Déclaration tardive

Le
legardon
Avec l’emprunt souscrit auprès de la BNP, j’avais pris une assurance-
vie sur 2 têtes.
Ma femme tombe malade (très gravement), je ne me suis pas occupé
d’alerter la banque immédiatement pour déclarer son ald (affection
longue durée).
Lorsque j’avise la banque, sans contester évidemment que je remplis
les conditions, la BNP me fait savoir que ma demande est tardive donc
frappée de forclusion.
Ma question :
L’argument avancé par la banque tient-il la route ? J’avais cru voir
passer un arrêt de la Cour de Cassation, qui rejetait ce motif, à
partir du moment où les faits sont justifiés, sans aucune contestation
possible.
Qui pourrait me renseigner ?
Avec mes sincères remerciements
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moisse
Le #23312931
legardon a formulé la demande :
Avec l’emprunt souscrit auprès de la BNP, j’avais pris une assurance-
vie sur 2 têtes.
Ma femme tombe malade (très gravement), je ne me suis pas occupé
d’alerter la banque immédiatement pour déclarer son ald (affection
longue durée).
Lorsque j’avise la banque, sans contester évidemment que je remplis
les conditions, la BNP me fait savoir que ma demande est tardive donc
frappée de forclusion.
Ma question :
L’argument avancé par la banque tient-il la route ?



Peut-être
J’avais cru voir
passer un arrêt de la Cour de Cassation, qui rejetait ce motif, à
partir du moment où les faits sont justifiés, sans aucune contestation
possible.
Qui pourrait me renseigner ?
Avec mes sincères remerciements



Cf le code des assurances art.L114-1 :
= Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par
deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois...exceptions notament en matière d'assurances sur la vie.
==
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Anonyme