Le délit d'imprudence

Le
M F
Qu'en pensez-vous?


--
M F :
Le Grand Guignol <http://perso.orange.fr/marcel.fray/degeneres.htm>


ROBIN DES TOITS
55 rue Popincourt 75011 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : robindestoits@orange.fr
http://www.robindestoits.org

COMMUNIQUE de PRESSE :
Etienne Cendrier - UN CONDAMNE GRAMMATICAL
Paris, le 06 Avril 2007

Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des
Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans
la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement
prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème Chambre du Tribunal de Paris.

En première instance, la Justice, dans sa grande sagesse, avait
ramené le prix équitable de l'honneur de BOUYGUES TELECOM de
200.000 Euros - demandés - à 5.000 Euros - accordés -. Ce qui, en
termes boursiers, correspond à une décote impressionnante.

Il faut dire que le Jugement était rendu sans preuve dans un domaine
où elle est nécessaire.

Le Jugement du 05 Avril 2007, en appel, dans son état prononcé, donc
non définitif, reconnaît que les déclarations poursuivies sont
fondées. C'est-à-dire, en termes simples, qu'Etienne CENDRIER a
raison sur les faits.

Il était d'ailleurs impossible de faire autrement car un
précédent Jugement, du 02 Mai 2006, dans une action similaire
d'ORANGE France et de SFR, au pénal, déclare probants les
documents et les témoignages qui établissent les falsifications des
mesures par les opérateurs.

Or ce Jugement aujourd'hui définitif, car sans appel, ne peut être
contesté, même par la Justice.

Mais la faute aujourd'hui condamnée d'Etienne CENDRIER est plus
grave. Il a été imprudent dans le choix des termes qu'il a
employés. Il a employé le mot TRICHERIE tout en le fondant
d'ailleurs sur des preuves.

Le Jugement du 05 Avril 2007 est-il fondé en droit ?

Porte-t-il sur le fond ?

Pour l'affirmer, de savantes recherches semblent nécessaires.

Ce Jugement donne l'impression étrange que le principe de la
condamnation était beaucoup plus important que le motif.

La condamnation d'Etienne CENDRIER est de 1.000 Euros, plus les
frais bien entendu.
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Serge
Le #15742841
Bonsoir,

J'en pense qu'il de tradition de ne pas commenter une décision de
justice !

Serge
"M F" 46180c38$0$5075$
Qu'en pensez-vous?


--
M F :
Le Grand Guignol

ROBIN DES TOITS
55 rue Popincourt 75011 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail :
http://www.robindestoits.org

COMMUNIQUE de PRESSE :
Etienne Cendrier - UN CONDAMNE GRAMMATICAL
Paris, le 06 Avril 2007

Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des
Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans
la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement
prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème Chambre du Tribunal de Paris.

En première instance, la Justice, dans sa grande sagesse, avait
ramené le prix équitable de l'honneur de BOUYGUES TELECOM de
200.000 Euros - demandés - à 5.000 Euros - accordés -. Ce qui, en
termes boursiers, correspond à une décote impressionnante.

Il faut dire que le Jugement était rendu sans preuve dans un domaine
où elle est nécessaire.

Le Jugement du 05 Avril 2007, en appel, dans son état prononcé, donc
non définitif, reconnaît que les déclarations poursuivies sont
fondées. C'est-à-dire, en termes simples, qu'Etienne CENDRIER a
raison sur les faits.

Il était d'ailleurs impossible de faire autrement car un
précédent Jugement, du 02 Mai 2006, dans une action similaire
d'ORANGE France et de SFR, au pénal, déclare probants les
documents et les témoignages qui établissent les falsifications des
mesures par les opérateurs.

Or ce Jugement aujourd'hui définitif, car sans appel, ne peut être
contesté, même par la Justice.

