Dépot légal

Le
gérard lambert
Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons
publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses
Cordialement
Gérard
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Le Fou
Le #18475131
gérard lambert a écrit :
Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons
publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses



Je sais pas si ça pourra t'aider :

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
gérard lambert
Le #18475191
"Le Fou" 497b66fd$0$737$
gérard lambert a écrit :
Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous
souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur
l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses



Je sais pas si ça pourra t'aider :

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/



Bonsoir

Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons
diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an
( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal
me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des
périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni
directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ?
Cordialement
Gérard
Goulafra
Le #18475261
"gérard lambert" news:497b6c45$0$28671$:

Bonsoir

Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous
souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations
une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des
photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je
regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il
n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication...
Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement
Gérard



Bonsoir !
Voir avec le service doc de la préfecture...
Sinon, contactez l'AFNIL (www.afnil.org) et posez leur la question (c'est
leur boulot).
Enfin, vous pouvez jeter un oeil ici :
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numeros/is-
issn.htm
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Anonyme