Déduction fiscale.

Le
Ptah
Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses
frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin
de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)
Par avance merci de votre aide.
RV.
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Coco
Le #16001481
Obtempérer ?? Diantre, il vous met un couteau sous la gorge ? Si il vient
régulièrement une fois par semaine, rien ne vous empéche de le lui écrire et
de le remercier de son action bénévole. C'est la moindre des choses. Et il
fera ce qu'il veut de ce document, quelle que soit les textes fiscaux....

"Ptah" 48185826$0$885$
Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant
ses frais de transport pour se rendre à l'association une fois par
semaine, afin de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus
2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)
Par avance merci de votre aide.
RV.



dmkgbt
Le #16001451
Ptah
Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses
frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin
de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.



Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.
Si vous lui remboursez ses frais, il devra, au contraire, les déclarer
en revenus.

Dois-je obtempérer ?



Non.
Les frais de transport d'un bénévole ne regardent que lui .
Votre association ne lui doit aucune attestation en ce sens sauf à
commettre un faux.

Peut-il y prétendre ?



Non.
(voir le début de ma réponse)

Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?



La législation n'a pas varié depuis des lustres en la matière : seuls
les frais engagés dans le cadre d'un emploi, ou pour accéder à un emploi
sont déductibles des revenus procurés par cet emploi.
Une activité bénévole exclut toute déduction des frais y afférents.

Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)



Ceci n'a rien à voir de toute façon.




--
Dominique G
Patrick V
Le #16001441
Dominique G a écrit :
Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.



Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2
ans (désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer
certains frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui
n'est pas illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà
concernées par la déductibilité, bien-sûr.

La législation n'a pas varié depuis des lustres en la matière :



Raté ;-)

Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)



Ceci n'a rien à voir de toute façon.



Encore raté, caramba !
Moisse
Le #16001431
Dans le message 48186c9e$0$1988$, Patrick V
Dominique G a écrit :
Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de
frais de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette
activité.



Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2
ans (désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer
certains frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui
n'est pas illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà
concernées par la déductibilité, bien-sûr.

La législation n'a pas varié depuis des lustres en la matière :



Raté ;-)

Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce
qu'elle ne l'est pas)



Ceci n'a rien à voir de toute façon.



Encore raté, caramba !



Quoiqu'il en soit l'association peut toujours attester, si c'est vrai,
la présence du bénévole dans ses locaux.
A lui de faire ce qu'il veut de l'attestation.
A+

--
Michel Bacqué
Le #16001411
Patrick V a écrit :
Dominique G a écrit :
Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.



Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2
ans (désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer
certains frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui
n'est pas illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà
concernées par la déductibilité, bien-sûr.



Article 200 du CGI.

--
Michel
Ptah
Le #16001401
"Michel Bacqué" fv9s87$og6$
Patrick V a écrit :
Dominique G a écrit :
Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.



Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2 ans
(désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer certains
frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui n'est pas
illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà concernées par la
déductibilité, bien-sûr.



Article 200 du CGI.



Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que j'ai trouvé la solution dans l'Article 200 du CGI..
R1
Le #16001361
Patrick V wrote:

Dominique G a écrit :
Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.



Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2
ans (désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer
certains frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui
n'est pas illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà
concernées par la déductibilité, bien-sûr.


Certaines associations proposaient d'ailleurs aux bénévoles qui avaient
engagés des frais pour le compte de l'association (je ne parle pas ici des
frais kilométriques pour se rendre "au local de l'asso" mais lors
de "missions pour l'asso") de se faire rembourser mais d'en faire
immédiatement don à l'association: cela faisait un transfert entre lignes
de comptabilité et permettait au bénévole d'avoir une réduction d'impôts.
Si le code des impôts s'est adapté pour ne plus avoir à faire cela, c'est
plus simple (voir article 200 pour ceux qui ne verraient que ce message).

R1
Le Fou
Le #16001331
Ptah a écrit :

président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant


ses
frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine,


afin
de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?



Tout membre bénévole d'une association d'Intérêt Général peut :
- Se faire rembourser ses frais de déplacements (s'ils entrent dans le cadre
des missions de l'association) (et si les statuts le permettent)
ou
- Renoncer à ce remboursement et faire don de ces frais à l'association, en
échange
le bénévole bénéficie d'une réduction d'impôts.

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, voici la marche à suivre :
- Le bénévole doit déclarer ses frais en mentionnant explicitement qu'il
renonce à leur remboursement et qu'il les laisse à l'association en tant que
don.
- En retour, l'association remet au bénévole un "Reçu de dons aux oeuvres"
(Modèle Cerfa 11580*02) que celui-ci joindra à sa déclaration
d'impôts ou qu'il conservera comme preuve s'il déclare sur Internet.
L'association, bénéficiaire du don, coche la case "Oeuvre ou organisme
d'intérêt
général".
Pour les reçus établis par informatique, l'indication de la somme en toutes
lettres n'est pas exigée si la somme en chiffres est encadrée par des
astérisques.
La date du paiement peut être remplacée par la mention "Cumul 2007" si
l'association délivre un seul reçu pour plusieurs versements.
Le reçu doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du
Trésorier de l'association. La signature peut être imprimée ou apposée à
l'aide
d'une griffe.

En ce qui concerne les frais kilométriques, ils sont calculés sur la base
d'un barème publié chaque année par l'Administration Fiscale.
Le barème pour l'année 2007 se trouve là :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5b1308/5b1308.pdf

En ce qui concerne la comptabilité :
Les frais avancés par le bénévole sont enregistrés dans la comptabilité,
avec production de pièces justificatives, en charges, dans le compte
concerné (transport...) et en produits dans le compte : dons.


Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)



Pas besoin ! Il suffit qu'elle soit "d'Interêt Général".

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
JLC
Le #16001311
"Le Fou" fvac5t$b8l$

Salut,
Change de pseudo.
Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos !
Et ce serait réellement dommage.
Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Ptah
Le #16001301
"Le Fou" fvac5t$b8l$
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)



Pas besoin ! Il suffit qu'elle soit "d'Interêt Général".



Merci du temps que tu as pris pour me répondre.
J'ai peur cependant que notre asso ne remplisse pas les critères d'une asso
intérêt générale.
C'est une Amicale de corporation.
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Anonyme