Délai de prescription pour récuperer une dette

Le
CriCri
Bonjour

Je suis créditeur de deux sommes:

1. commercial (400 euros).
Un transporteur a endommagé un colis et son contenu, et malgré avoir
souscrit une assurance complémentaire pour sa valeur il a refusé non
seulement de payer, mais aussi de retourner le colis pour
contre-expertise (l'ayant ré-embarqué pour expertise). Il a prétendu que
l'emballage n'était pas adéquat; et de surcroît il affirme que depuis
il l'a endommagé davantage lors du transport pour l'expertise! - au
point qu'il est maintenant trop dangereux pour être transporté.
Une échange de plusieurs LRAR n'a rien fait avancé.


2. particulier (2800 euros).
En 2002 j'ai prêté de l'argent à ma copine (en instance de divorce) pour
la dépanner; ainsi que ma carte bleue. Entre ce qu'elle a dépensé, les
intérêts, et quelques petits remboursements ponctuelles le solde est de
2800 euros en ma faveur. La dette s'est accumulée au fil de plusieurs
années et les échanges et négociations à propos de son remboursement
(modalités, fréquence) ont traîné tout aussi longtemps. Maintenant on ne
se voit plus et elle fait la sourde oreille: elle a prétendu ne pas
avoir lu une lettre suivie (quand même déposée dans sa BAL) - je l'ai
appelée pour demander si elle avait l'intention de répondre et elle m'a
raccroché au nez. Ensuite elle n'est pas allée chercher une LRAR dont
l'avis de passage avait été déposé dans sa BAL pendant son absence (au
mois de mars dernier); donc elle m'a été retournée (elle habite toujours
à la même adresse.)


Y a-t-il dans les deux cas un délai de prescription pour demander une
injonction de payer; et si "oui", d'où part-il?
Dans le cas
1. l'acte de transport - ou le dernier refus de la part du transporteur
de me rendre ce qui m'appartient.
et
2. l'établissement de la dette (bien étalé dans le temps), le dernier
remboursement réellement effectué, la LRAR

Merci de vos lumières.

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
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Sylvain
Le #16744001
CriCri wrote:
Bonjour



2. particulier (2800 euros).
En 2002 j'ai prêté de l'argent à ma copine (en instance de divorce)
pour la dépanner; ainsi que ma carte bleue. Entre ce qu'elle a
dépensé, les intérêts, et quelques petits remboursements ponctuelles
le solde est de 2800 euros en ma faveur. La dette s'est accumulée au
fil de plusieurs années et les échanges et négociations à propos de
son remboursement (modalités, fréquence) ont traîné tout aussi
longtemps. Maintenant on ne se voit plus et elle fait la sourde
oreille: elle a prétendu ne pas avoir lu une lettre suivie (quand
même déposée dans sa BAL) - je l'ai appelée pour demander si elle
avait l'intention de répondre et elle m'a raccroché au nez. Ensuite
elle n'est pas allée chercher une LRAR dont l'avis de passage avait
été déposé dans sa BAL pendant son absence (au mois de mars dernier);
donc elle m'a été retournée (elle habite toujours à la même adresse.)




Il n'y a aucun recours pour l'argent que l'on a "prêter", pendant la vie de
couple, a son ex femme ou a son ex copine.

Le prêt n'existant pas juridiquement pas dans le couple.

Le pognons et les nana c'est quelque chose, on se demande si elles savent
faire autre choses, que trouver des moyens de soutirer du pognons a leurs
mecs.

Les relations entre les hommes et les femmes seront claires et saines, le
jour où les femmes arrêteront de se rabaisser d'elles-même en prenant les
mecs pour des tiroirs-caisses.


Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
bahn po
Le #16743971
Sylvain a pensé très fort :

Il n'y a aucun recours pour l'argent que l'on a "prêter", pendant la vie de
couple, a son ex femme ou a son ex copine.

Le prêt n'existant pas juridiquement pas dans le couple.

Le pognons et les nana c'est quelque chose, on se demande si elles savent
faire autre choses, que trouver des moyens de soutirer du pognons a leurs
mecs.

