Deni de service (DDOS)

Le
Patrice
Bonjour,

ma question est simple: que risque-t-on en France en cas d'attaque
informatique par déni de service?

Merci d'avance de vos réponses et bonne journée,

PC
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Forgeron
Le #23201751
Le 13/03/2011 14:09, Patrice nous fit lire :
Bonjour,

ma question est simple: que risque-t-on en France en cas d'attaque
informatique par déni de service?




Suffit de lire les articles 323-1 à 7, et voir ce qui correspond:

323-1 : 2 ans, 30k€ (porté à 3 ans et 45k€ pour altération du
fonctionnement): oui
323-2 : 5 ans, 75k€: oui
323-3 : 5 ans, 75k€: oui
323-3-1: on garde la plus lourde des peines candidates: oui
323-4 : la préparation en groupe est punissable comme l'infraction
(avec des preuves matérielles), sans que l'infraction ait eu lieu.
323-5 : bonus de peine pour les personnes physiques.
323-7 : la tentative est puni comme le délit.

En bref, pour du "solo":
5 ans d'emprisonnement, 75k€, perte des droits civiques, civils et de
famille pour 5 ans, interdiction d'exercer une fonction publique,
l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise, la confiscation de la chose qui a servi ou
qui était destinée à commettre l'infraction, et l'interdiction d'émettre
des chèques (voire 323-5 pour le détail)
Patrice
Le #23202081
----- Original Message -----
From: "Le Forgeron" Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Sent: Sunday, March 13, 2011 3:10 PM
Subject: Re: Deni de service (DDOS)


Le 13/03/2011 14:09, Patrice nous fit lire :
Bonjour,

ma question est simple: que risque-t-on en France en cas d'attaque
informatique par déni de service?




Suffit de lire les articles 323-1 à 7, et voir ce qui correspond:

323-1 : 2 ans, 30k€ (porté à 3 ans et 45k€ pour altération du
fonctionnement): oui
323-2 : 5 ans, 75k€: oui
323-3 : 5 ans, 75k€: oui
323-3-1: on garde la plus lourde des peines candidates: oui
323-4 : la préparation en groupe est punissable comme l'infraction
(avec des preuves matérielles), sans que l'infraction ait eu lieu.
323-5 : bonus de peine pour les personnes physiques.
323-7 : la tentative est puni comme le délit.

En bref, pour du "solo":
5 ans d'emprisonnement, 75k€, perte des droits civiques, civils et de
famille pour 5 ans, interdiction d'exercer une fonction publique,
l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise, la confiscation de la chose qui a servi ou
qui était destinée à commettre l'infraction, et l'interdiction d'émettre
des chèques (voire 323-5 pour le détail)




Merci de toutes ces précisions. En googlant j'avais trouvé effectivement que
cela relevait en particulier du 323-2.

PC
Publicité
Poster une réponse
Anonyme