Dénonciation calomnieuse ?

Le
thierry
Bonjour,

Une voisine m'accuse, par courrier adressé au maire de la commune, de me
garer devant sa sortie de garage et de l'empêcher d'en sortir.

Ce n'est pas vrai, les autres voisins peuvent en témoigner.

Le fait de se garer devant une sortie de garage est considéré comme
gênant (cf art R417-10 du code de la route), et vaux une amende de
seconde classe.

Est-ce que ce courrier de la voisine peut être considérés comme une
dénonciation calomnieuse, comme défini dans le code pénal ?
http://www.voslitiges.com/precision/denonciation.html

Est-ce que je peux dire et écrire, sans risque d'être accusé de
diffamation ou autre, que les accusations de la voisine semblent
comporter tous les éléments constitutifs d'une dénonciation calomnieuse
tel que défini dans l'article 226-10 du code pénal?

Mon but n'est pas de porter l'affaire en justice, mais simplement
d'expliquer au maire ce qui se passe, et de faire comprendre à la
voisine que son attitude est indigne.


Cette voisine m'accuse également de dégrader le domaine public. Je n'ai
pas vu son courrier au maire (donc les termes de l'accusation), mais le
maire me signale qu'il a constaté la formation d'ornières sur le bas
côté de la voie communal. Je suis en mesure de démontrer que la
formation de ces ornières n'est pas de mon fait, et même que cette
voisine est au moins partiellement responsable de la formation de ces
ornières, ce qu'elle ne peut ignorer.

Sur la dégradation du domaine public routier, je n'ai trouvé que
l'article R.116-2 du Code de la Voirie Routière.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidÁD147DABAA0DB8A1F0E5929B06BFAE7.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006135629&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte 081218

Une amende de 5ème classe est prévu pour ce genre d'infraction.

Donc mêmes questions que précédemment à propos de dénonciation calomnieuse?

Merci de votre éclairage.

Thierry
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Dufrieded von Henselwartenberger
Le #18190341
thierry a écrit :

Bonjour,

Une voisine m'accuse, par courrier adressé au maire de la commune, de me
garer devant sa sortie de garage et de l'empêcher d'en sortir.

Ce n'est pas vrai, les autres voisins peuvent en témoigner.

Le fait de se garer devant une sortie de garage est considéré comme
gênant (cf art R417-10 du code de la route), et vaux une amende de
seconde classe.

Est-ce que ce courrier de la voisine peut être considérés comme une
dénonciation calomnieuse, comme défini dans le code pénal ?
http://www.voslitiges.com/precision/denonciation.html

Est-ce que je peux dire et écrire, sans risque d'être accusé de
diffamation ou autre, que les accusations de la voisine semblent
comporter tous les éléments constitutifs d'une dénonciation calomnieuse
tel que défini dans l'article 226-10 du code pénal?

Mon but n'est pas de porter l'affaire en justice, mais simplement
d'expliquer au maire ce qui se passe, et de faire comprendre à la
voisine que son attitude est indigne.

...
Cette voisine m'accuse également de dégrader le domaine public. Je n'ai
pas vu son courrier au maire (donc les termes de l'accusation), mais le
maire me signale qu'il a constaté la formation d'ornières sur le bas
côté de la voie communal. Je suis en mesure de démontrer que la
formation de ces ornières n'est pas de mon fait, et même que cette
voisine est au moins partiellement responsable de la formation de ces
ornières, ce qu'elle ne peut ignorer.

Sur la dégradation du domaine public routier, je n'ai trouvé que
l'article R.116-2 du Code de la Voirie Routière.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidÁD147DABAA0DB8A1F0E5929B06BFAE7.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006135629&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte 081218


Une amende de 5ème classe est prévu pour ce genre d'infraction.

Donc mêmes questions que précédemment à propos de dénonciation calomnieuse?

Merci de votre éclairage.

Thierry



Une simple lettre adressée au maire et dans laquelle vous préciserez vos
désaccords devrait suffire puisque votre but n'est pas de porter
l'affaire en justice
Publicité
Poster une réponse
Anonyme