Bonjour!
Question : Une entreprise pt elle etre accus=E9e d'abus de dependance
economique des lors que bien que client quasi unique, elle n'impose
pas des prix sacrifi=E9s, hyper bas en r=E9mun=E9ration des prestations
r=E9alis=E9es par son prestataire?
Car la d=E9pendance eco en soit n'est pas sanctionnable, le prestataire
s'y met tt seul.
C'est l'abus de cette d=E9pendance eco par le donneur d'ordre qui est
sactionnable, non?
Bonne journee et merci de vos lumieres...
