denonciation calomnieuse

Le
UBUjean-jacques viala
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l’humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l’ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.
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Le #20525701
"UBUjean-jacques viala" news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.




J'ai rajouté de la confiture sur ma tartine.
Patoultan
Le #20527711
"UBUjean-jacques viala"
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.



La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.

Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte
n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui
qu'il se lance dans cette procédure inutile.
Alain Montfranc
Le #20527881
Patoultan a émis l'idée suivante :
"UBUjean-jacques viala"
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.



La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.



Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
mais leur qualification
Patrick V
Le #20528001
Alain Montfranc a écrit :
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.



Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,



Pour une dénonciation calomnieuse, si.
Patoultan
Le #20528121
"Alain Montfranc"
Patoultan a émis l'idée suivante :
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.



Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
mais leur qualification



C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.
Alain Montfranc
Le #20528961
Patoultan a pensé très fort :
"Alain Montfranc" 4af95b21$0$893$
Patoultan a émis l'idée suivante :
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.



Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
mais leur qualification



C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.



???

faux (dixit la cour de cass)
Patrick V
Le #20529151
Alain Montfranc a écrit :
faux (dixit la cour de cass)



Donc, au pire, c'est de la diffamation, mais pas une dénonciation
calomnieuse.
Patoultan
Le #20529141
"Alain Montfranc"
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.



???



J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.

faux (dixit la cour de cass)



Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas
la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits
eux-mêmes.

Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu
importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il
n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les
propos dénoncés ont été réellement tenus.
Pourquoi Pas ?
Le #20529301
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.


"Patoultan" news:4af97f73$0$13577$
"Alain Montfranc" 4af9772c$0$963$
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.



???



J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.

faux (dixit la cour de cass)



Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas
la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits
eux-mêmes.

Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu
importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il
n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les
propos dénoncés ont été réellement tenus.





Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.


_________________________________________________________________________ __
J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 2723 courriers indésirables sur 13790 messages reçus.
Droger Jean-Paul
Le #20529401
Pourquoi Pas ? avait écrit le 10/11/2009 :
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner
un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il
le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne
connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.





c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien
longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on
doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc
inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi
par la Cour de Cassation"

y a quelqu'un qui pourrait nous expliquer, à part une entourloupe de
plus du prévenu?

--
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