Dans la serie Regis est un con....

Le
Copper
Bonjour à tous,

j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus tard.

Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai eu
besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455
Euros.

Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que dois-je
faire ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me doit,
sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué qu'il
s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de la vente.
Ma femme et mon beau père qui sont témoin de la vente.

Vos conseils éclairés ??

Merci d'avance

Copper
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Coco
Le #15436291
La moto, tu la récupéres.
"Copper" 46d26b32$0$4849$
Bonjour à tous,

j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus
tard.

Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai eu
besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455
Euros.

Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que
dois-je
faire ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me
doit, sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué
qu'il s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de la
vente.
Ma femme et mon beau père qui sont témoin de la vente.

Vos conseils éclairés ??

Merci d'avance

Copper




Moisse
Le #15436281
D'une plume alerte, dans le message
46d26b32$0$4849$,
Copper
Bonjour à tous,

j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus
tard.
Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai
eu besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455
Euros.

Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que
dois-je faire ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me
doit, sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué
qu'il s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de
la vente. Ma femme et mon beau père qui sont témoin de la vente.

Vos conseils éclairés ??

Merci d'avance

Copper



Tout est dans l'artcile 1315 du code civil :
==/
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le
paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
==/
La vente est conclue attestée par la mutation, reste le paiement.
Il faut donc prouver l'existance de l'obligation, et en cela les témoins
peuvent établir des attestations conforme à l'article 202 du NCPC.
Le débiteur devra alors prouver l'extinction de l'obligation quelque
soit le mode, cadeau, paiement.
Ce n'est pas tout à fait parole contre parole, la mutation fait présumer
une vente.
A+


--
JLC
Le #15436261
>> j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus
tard.
Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai
eu besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455
Euros.

Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que
dois-je faire ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me
doit, sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué
qu'il s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de
la vente. Ma femme et mon beau père qui sont témoin de la vente.



Tout est dans l'artcile 1315 du code civil :
==/
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
==/
La vente est conclue attestée par la mutation, reste le paiement.
Il faut donc prouver l'existance de l'obligation, et en cela les témoins
peuvent établir des attestations conforme à l'article 202 du NCPC.
Le débiteur devra alors prouver l'extinction de l'obligation quelque soit
le mode, cadeau, paiement.
Ce n'est pas tout à fait parole contre parole, la mutation fait présumer
une vente.
A+



Salut,

Le changement de CG (avec certificat de cession pour la préf.) et la parole
des "témoins" démontrent sans doute la mutation de propriété, mais sûrement
pas le défaut de paiement.
En effet, à défaut de faire signer une reconnaissance de dette à
l'acquéreur, au moment de l'échange et pour une opération entre
particuliers, tout laisse présumer que l'affaire a été conclue sur le champ.
Et je ne vois pas ce qui empêcherait l'acquéreur de dire qu'il a payé en
espèces, donc sans trace, même s'il aurait pu prétendre à obtenir un reçu de
la part du vendeur.

On est loin de la gestion prudente du bon père de famille.
Comme le reconnaît Cooper, ça s'apprend.
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
Aurore
Le #15436171
"Moisse" :

Il faut donc prouver l'existance de l'obligation, et en cela les
témoins peuvent établir des attestations conforme à l'article 202
du NCPC.



Une petite question en passant : les membres de la famille peuvent être
témoins ?

--
Aurore
AlainD
Le #15436161
"Aurore" fau9ov$qd0$
"Moisse" :

Il faut donc prouver l'existance de l'obligation, et en cela les
témoins peuvent établir des attestations conforme à l'article 202
du NCPC.



Une petite question en passant : les membres de la famille peuvent être
témoins ?



Oui mais il faut préciser le lien de parenté dans l'attestation.
Aurore
Le #15436151
"AlainD" wrote

Une petite question en passant : les membres de la famille peuvent être
témoins ?



Oui mais il faut préciser le lien de parenté dans l'attestation.