Les relations entre les hommes et les femmes seront claires et saines, le
jour où les femmes arrêteront de se rabaisser d'elles-même en prenant les
mecs pour des tiroirs-caisses.



N'ignores-tu pas ces cas de mecs grosses feignasses pas foutu de se
lever le matin pour aller bosser qui vivent aux crochets d'une nana ou
du système, bien gogo lui aussi (le système) ?

Je ne dis pas ça pour ré-équilibrer, mais quelque soit le sexe, on peut
y trouver des morbaques.
CriCri
Le #16744451
Sylvain a écrit :

Il n'y a aucun recours pour l'argent que l'on a "prêter", pendant la
vie de couple, a son ex femme ou a son ex copine.



Nous ne vivions pas en couple: elle devait divorcer pour s'installer
chez moi après (histoire de gosse).
Son mari n'avait ni de travail ni de revenus et c'est elle qui
l'entretenait: d'où ses fins de mois difficiles et les prêts pour la
dépanner.

--
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Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
Jacques Lavignotte
Le #16744641
Le Sun, 07 Sep 2008 13:56:31 +0200, Sylvain a écrit :


Le pognons et les nana c'est quelque chose, on se demande si elles
savent faire autre choses, que trouver des moyens de soutirer du pognons
a leurs mecs.



Ah ? Chez moi c'est le contraire...


Les relations entre les hommes et les femmes seront claires et saines,
le jour où les femmes arrêteront de se rabaisser d'elles-même en prenant
les mecs pour des tiroirs-caisses.



Ta vie privée....

Jacques

;-) si besoin...
Sylvain
Le #16744831
CriCri wrote:
Sylvain a écrit :

Il n'y a aucun recours pour l'argent que l'on a "prêter", pendant la
vie de couple, a son ex femme ou a son ex copine.



Nous ne vivions pas en couple: elle devait divorcer pour s'installer
chez moi après (histoire de gosse).
Son mari n'avait ni de travail ni de revenus et c'est elle qui
l'entretenait: d'où ses fins de mois difficiles et les prêts pour la
dépanner.




Il n'y a aucun recours, sauf s'il y a eu reconnaissance de dette écrite
(possible seulement si le couple n'était pas marié), tous les dons d'argent
où de biens matériels dans le couple sont considérés comme solidarité, une
fois le couple séparé tout est éffacé.

Et elle a son tour, elle va demander que son mari la rembourse !!

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
CriCri
Le #16745061
Sylvain a écrit :

Il n'y a aucun recours, sauf s'il y a eu reconnaissance de dette
écrite



J'ai plusieurs dizaines d'e-mails de sa part s'engageant à me
rembourser en respectant les mensualités et échéances sur lesquelles on
s'était mis d'accord...
Justement l'autre jour on s'interrogeait ici sur la validité de tels
mails ordinaires - peut-être dans les circonstances ils pourraient être
considérés comme évidence.

En fait à l'époque elle m'avait donné plusieurs feuilles blanches
signées de sa main pour m'en servir en cas de besoin (on ne se voyait
pas tous les jours) - je pourrais vite en transformer une en une
reconnaissance de dette!

(possible seulement si le couple n'était pas marié)



Je répète: jamais mariés, jamais vécu en couple (bon, de temps en temps
on passait quelques jours ensemble).

tous les dons d'argent



Jamais un don - toujours un prêt (je n'allais pas quand même nourrir
son mari - ni son gosse d'ailleurs, tant qu'on ne cohabitait pas).

dans le couple sont considérés comme solidarité, une fois le couple
séparé tout est éffacé.



Pas de couple, pas de séparation, pas d'effacement.

Et elle a son tour, elle va demander que son mari la rembourse !!



Elle est trop conne ...heu, gentille, je veux dire - comme moi,
d'ailleurs :-(

--
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Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
patrick.1200RTcazaux
Le #16754171
"Sylvain"
Le pognons et les nana c'est quelque chose, on se demande si elles savent
faire autre choses, que trouver des moyens de soutirer du pognons a leurs
mecs.



Ah ! Ça nous manquait, les grosses conneries à la Sylvain. Merci, tu
viens de me faire prendre conscience que c'était la rentrée pour les
gros beaufs aussi.

--
Tardigradus
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