Cryptage et redevance audiovsuelle

Le
Pa.Pies-Tymbres
Est-il juridiquement défendable d'interdire l'accès de F2 en
cryptant(sur AB) alors que le téléspectateur paie une redevance qui
devrait lui permettre la jouissance totale de cette chaîne? Ne prend-on
pas là un peu trop de liberté avec le contribuable-payeur?
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jcr
Le #22272371
On 06/18/10 15:24, Pa.Pies-Tymbres wrote:
Est-il juridiquement défendable d'interdire l'accès de F2 en
cryptant(sur AB) alors que le téléspectateur paie une redevance qui
devrait lui permettre la jouissance totale de cette chaîne? Ne prend-on
pas là un peu trop de liberté avec le contribuable-payeur?



La redevance concerne la détention d'un dispositif permettant de
recevoir des chaînes de TV. Le fait qu'on ne les reçoive pas ne dispense
pas du paiement de la redevance.
J'ai entendu dire qu'en Corse, dans les années 50, alors qu'il n'y avait
pas encore d'émetteurs pour la TV française, ceux qui avaient acheté un
téléviseur pour recevoir la TV italienne devaient payer la redevance
française !
avour
Le #22272791
Le 18/06/2010, jcr a supposé :
On 06/18/10 15:24, Pa.Pies-Tymbres wrote:
Est-il juridiquement défendable d'interdire l'accès de F2 en
cryptant(sur AB) alors que le téléspectateur paie une redevance qui
devrait lui permettre la jouissance totale de cette chaîne? Ne
prend-on
pas là un peu trop de liberté avec le contribuable-payeur?



La redevance concerne la détention d'un dispositif permettant de
recevoir des chaînes de TV. Le fait qu'on ne les reçoive pas ne
dispense pas du paiement de la redevance.
J'ai entendu dire qu'en Corse, dans les années 50, alors qu'il n'y
avait pas encore d'émetteurs pour la TV française, ceux qui avaient
acheté un téléviseur pour recevoir la TV italienne devaient payer la
redevance française !



+1
et le brouillage de F2 en question concerne un canal tv de distribution
national pour les émetteurs sur tout le territoire français donc
absolument pas destiné à la réception directe, que gens l'utilise pour
une réception directe bien à eux mais c'estpas le but de l'affaire,
le distribeur technique (car c'est bien de cela qu'il s'agit) à
parfaitement le droit de faire ce qu'il veut de ces canaux TV crytage
ou pas , encapsulage ou pas :D
maintenant suis certain que tout le monde comprenne la nuance mais elle
existe pourtant.

pour info suffit de prendre l'offre Fransat et plus de problème mais
pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué :-? encore une
polémique bien à la française.

--
Blog de mon installation : http://avour79.blogspace.fr
Pa.Pies-Tymbres
Le #22272851
avour a écrit :
Le 18/06/2010, jcr a supposé :
On 06/18/10 15:24, Pa.Pies-Tymbres wrote:
Est-il juridiquement défendable d'interdire l'accès de F2 en
cryptant(sur AB) alors que le téléspectateur paie une redevance qui
devrait lui permettre la jouissance totale de cette chaîne? Ne prend-on
pas là un peu trop de liberté avec le contribuable-payeur?



La redevance concerne la détention d'un dispositif permettant de
recevoir des chaînes de TV. Le fait qu'on ne les reçoive pas ne
dispense pas du paiement de la redevance.
J'ai entendu dire qu'en Corse, dans les années 50, alors qu'il n'y
avait pas encore d'émetteurs pour la TV française, ceux qui avaient
acheté un téléviseur pour recevoir la TV italienne devaient payer la
redevance française !



+1
et le brouillage de F2 en question concerne un canal tv de distribution
national pour les émetteurs sur tout le territoire français donc
absolument pas destiné à la réception directe, que gens l'utilise pour
une réception directe bien à eux mais c'estpas le but de l'affaire,
le distribeur technique (car c'est bien de cela qu'il s'agit) à
parfaitement le droit de faire ce qu'il veut de ces canaux TV crytage ou
pas , encapsulage ou pas :D
maintenant suis certain que tout le monde comprenne la nuance mais elle
existe pourtant.

pour info suffit de prendre l'offre Fransat et plus de problème mais
pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué :-? encore une
polémique bien à la française.






Si tu t'exprimes dans un charabia pareil, personne ne comprendra, c'est
sûr. Allez, refais-nous le en bon français.
Cachalot
Le #22273491
"Pa.Pies-Tymbres" hvg4rc$b75$

Si tu t'exprimes dans un charabia pareil, personne ne comprendra, c'est
sûr. Allez, refais-nous le en bon français.



