui va constituer la rénumération des proprios.
Gains, chais pas ce que c'est.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité
pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
> arf, j'utilise peut être pas les bons termes, c'est pas les bénef, > ce sont les gains, c'est ça ?
Non. Une association a tout à fait le droit de faire des bénéfices, des gains, ou tout autre terme qui te plaira.
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Bref c'est ce qui va constituer la rénumération des proprios.
Gains, chais pas ce que c'est.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
PA
je comprends plus trop là.
est ce qu'un schéma comme celui est possible :
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but est en fait de vendre tout simplement. est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
Joel
je comprends plus trop là.
est ce qu'un schéma comme celui est possible :
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau.
Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends
au nom de l'association.
Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs,
j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but est en fait de
vendre tout simplement.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou
autres ?
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but est en fait de vendre tout simplement. est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
Joel
Patrick Vuichard
FiLH wrote:
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Oui.
Gains, chais pas ce que c'est.
Ce n'est pas un terme comptable (en France), mais c'est néanmoins un synomyme de bénéfice. Comme profit.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices ayant été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela soit en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il est normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a des employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes importantes si il n'y a pas de réelle nécessité.
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif
sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Oui.
Gains, chais pas ce que c'est.
Ce n'est pas un terme comptable (en France), mais c'est néanmoins un
synomyme de bénéfice. Comme profit.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité
pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à
la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices ayant
été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des
bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela soit
en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il est
normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a des
employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes importantes si
il n'y a pas de réelle nécessité.
Ben pour moi c'est pas pareil, les bénefices c'est le chiffre positif sur la ligne en bas bilan surlequel tu paye des impots sur les bénefs.
Oui.
Gains, chais pas ce que c'est.
Ce n'est pas un terme comptable (en France), mais c'est néanmoins un synomyme de bénéfice. Comme profit.
Si tu veux dire par contre qu'une asso a le droit d'avoir une activité pour laquelle elle touche de l'argent, ben oui heureusement.
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices ayant été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela soit en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il est normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a des employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes importantes si il n'y a pas de réelle nécessité.
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Ben je ne suis pas sur que si tu es le seul bénéficiaire de l'asso, cela ne soit pas répréhensible, notamment au niveau des impots.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
La piste pro passe par l'AGESSA. Ils ont un site sur internet et te renseigneront par téléphone.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
"PA" <joel@nospampassionauto.fr.fm> writes:
je comprends plus trop là.
est ce qu'un schéma comme celui est possible :
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau.
Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends
au nom de l'association.
Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs,
j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Ben je ne suis pas sur que si tu es le seul bénéficiaire de l'asso,
cela ne soit pas répréhensible, notamment au niveau des impots.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou
autres ?
La piste pro passe par l'AGESSA. Ils ont un site sur internet et te
renseigneront par téléphone.
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Ben je ne suis pas sur que si tu es le seul bénéficiaire de l'asso, cela ne soit pas répréhensible, notamment au niveau des impots.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
La piste pro passe par l'AGESSA. Ils ont un site sur internet et te renseigneront par téléphone.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard
PA wrote:
je comprends plus trop là.
Normal ;-)
est ce qu'un schéma comme celui est possible :
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Il y a 2 problèmes : le premier est que tu bénéficies directement des gains réalisés par l'asso, même si le matériel appartient à l'asso. Le deuxième est que tu concurrences les photographes professionnels en pratiquant à prix réduit la même activité. En plus, tout cela implique des déclarations, une gestion rigoureuse, et la possibilité que ça ne plaise pas au fisc. Surtout que ce serait assez clairement une fausse association couvrant l'activité commerciale d'une seule personne...
Il est donc beaucoup plus simple et normal d'exercer à titre individuel, ce qui semble assez facile pour la vente d'oeuvres d'art. Et, au moins, le matériel t'appartiendrait.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but est en fait de vendre tout simplement.
Voila. Et ce n'est pas le but d'une association. Normalement, à ce stade, je dis de lire la FAQ sur les activités non-salariées, mais elle ne couvre pas le cas des artistes... Ou de créer une société, mais ça semble inutile dans ce cas.
Je donne quand même le lien vers la FAQ, ça ne peut pas faire de mal : <http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm>
Mais le lien que j'ai déja donné me semble clair. Le seul point un poil génant est la Taxe Professionelle, dont ne sont pas exonérés les photographes. Cependant "La taxe professionnelle est due en principe par les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée". Si ce n'est pas une activité habituelle, je suppose que tu es donc exonéré.
Tiens, ils donnent d'ailleurs un lien qui correspond assez bien : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_quest.php?Idquest15&rubIdb2&motId50&IdCat=4>
Voir en bas, pour télécharger le (gros) document.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
Une photo, c'est une photo. Les textes ne s'occupent pas de son contenu, mais de la fréquence des ventes, des revenus, des locaux, etc.
je créer une association, je suis président ou du moins membre du
bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique)
et je les vends au nom de l'association.
Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs,
j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Il y a 2 problèmes : le premier est que tu bénéficies directement des
gains réalisés par l'asso, même si le matériel appartient à l'asso. Le
deuxième est que tu concurrences les photographes professionnels en
pratiquant à prix réduit la même activité. En plus, tout cela implique
des déclarations, une gestion rigoureuse, et la possibilité que ça ne
plaise pas au fisc. Surtout que ce serait assez clairement une fausse
association couvrant l'activité commerciale d'une seule personne...
