Déclaration de travaux

Le
racissus Hors ligne
Bonjour,
Je viens de recevoir l acceptation de ma déclaration de travaux pour une ouverture de 6 mètres sur la façade d une maison pour y mettre une baie vitrée.
La mairie m impose cependant d installer une baie tirée avec 4 ventaux au lieu de 3. Raison invoquée, respeçter la verticalité des ouvertures.
Question: 1
Doivent ils basés forcément leurs arguments sur des textes existants ou peuvent ils rester subjectifs quand il s agit d esthétique ?
Question 2: À partir de combien de ventaux peut on décider que la verticalité est respectée ?
Question 3: que se passe t-il si je mets quand même mes 3 ventaux ?

Merci
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Nestor M.
Le #25283272
Bonjour,
Je viens de recevoir l acceptation de ma déclaration de travaux pour une
ouverture de 6 mètres sur la façade d une maison pour y mettre une baie
vitrée.
La mairie m impose cependant d installer une baie tirée avec 4 ventaux au
lieu
de 3. Raison invoquée, respeçter la verticalité des ouvertures.
Question: 1
Doivent ils basés forcément leurs arguments sur des textes existants ou
peuvent
ils rester subjectifs quand il s agit d esthétique ?
Question 2: À partir de combien de ventaux peut on décider que la
verticalité
est respectée ?
Question 3: que se passe t-il si je mets quand même mes 3 ventaux ?

Merci



Bonjour, demande plutôt sur : fr.misc.droit.immobilier
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Le #25307972
Dans son message précédent, racissus a écrit :
Bonjour,
Je viens de recevoir l acceptation de ma déclaration de travaux pour
une ouverture de 6 mètres sur la façade d une maison pour y mettre
une baie vitrée. La mairie m impose cependant d installer une baie
tirée avec 4 ventaux au lieu de 3. Raison invoquée, respeçter la
verticalité des ouvertures. Question: 1
Doivent ils basés forcément leurs arguments sur des textes existants
ou peuvent ils rester subjectifs quand il s agit d esthétique ?
Question 2: À partir de combien de ventaux peut on décider que la
verticalité est respectée ?
Question 3: que se passe t-il si je mets quand même mes 3 ventaux ?

Merci



"vantaux" ;-)
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