Décret préfectoral feu en lotissement ?

Le
steph33560
Bonjour,

Je cherche, sans succs, le dcret prfectoral qui encadre, sur
dpartement de la Gironde, les feux raliss par les particuliers dan=
s
leurs jardins.

Je n'arrive pas trouver la rfrence qui indique qu'il n'est pas
autoris de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattaches une dchetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.

Pouvez vous m'aider ?

Merci !
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www.juristprudence.c.la
Le #19464951

Je cherche, sans succès, le décret préfectoral



l 'arrêté préfectoral !

>qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
leurs jardins.



Je n'arrive pas à trouver la référence



il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}
steph33560
Le #19492171
On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral

l 'arrêté préfectoral !



Vouivoui arrété !
je m'emporte des fois ;-)


 >qui encadre, sur

>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
>leurs jardins.
>Je n'arrive pas à trouver la référence

il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}



bon, j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
11h55 ... :-p

PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)
www.juristprudence.c.la
Le #19492501

j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
11h55 ... :-p
PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)



mode Humour ON>
" PS " ou pas " PS ", tu votes pour qui tu veux.
steph33560
Le #19493031
On 5 juin, 13:05, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
>11h55 ... :-p
>PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)

mode Humour ON>
" PS " ou pas " PS ",   tu votes pour qui tu veux.


:-D
ça tombe bien y parrait qu'on a un truc ce week end... certains seront
peut etre supris de voir des résultats lundi ! lol
lucien.coste
Le #19496781

On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral

l 'arrêté préfectoral !



Vouivoui arrété !
je m'emporte des fois ;-)


>qui encadre, sur

>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
>leurs jardins.
>Je n'arrive pas à trouver la référence

il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}



ce type d'arrêté doit être tiré d'un modèle unique : par exemple dans le
Gard le feu est interdit à partir du 15 juin, et avant on doit solliciter
une autorisation délivrée par la mairie pour trois mois de brûler des
déchets végétaux ( feuilles, branches, etc...) . Le jour où l'on fait du
feu, il est obligatoire de téléphoner aux pompiers avant de commencer.
Ceux-ci peuvent interdire de le faire ( cas de vent). L'autorisation pour
l'écobuage est plus complexe.

--

Lucien COSTE
jc
Le #19583081

Bonjour,

Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
leurs jardins.

Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas
autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.

Pouvez vous m'aider ?

Merci !



Article 84 du règlement sanitaire départemental.

--
jc
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