Et ta connerie,c'est du charabia?
c'est pourtant clair. Tu n'as acces a france 2 sur AB que par fransat.
Les autres canaux c'est pas pour toi.
Alors tu prends un terminal fransat dont le prix est parfaitement justifie
et legal et t'arretes de nous faire chier
avour
Le #22273591
Cachalot a écrit :
"Pa.Pies-Tymbres" news: hvg4rc$b75$

Si tu t'exprimes dans un charabia pareil, personne ne comprendra,
c'est sûr. Allez, refais-nous le en bon français.



Et ta connerie,c'est du charabia?
c'est pourtant clair. Tu n'as acces a france 2 sur AB que par
fransat. Les autres canaux c'est pas pour toi.
Alors tu prends un terminal fransat dont le prix est parfaitement
justifie et legal et t'arretes de nous faire chier



voilà qui est tres bien résumé B-)

--
Blog de mon installation : http://avour79.blogspace.fr
Pa.Pies-Tymbres
Le #22273711
Cachalot a écrit :
"Pa.Pies-Tymbres" hvg4rc$b75$
Si tu t'exprimes dans un charabia pareil, personne ne comprendra, c'est
sûr. Allez, refais-nous le en bon français.



Et ta connerie,c'est du charabia?
c'est pourtant clair. Tu n'as acces a france 2 sur AB que par fransat.
Les autres canaux c'est pas pour toi.
Alors tu prends un terminal fransat dont le prix est parfaitement justifie
et legal et t'arretes de nous faire chier




pauvre type, va, tu sais pas aligner une phrase correcte et tu vas nous
faire la morale, retourne donc à l'école, en plus tu comprends rien à
rien, vraie baleine de débilité.
cerbère
Le #22273881
soyons clair et précis
la redevance ne s'applique qu'à la détention d'un appareil avec tuner
intégré.
quelque soient les chaînes que tu reçois.
donc les opérateurs de télévision signe un accord avec le CSA pour le
mode de diffusion qu'ils jugent nécessaire.
ils ont donc l'obligation de desservir le territoire français.
pour des raisons de droits, la chaîne peut juger que son signal doit
être brouillé.

si on regarde les pays limitrophes de la France, on s'aperçoit que
chaque pays a ses propres critères pour la diffusion par Satellite des
chaînes du service public.

au Royaume-Uni, ils ont décidé d'arroser le pays sans cryptage avec une
obligation que le satellite ne dépasse pas une certaine zone.
la Belgique crypte entièrement ses différentes chaînes.
le Luxembourg est en clair avec son unique chaîne.
l'Allemagne, ne crypte les chaînes du service public, mais s'interroge
avec le diffuseur Astra.
la Suisse, seuls les résidents du pays peuvent obtenir une carte
gratuite pour décrypter le signal.
l'Italie, en clair tout le temps sauf lors des rencontres sportifs.
l'Espagne, une seule chaîne qui s'appelle TVEI comme internationale.


Pa.Pies-Tymbres a écrit :
Est-il juridiquement défendable d'interdire l'accès de F2 en
cryptant(sur AB) alors que le téléspectateur paie une redevance qui
devrait lui permettre la jouissance totale de cette chaîne? Ne
prend-on pas là un peu trop de liberté avec le contribuable-payeur?








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Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 100618-1, 18/06/2010
Analyse le : 19/06/2010 07:22:31
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Sergent Duclos
Le #22273901
Cachalot a écrit :
"Pa.Pies-Tymbres"
c'est pourtant clair. Tu n'as acces a france 2 sur AB que par fransat.
Les autres canaux c'est pas pour toi.



Faux. Fransat n'est pas le seul moyen puisque n'importe quel terminal
numérique permet de recevoir France 2, 3, 5, lcp etc sur Ab3.'France 2
est juste brouillé le temps de la coupe du monde). cachalot dit donc
n'importe quoi.
Philippe
Le #22273951
le samedi 19 juin 2010 08:18, Sergent Duclos s'est penché sur son
écritoire numérique et a écrit:

France 2 est juste brouillé le temps de la coupe du monde


C'est déjà fini, plus de problème.


--
Pub: http://www.cd1d.com/
Philippe Vessaire Ò¿Ó¬
vidéo33
Le #22274511
On 19 juin, 08:18, Sergent Duclos
Faux. Fransat n'est pas le seul moyen puisque n'importe quel terminal
numérique permet de recevoir France 2, 3, 5, lcp etc sur Ab3.'France 2
est juste brouillé le temps de la coupe du monde). cachalot dit donc
n'importe quoi.



on te dit que ce canal ( 11590 V ) est destiné à la contribution
technique
pour alimenter les émetteurs terrestres et pas au public
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Anonyme