Mais la faute aujourd'hui condamnée d'Etienne CENDRIER est plus
grave. Il a été imprudent dans le choix des termes qu'il a
employés. Il a employé le mot TRICHERIE tout en le fondant
d'ailleurs sur des preuves.

Le Jugement du 05 Avril 2007 est-il fondé en droit ?

Porte-t-il sur le fond ?

Pour l'affirmer, de savantes recherches semblent nécessaires.

Ce Jugement donne l'impression étrange que le principe de la
condamnation était beaucoup plus important que le motif.

La condamnation d'Etienne CENDRIER est de 1.000 Euros, plus les
frais bien entendu.




moi
Le #15742811
"Serge" news:46180d8d$0$21142$
Bonsoir,

J'en pense qu'il de tradition de ne pas commenter une décision de justice
!




Ah bon ?

Depuis quand ?

En vertu de quoi ?
JL
Le #15742781
M F a écrit :
Qu'en pensez-vous?



Qu'il est imprudent d'en parler ;-)
M F
Le #15742771
"JL" 46182f41$0$29854$
M F a écrit :
Qu'en pensez-vous?



Qu'il est imprudent d'en parler ;-)



ok

Vous venez d'en tirer la conclusion. La jurisprudence !.....
M F
Le #15742761
"moi"

"Serge" news:46180d8d$0$21142$
Bonsoir,

J'en pense qu'il de tradition de ne pas commenter une décision de justice
!




Ah bon ?

Depuis quand ?

En vertu de quoi ?



Si c'était une tradition désormais ce sera une obligation

--
M F :
Le Grand Guignol
Uly
Le #15741171
"Serge" news: 46180d8d$0$21142$
Bonsoir,

J'en pense qu'il de tradition de ne pas commenter une décision de justice
!



Vous êtes marrant et avez beaucoup d'humour :o)
Uly
Le #15741161
"M F" 46183091$0$27402$
..............
Vous venez d'en tirer la conclusion. La jurisprudence !.....



Vous respectez cette justice de type Outreau ? Le devoir de tout citoyen
c'est de se révolter.
Patrick V
Le #15740831
On 8 avr, 00:27, "moi"
> J'en pense qu'il de tradition de ne pas commenter une décision de jus tice



Ah bon ?



Hé oui.

Depuis quand ?



Longtemps.

En vertu de quoi ?



De l'interdiction légale.

De toute façon, comment commenter un jugement dont on n'a qu'une vague
interprétation par l'une des parties ? On ne sait même pas de quoi il
s'agit, même si on suppose que c'est un problème de diffamation. Et le
communiqué est un monceau d'âneries. Exemple, au hasard : "ce Jugement
aujourd'hui définitif, car sans appel". C'est un jugement en appel,
alors évidemment qu'on ne peut pas faire appel puisque c'est déja
fait ! Par contre, la cassation, ça existe...
M F
Le #15740361
"Uly" 461ae19c$0$5081$

"M F" 46183091$0$27402$
..............
Vous venez d'en tirer la conclusion. La jurisprudence !.....



Vous respectez cette justice de type Outreau ? Le devoir de tout citoyen
c'est de se révolter.



Si les faits sont avérés cela serait un coup sérieux à la liberté
d'expression

Car sanctionner pour avoir dit la vérité cela ne s'est jamais vu jusqu'ici.

--
M F :
Le Grand Guignol
Patrick V
Le #15740341
On 10 avr, 14:29, "M F"
Si les faits sont avérés cela serait un coup sérieux à la libert é
d'expression

Car sanctionner pour avoir dit la vérité cela ne s'est jamais vu jusq u'ici.



Hé bé, y'a un sacré travail d'éducation à faire... Il y a des ton nes
d'exemples de condamnations "pour avoir dit la vérité". Soit parce que
le condamné n'a pas su réellement le prouver, soit parce que la
justice a estimé que, vrais ou pas, les propos constituaient une
atteinte à l'honneur ou à la réputation non justifiable par la libert é
d'expression.
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