Bonjour.
J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en
lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république .
Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois.
Est ce normal? Que faire?
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Jm Leblanc wrote:
Bonjour. J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république . Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des suites données
Jm Leblanc wrote:
Bonjour.
J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en
lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république .
Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois.
Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court !
le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé
(sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la
prescription ) que si l'auteur est formellement identifié.
en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels
classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des
suites données
Bonjour. J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république . Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des suites données
Séb.
news a écrit :
Jm Leblanc wrote:
Bonjour. J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république . Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des suites données
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi). la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite, c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite, poursuites...)
Bonjour.
J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en
lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république .
Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois.
Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court !
le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé
(sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la
prescription ) que si l'auteur est formellement identifié.
en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels
classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des
suites données
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et
blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi).
la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite,
c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite,
poursuites...)
Bonjour. J'ai déposé une plainte sur papier libre avec tout un dossier constitué en lettre recommandée avec ar auprès du procureur de la république . Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. Est ce normal? Que faire?
houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir informé (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des eventuels classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des suites données
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi). la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite, c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite, poursuites...)
> >> Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. >> Est ce normal? Que faire? > > houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! > le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir
informé
> (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la > prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. > en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des
eventuels
> classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des > suites données >
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi). la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite, c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite, poursuites...)
qu'en est il réellement ?
Il en est que, si vous voulez que quoi que ce soit aboutisse il faut relancer par lettre recommandée pour demander où il en est et pour insister sur le fait que vous maintenez votre plainte (en moyenne deux fois) - dans ce cas vous recevrez un papier jaune vous indiquant où il en est de votre plainte et où est-ce que le dossier a été transmis, le plus souvent au commissariat de votre commune qui vous convoquera avec la partie adverse, si cette dernière est identifié - cela peut mettre jusqu'à 1 an
N
> >> Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois.
>> Est ce normal? Que faire?
>
> houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court !
> le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir
informé
> (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la
> prescription ) que si l'auteur est formellement identifié.
> en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des
eventuels
> classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des
> suites données
>
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et
blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi).
la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite,
c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite,
poursuites...)
qu'en est il réellement ?
Il en est que, si vous voulez que quoi que ce soit aboutisse il faut
relancer
par lettre recommandée pour demander où il en est et pour insister sur le
fait que vous maintenez votre plainte (en moyenne deux fois) - dans ce cas
vous recevrez
un papier jaune vous indiquant où il en est de votre plainte et où est-ce
que le
dossier a été transmis, le plus souvent au commissariat de votre commune qui
vous convoquera avec la partie adverse, si cette dernière est identifié -
cela peut mettre
jusqu'à 1 an
> >> Je n'ai aucune réponse au bout de trois mois. >> Est ce normal? Que faire? > > houlà ! 3 mois est tres souvent un délais judiciaire tres court ! > le ministere public n'est tenu encore à ce jour que de vous tenir
informé
> (sans delais formels d'ailleurs autre que ceux decoulant de la > prescription ) que si l'auteur est formellement identifié. > en dehors de cela vous n'etes pas necessairemt tenu informé des
eventuels
> classements sans suite, c'est à vous de vous informer volontairement des > suites données >
ah. j'ai déposé une plainte fin mai contre auteur identifié pour coups et blessure sans itt (bon je l'ai en retour tartiné aussi). la gendarmerie m'a dit que quoiqu'il arriverait (probablement sans suite, c'est en famille...) je serais tenu au courant (classent sans suite, poursuites...)
qu'en est il réellement ?
Il en est que, si vous voulez que quoi que ce soit aboutisse il faut relancer par lettre recommandée pour demander où il en est et pour insister sur le fait que vous maintenez votre plainte (en moyenne deux fois) - dans ce cas vous recevrez un papier jaune vous indiquant où il en est de votre plainte et où est-ce que le dossier a été transmis, le plus souvent au commissariat de votre commune qui vous convoquera avec la partie adverse, si cette dernière est identifié - cela peut mettre jusqu'à 1 an
