Délai de conservation des documents par l'administration des impots ?

Le
news.free.Fr
Bonjour,

Pour différentes raisons, j'ai besoin de retrouver les coordonnées (au moins
nom, prénom et adresse de l'époque) d'une assistante maternelle que
j'employais en 1997.
Celle ci était agrée et déclarée.
Parmi les différents moyens, le plus simple me parait être ma déclaration
d'impots, puisqu'il y figurait les revenus versés et les coordonnées du
bénéficiaire.
Malheureusement, je n'ai pas conservé la déclaration faite à l'époque. J'ai
bien l'avis d'imposition, mais la déclaration papier avec les coordonnées a
été bennée avec un tas d'autres documents que je n'aurais jamais soupçonné
d'avoir besoin un jour (déclarations urssaf de l'époque). C'est une
connerie, j'en prends acte.
Savez vous si l'administration fiscale conserve une trace papier de ce
document ou bien si c'est poubelle ?
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Pilou
Le #15963331
"news.free.Fr" groupe de discussion : 47fba42a$0$32712$
Bonjour,

Pour différentes raisons, j'ai besoin de retrouver les coordonnées (au
moins nom, prénom et adresse de l'époque) d'une assistante maternelle que
j'employais en 1997.
Celle ci était agrée et déclarée.
Parmi les différents moyens, le plus simple me parait être ma déclaration
d'impots, puisqu'il y figurait les revenus versés et les coordonnées du
bénéficiaire.
Malheureusement, je n'ai pas conservé la déclaration faite à l'époque.
J'ai bien l'avis d'imposition, mais la déclaration papier avec les
coordonnées a été bennée avec un tas d'autres documents que je n'aurais
jamais soupçonné d'avoir besoin un jour (déclarations urssaf de l'époque).
C'est une connerie, j'en prends acte.
Savez vous si l'administration fiscale conserve une trace papier de ce
document ou bien si c'est poubelle ?






bonjour
les services fiscaux conservent les documents non prescrits c'est à dire
l'année en cours et les 3 dernières années. Cependant pour l'année 1997 si
tu as de la chance le document a du être archivé ( délai de conservation 10
ans après l'archivage ( soit 13 ans en tout). Mais il faut que l'agent aille
aux archives afin de retrouver le document demandé. il va vous falloir être
persuasif.
Bon courage.
news.free.Fr
Le #15963311
"Pilou" de discussion : 47fbb02e$0$19417$

bonjour
les services fiscaux conservent les documents non prescrits c'est à dire
l'année en cours et les 3 dernières années. Cependant pour l'année 1997 si
tu as de la chance le document a du être archivé ( délai de conservation
10 ans après l'archivage ( soit 13 ans en tout). Mais il faut que l'agent
aille aux archives afin de retrouver le document demandé. il va vous
falloir être persuasif.



J'essaierai (sans trop d'espoir cependant) de récupérer ce document car je
préfèrerai fournir l'information (les coordonnées de la personne) moi même à
la justice, mais ca me rassure de savoir que ce document existe encore
quelque part et que dans le cadre d'une enquête, il devrait pouvoir être
récupéré avec un peu de bonne volonté.

Merci beaucoup pour l'info.
none
Le #15963141
news.free.Fr a écrit :
Bonjour,

Pour différentes raisons, j'ai besoin de retrouver les coordonnées (au
moins nom, prénom et adresse de l'époque) d'une assistante maternelle
que j'employais en 1997.
Celle ci était agrée et déclarée.
Parmi les différents moyens, le plus simple me parait être ma
déclaration d'impots, puisqu'il y figurait les revenus versés et les
coordonnées du bénéficiaire.
Malheureusement, je n'ai pas conservé la déclaration faite à l'époque.
J'ai bien l'avis d'imposition, mais la déclaration papier avec les
coordonnées a été bennée avec un tas d'autres documents que je n'aurais
jamais soupçonné d'avoir besoin un jour (déclarations urssaf de
l'époque). C'est une connerie, j'en prends acte.
Savez vous si l'administration fiscale conserve une trace papier de ce
document ou bien si c'est poubelle ?







Bonjour,

Au risque de dire une grosse bêtise...
Dans la mesure ou cette personne était déclarée, il devrait y avoir une
trace de vos versements à une caisse de retraite, laquelle *devrait*
pouvoir établir le lien entre vos cotisations et leur bénéficiaire ?

Cordialement,
news.free.Fr
Le #15963051
"none" <""alex"@(none)"> a écrit dans le message de groupe de discussion :
47fc7d60$0$28832$
news.free.Fr a écrit :
Bonjour,

Au risque de dire une grosse bêtise...
Dans la mesure ou cette personne était déclarée, il devrait y avoir une
trace de vos versements à une caisse de retraite, laquelle *devrait*
pouvoir établir le lien entre vos cotisations et leur bénéficiaire ?



Tout à fait. J'ai contacté l'urssaf qui a bien la trace des règlements (qui
étaient effectués par la CAF, pas par moi), mais me dit ne pas avoir le lien
avec le bénéficiaire (en tous cas à l'écran) et qui me renvoie vers la cram
locale. Contactée, cette dernière dit en avoir "normalement" la trace mais
refuse formellement de la chercher à ma demande (ça se comprend).
La piste impots me parait plus simple à explorer pour tenter d'obtenir
l'information moi même.

Dans tous les cas, entre les impots, l'urssaf, la cram, la caf et la ddass,
la justice réussira bien à obtenir l'information mais je préfère la fournir
moi même si je peux afin d'éviter de perdre du temps.

Cordialement,


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