Déclaration des revenus 2007 (Prime pour l'Emploi)

Le
Régis
Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si =
«
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année =
2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple=

à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».

Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (c=
ase
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.

À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (cas=
e
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du=

Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.

Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.

Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16=
251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être=

inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas =
le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.

Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,=

ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.

(fr.misc.droit, fr.education.superieur)

(suivi sur fr.misc.droit)
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Marc-Antoine
Le #16021891
Régis wrote:
Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».

Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.

À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.

Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.

Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.

Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.

(fr.misc.droit, fr.education.superieur)

(suivi sur fr.misc.droit)



Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus
approprié à ta question ?

--
Marc-Antoine
Huissier
Le #16021881
Régis a écrit :
Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».

Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.

À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.

Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.

Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.

Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.

(fr.misc.droit, fr.education.superieur)

(suivi sur fr.misc.droit)



Bonjour

Sans me prononcer sur la question des cases à remplir, sache que le
revenu fiscal de référence n'est pas la même chose que le revenu que tu
as perçu ! Le RFF est le revenu sur lequel tu es imposé, après déduction
des abattements et frais divers. Tu peux obtenir le chiffre de ton RFF
en allant sur le site impots.gouv.fr et en faisant une simulation.

cordialement
belloy
Le #16021871
"Régis"
Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».

Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.

À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.

Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.

Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.

Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.

(fr.misc.droit, fr.education.superieur)

(suivi sur fr.misc.droit)


1) Allocation se Recherche :

Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d'un
contrat de travail à durée déterminée.
Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présumé être à
temps complet.

2) Monitorat :

Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum
d'heures dans l'année pour le salaire perçu?


Réponse :
Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel :
Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à temps
plein toute l'année.

Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en
équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour
l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.

Condition d'attribution :

Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de
bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris
dans une certaine fourchette.

Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque
personne doivent être supérieurs à 3 743 € et inférieurs à :

17 451 € si la personne est :

célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève
pas seule ;

Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....

Sniff
















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belloy
Le #16021861
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus
approprié à ta question ?

--
Marc-Antoine


Malheureusement, sauf erreur , ce forum semble vide.....
Régis
Le #16020041
On 12 mai, 15:23, "belloy"
1) Allocation se Recherche :

Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d' un
contrat de travail à durée déterminée.
Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présum é être à
temps complet.

2) Monitorat :

Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum
d'heures dans l'année pour le salaire perçu?

Réponse :
Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel :
Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à t emps
plein toute l'année.

Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conv ersion en
équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour
l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emp loi.

Condition d'attribution :

Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de
bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris
dans une certaine fourchette.

Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque
personne doivent être supérieurs à 3 743 € et inférieurs à :

17 451 € si la personne est :

célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n 'élève
pas seule ;

Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....

Sniff



Merci à tous pour vos informations. J'attendais la réponse du
Ministère des Finances à mon e-mail avant d'intervenir à nouveau ici.
Voici ce qui m'a été répondu :

Vos revenus sont intégralement imposables ligne 1AJ de votre
déclaration. Concernant le calcul de la prime pour l'emploi, il
convient soit, de cocher
la case 1AX soit de porter le nombre exact d'heures travaillées se
rapportant aus revenus portés ligne 1AJ. Vous ne pouvez pas compléter
simultanémentles 2 rubriques 1AX et 1AV. Je comprends que vous aviez
raison quand vous écriviez que le revenu d'activité exercée à temps
partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au
revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des
limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
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