Epouse et beau-père, ce n'est pas trop rapproché ?
Je pensais qu'il fallait que ce soit plus éloigné que ça.

--
Aurore
AlainD
Le #15436141
"Aurore" fauag2$scu$
"AlainD" wrote

Une petite question en passant : les membres de la famille peuvent être
témoins ?



Oui mais il faut préciser le lien de parenté dans l'attestation.



Epouse et beau-père, ce n'est pas trop rapproché ?
Je pensais qu'il fallait que ce soit plus éloigné que ça.



Disons qu'un juge va peut être se "méfier" d'une attestation faites par un
proche.
Moisse
Le #15436111
D'une plume alerte, dans le message
46d2af00$0$27399$,
AlainD
"Aurore" fauag2$scu$
"AlainD" wrote

Une petite question en passant : les membres de la famille peuvent
être témoins ?



Oui mais il faut préciser le lien de parenté dans l'attestation.



Epouse et beau-père, ce n'est pas trop rapproché ?
Je pensais qu'il fallait que ce soit plus éloigné que ça.



Disons qu'un juge va peut être se "méfier" d'une attestation faites
par un proche.



Le juge ne va pas se méfier, ce n'est pas son rôle.
C'est à la partie adverse de mettre en évidence une éventuelle
complaisance. Sans élément autre que relever les liens de parenté, les
attestations seront reçues comme telles.
A+

--
svbeev
Le #15435021
"Moisse" 46d27530$0$19899$
D'une plume alerte, dans le message 46d26b32$0$4849$,
Copper
Bonjour à tous,

j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus
tard.
Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai
eu besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455
Euros.

Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que
dois-je faire ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me
doit, sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué
qu'il s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de
la vente. Ma femme et mon beau père qui sont témoin de la vente.

Vos conseils éclairés ??

Merci d'avance

Copper



Tout est dans l'artcile 1315 du code civil :
==/
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
==/
La vente est conclue attestée par la mutation, reste le paiement.
Il faut donc prouver l'existance de l'obligation, et en cela les témoins
peuvent établir des attestations conforme à l'article 202 du NCPC.



Attention aux dispositions de l'article 1341 qui exclut la preuve
testimoniale en matière d'acte juridique.
A mon sens la preuve de la vente ne peut être rapportée par témoin.
Heureusement, la carte grise semble avoir été rayée et porte mention de la
vente.

Reste à déterminer le montant de la vente et ce point peut à mons sens être
prouvé par témoin.
svbeev
Le #15435001
"JLC" 46d27abb$0$409$

Le changement de CG (avec certificat de cession pour la préf.) et la
parole des "témoins" démontrent sans doute la mutation de propriété, mais
sûrement pas le défaut de paiement.
En effet, à défaut de faire signer une reconnaissance de dette à
l'acquéreur, au moment de l'échange et pour une opération entre
particuliers, tout laisse présumer que l'affaire a été conclue sur le
champ.
Et je ne vois pas ce qui empêcherait l'acquéreur de dire qu'il a payé en
espèces, donc sans trace, même s'il aurait pu prétendre à obtenir un reçu
de la part du vendeur.

On est loin de la gestion prudente du bon père de famille.
Comme le reconnaît Cooper, ça s'apprend.





Ce que vous écrivez est totalement contraire à l'article 1315 du CC évoqué
par Moisse.

Ce n'est jamais au vendeur de prouver "l'absence de paiement" , preuve
négative par définition impossible à rapporter mais c'est à l'acheteur de
prouver le paiement qui provoque l'extinction de sa propre obligation.
Dans le cas d'une vente payée en espèce sans reçu, l'acquéreur peut
parfaitement être contraint de payer une deuxième fois. Le juge appliquera
strictement l'article 1315, si le vendeur soutient qu'il n'a pas été payé,
il condamnera sans état d'âme l'acquéreur au paiement si ce dernier se
contente d'affirmer qu'il a payé sans être en mesure de rapporter la preuve
qui lui incombe.
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