Il est donc beaucoup plus simple et normal d'exercer à titre individuel,
ce qui semble assez facile pour la vente d'oeuvres d'art. Et, au moins,
le matériel t'appartiendrait.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but
est en fait de vendre tout simplement.
Voila. Et ce n'est pas le but d'une association. Normalement, à ce
stade, je dis de lire la FAQ sur les activités non-salariées, mais elle
ne couvre pas le cas des artistes... Ou de créer une société, mais ça
semble inutile dans ce cas.
Je donne quand même le lien vers la FAQ, ça ne peut pas faire de mal :
<http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm>
Mais le lien que j'ai déja donné me semble clair. Le seul point un poil
génant est la Taxe Professionelle, dont ne sont pas exonérés les
photographes. Cependant "La taxe professionnelle est due en principe par
les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle
non salariée". Si ce n'est pas une activité habituelle, je suppose que
tu es donc exonéré.
Tiens, ils donnent d'ailleurs un lien qui correspond assez bien :
<http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_quest.php?Idquest15&rubIdb2&motId50&IdCat=4>
Voir en bas, pour télécharger le (gros) document.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des
photos de rallye ou autres ?
Une photo, c'est une photo. Les textes ne s'occupent pas de son contenu,
mais de la fréquence des ventes, des revenus, des locaux, etc.
je créer une association, je suis président ou du moins membre du bureau. Je fais des photos (principalement photo de sport mécanique) et je les vends au nom de l'association. Les ventes servent à couvrir les frais de déplacements, achats d'objectifs, j'ai bien conscience qu'ils appartiennent à l'assos.
Il y a 2 problèmes : le premier est que tu bénéficies directement des gains réalisés par l'asso, même si le matériel appartient à l'asso. Le deuxième est que tu concurrences les photographes professionnels en pratiquant à prix réduit la même activité. En plus, tout cela implique des déclarations, une gestion rigoureuse, et la possibilité que ça ne plaise pas au fisc. Surtout que ce serait assez clairement une fausse association couvrant l'activité commerciale d'une seule personne...
Il est donc beaucoup plus simple et normal d'exercer à titre individuel, ce qui semble assez facile pour la vente d'oeuvres d'art. Et, au moins, le matériel t'appartiendrait.
peut être que je pars dans une mauvaise direction, mon but est en fait de vendre tout simplement.
Voila. Et ce n'est pas le but d'une association. Normalement, à ce stade, je dis de lire la FAQ sur les activités non-salariées, mais elle ne couvre pas le cas des artistes... Ou de créer une société, mais ça semble inutile dans ce cas.
Je donne quand même le lien vers la FAQ, ça ne peut pas faire de mal : <http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm>
Mais le lien que j'ai déja donné me semble clair. Le seul point un poil génant est la Taxe Professionelle, dont ne sont pas exonérés les photographes. Cependant "La taxe professionnelle est due en principe par les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée". Si ce n'est pas une activité habituelle, je suppose que tu es donc exonéré.
Tiens, ils donnent d'ailleurs un lien qui correspond assez bien : <http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_quest.php?Idquest15&rubIdb2&motId50&IdCat=4>
Voir en bas, pour télécharger le (gros) document.
est ce que la notion d'artiste rentre en compte pour des photos de rallye ou autres ?
Une photo, c'est une photo. Les textes ne s'occupent pas de son contenu, mais de la fréquence des ventes, des revenus, des locaux, etc.
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices ayant été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela soit en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il est normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a des employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes importantes si il n'y a pas de réelle nécessité.
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? Genre, provision pour achat local...
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ? Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
FiLH.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> writes:
FiLH wrote:
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à
la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices
ayant été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des
bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela
soit en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il
est normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a
des employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes
importantes si il n'y a pas de réelle nécessité.
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ?
Genre, provision pour achat local...
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et
justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un peu de
trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
FiLH.
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Heureusement, comme tu dis, mais nombreux sont ceux qui pensent que, à la fin de l'année, les comptes doivent être à zéro, les bénéfices ayant été réinvestis immédiatement. Or une association peut faire des bénéfices, et même se constituer une réserve, si tant est que cela soit en rapport avec son activité et ses objectifs. Par exemple, il est normal de prévoir une réserve pour les conflits sociaux si il y a des employés, mais il l'est moins de thésauriser des sommes importantes si il n'y a pas de réelle nécessité.
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? Genre, provision pour achat local...
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ? Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
FiLH.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard
FiLH wrote:
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste que tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Il faut une ligne (c'est automatique, sauf à truquer les comptes), et éventuellement une transcription écrite d'une décision d'une instance dirigeante (joli paraphrase pour parler de compte-rendu d'AG).
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure réponse possible...
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le site des impôts.
Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ?
Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste que
tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et
justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Il faut une ligne (c'est automatique, sauf à truquer les comptes), et
éventuellement une transcription écrite d'une décision d'une instance
dirigeante (joli paraphrase pour parler de compte-rendu d'AG).
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un
peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure
réponse possible...
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le
site des impôts.
Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste que tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
D'après ce que tu dis, en plus il faut qu'elle soit justifiée et justifiable. Il faut donc une ligne dans les comptes non ?
Il faut une ligne (c'est automatique, sauf à truquer les comptes), et éventuellement une transcription écrite d'une décision d'une instance dirigeante (joli paraphrase pour parler de compte-rendu d'AG).
Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure réponse possible...
C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le site des impôts.
Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
