Décret préfectoral feu en lotissement ?

Le
steph33560
Bonjour,

Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dan=
s
leurs jardins.

Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas
autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.

Pouvez vous m'aider ?

Merci !
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www.juristprudence.c.la
Le #19464951

Je cherche, sans succès, le décret préfectoral



l 'arrêté préfectoral !

>qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
leurs jardins.



Je n'arrive pas à trouver la référence



il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}
steph33560
Le #19492171
On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral

l 'arrêté préfectoral !



Vouivoui arrété !
je m'emporte des fois ;-)


 >qui encadre, sur

>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
>leurs jardins.
>Je n'arrive pas à trouver la référence

il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}



bon, j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
11h55 ... :-p

PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)
www.juristprudence.c.la
Le #19492501

j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
11h55 ... :-p
PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)



mode Humour ON>
" PS " ou pas " PS ", tu votes pour qui tu veux.
steph33560
Le #19493031
On 5 juin, 13:05, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à
>11h55 ... :-p
>PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)

mode Humour ON>
" PS " ou pas " PS ",   tu votes pour qui tu veux.


:-D
ça tombe bien y parrait qu'on a un truc ce week end... certains seront
peut etre supris de voir des résultats lundi ! lol
lucien.coste
Le #19496781

On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" wrote:


>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral

l 'arrêté préfectoral !



Vouivoui arrété !
je m'emporte des fois ;-)


>qui encadre, sur

>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
>leurs jardins.
>Je n'arrive pas à trouver la référence

il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59

;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}



ce type d'arrêté doit être tiré d'un modèle unique : par exemple dans le
Gard le feu est interdit à partir du 15 juin, et avant on doit solliciter
une autorisation délivrée par la mairie pour trois mois de brûler des
déchets végétaux ( feuilles, branches, etc...) . Le jour où l'on fait du
feu, il est obligatoire de téléphoner aux pompiers avant de commencer.
Ceux-ci peuvent interdire de le faire ( cas de vent). L'autorisation pour
l'écobuage est plus complexe.

--

Lucien COSTE
jc
Le #19583081

Bonjour,

Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
leurs jardins.

Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas
autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.

Pouvez vous m'aider ?

Merci !



Article 84 du règlement sanitaire départemental.

--
jc
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