Curatelle pour oiviveté et intempérance, necessité ou non d'un avis de psy ?
13 réponses
pachikner
Bonjour à tous,
Mon neveu actuellement mineur va atteindre sa majorité dans quelques
mois et pouvoir disposer ainsi de l'important patrimoine que mon père
nous avait légué.
Or ce neveu, déjà abandonné par son père et sa mère, présente une
évolution chaotique: abandon de sa scolarité, vols à l'arraché,
consommation régulière de stupéfiants et d'alcool. Bref, nous pensons
qu'une mesure de curatelle simple s'impose le temps qu'il se
stabilise.
Le Juge des tutelles à qui j'avais présenté le cas me renvoie vers un
médecin - psychiatre pour attester de l'altération de ses facultés
mentales.
Or ce n'est pas précisément une altération mentale qui motive la
mesure de curatelle, mais plutôt son intempérance et son oisiveté.
Nous savons pertinemment que mon neveu refusera de se présenter à tout
examen psychiatrique visant à le "déposséder" de son patrimoine,
d'autant plus qu'une précédente expertise l'avait profondément choqué
par son diagnostic très sombre.
Je voudrais savoir quels textes de loi dispensent de demander l'avis
d'un médecin spécialisé en cas de "prodigalité, intempérance et
oisiveté"?
Des attestations des travailleurs sociaux qui suivent mon neveu
peuvent-elles satisfaire le juge des tutelles ?
Je voudrais savoir quels textes de loi dispensent de demander l'avis d'un médecin spécialisé en cas de "prodigalité, intempérance et oisiveté"?
pas des textes de loi, mais la jurisprudence. Cass civ 1re 4 janvier 1978, Bull civ 1, n°4, et 24 octobre 1995, Dalloz 1997, 22. (voir le Code civil sous l'art 508-1)
"Woody"
Je voudrais savoir quels textes de loi dispensent de demander l'avis
d'un médecin spécialisé en cas de "prodigalité, intempérance et
oisiveté"?
pas des textes de loi, mais la jurisprudence.
Cass civ 1re 4 janvier 1978, Bull civ 1, n°4, et 24 octobre 1995, Dalloz
1997, 22. (voir le Code civil sous l'art 508-1)
Je voudrais savoir quels textes de loi dispensent de demander l'avis d'un médecin spécialisé en cas de "prodigalité, intempérance et oisiveté"?
pas des textes de loi, mais la jurisprudence. Cass civ 1re 4 janvier 1978, Bull civ 1, n°4, et 24 octobre 1995, Dalloz 1997, 22. (voir le Code civil sous l'art 508-1)
Woody
"chevalier b." écrivait news:caeki2$urs$:
Cass civ 1re 4 janvier 1978, Bull civ 1, nø4, et 24 octobre 1995, Dalloz 1997
Bonjour et merci pour l'info.
Cependant, où puis-je consulter cet arret sur Internet ?
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95), de plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais celui qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu habites, chercher bibliothèque, choisir juridique ...
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95), de
plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais celui
qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu habites,
chercher bibliothèque, choisir juridique ...
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95), de plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais celui qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu habites, chercher bibliothèque, choisir juridique ...
Woody
"chevalier b." écrivait news:cajuih$k1u$:
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95), de plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais celui qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu habites, chercher bibliothèque, choisir juridique ...
Je pense que le mieux dans ma situation est de confier le bébé à un avocat en lui demandant de rechercher dans la jurisprudence.
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95),
de plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais
celui qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu
habites, chercher bibliothèque, choisir juridique ...
Je pense que le mieux dans ma situation est de confier le bébé à un
avocat en lui demandant de rechercher dans la jurisprudence.
l'arrêt est trop ancien (surtout celui de 78, mais même celui de 95), de plus ceux qui sont publiés ont été sélectionnés et il n'y a jamais celui qu'on cherche (dans les récents). Prendre annuaire ville où tu habites, chercher bibliothèque, choisir juridique ...
Je pense que le mieux dans ma situation est de confier le bébé à un avocat en lui demandant de rechercher dans la jurisprudence.
Merci pour tout
--
Woody
chevalier b.
"Woody" > Je pense que le mieux dans ma situation est de confier le bébé à un
avocat en lui demandant de rechercher dans la jurisprudence.
c'est le mieux. Reste la possibilité de demander au Dalloz une copie de la page.
"Woody" > Je pense que le mieux dans ma situation est de confier le bébé
à un
avocat en lui demandant de rechercher dans la jurisprudence.
c'est le mieux. Reste la possibilité de demander au Dalloz une copie de
la page.
