Dégât collatéral dans un procèsen diffamation

Le
dmkgbt
Bonjour,

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article377

Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.

La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.

Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.

Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Le #25347252
"Dominique" news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%

Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par
la
qualité des différentes parties.



Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?

Attendons l'appel ...
dmkgbt
Le #25347392
@wanadoo
"Dominique" news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%

> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par
> la
> qualité des différentes parties.

Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?



Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...

Attendons l'appel ...



Attendons.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le #25349472
"Dominique" news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%
@wanadoo
"Dominique" news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%

> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que
> par
> la
> qualité des différentes parties.

Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?



Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...



Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples
contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la région parisienne ...

Gérard.
dmkgbt
Le #25349762
@wanadoo
"Dominique" news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%
> @wanadoo >
>> "Dominique" >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
>>
>> > Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que
>> > par
>> > la
>> > qualité des différentes parties.
>>
>> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
>
> Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
> recherches d'adresse...

Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples
contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.



Si seulement j'en trouvais un comme ça pour faire payer ses dettes à mon
ex...

Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la région parisienne ...



J'ai eu besoin de recourir à plusieurs huissiers en province et je n'ai
pas constaté de zèle particulier à rechercher la bonne adresse.
Mais je suis peut-être tombée à chaque fois sur le cossard du coin, hein
:-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
moisse
Le #25354742
Dominique a exposé le 17/04/2013 :
@wanadoo
"Dominique" news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%

Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par
la
qualité des différentes parties.



Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?



Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...

Attendons l'appel ...



Attendons.



Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
internaute hébergé (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
LeLapin
Le #25354842
Le Sun, 21 Apr 2013 19:34:03 +0200
moisse
Dominique a exposé le 17/04/2013 :
> @wanadoo >
>> "Dominique" >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
>>
>>> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la proc édure
>>> que par la
>>> qualité des différentes parties.
>>
>> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de
>> l'huissier ?
>
> Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraim ent les
> recherches d'adresse...
>
>> Attendons l'appel ...
>
> Attendons.

Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000
francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne
par un internaute hébergé (gratuitement en plus).



À Toulouse, où tout le monde se fréquentait via l'IRC, on av ait monté
"La (Dé)Faite de l'Internet" le jour de la Fête de l'Internet. J' avais
suggéré qu'on porte tous une souris en noeud coulant autour du co u.
J'en ai même encore des photos au fond d'un disque, qu'est-ce qu'on
leur avait cassé leur teuf à ces vendus ! :D

Oops, pis c'est moi qui avait gardé la banderolle "Estelle m'a tuer". :D
ubu
Le #25356092
On Sun, 21 Apr 2013 19:34:03 +0200, moisse



Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
internaute hébergé (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.



ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.

--
UBU

Dans l'infini, il y a TOUJOURS de la place.

Reeves


paulineferou Hors ligne
Le #25863722
Le mardi 16 Avril 2013 à 11:44 par dmkgbt :
Bonjour,

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article377

Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une
célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du
site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.

La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation
directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit
avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.

Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la
procédure que par la
qualité des différentes parties.

Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr



Témoignage d’une prêteuse Vraiment honnête

Bonjour Étant à la recherche d'un prêt depuis plus de 3 mois, j'ai été plusieurs fois dupée sur des sites de prêt et par beaucoup de personnes. Mais chaque fois je me suis faire avoir par des faux prêteurs et au finish je ne reçois rien sur mon compte. Mais heureusement je suis tombée sur Mme Rose et son mari tous français qui m'ont redonné la joie de vivre car étant au fond du gouffre,j'ai reçu un prêt de 18.000€ d'eux sur mon compte 48 heures après sans protocoles. Donc vous qui êtes dans le besoin comme moi, vous pouvez les joindre à ce numéro : +336 42 04 84 60 ou E-MAIL:
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