Dernier JO version papier : le 31 décembre 2015

Le
Thierry VIGNAUD
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de
la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous
format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via
internet.

Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à
ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le
nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000
dont 200 particuliers.

Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que
celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite
qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous
le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant
notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des
modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière :
Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045
Loi 2015-1713 du 22/12/2015
Décret 2015-1717 du 22/12/2015

Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant
l'arrêt de la version papier :
http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
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Trier par : date / pertinence
Thierry VIGNAUD
Le #26383213
Pour faire suite à mon post du 29 décembre, voici le message aux lecteurs du
dernier Journal Officiel, édition des lois et décrets du 31 décembre 2015 dans
sa version papier :
http://www.cjoint.com/c/FAfunuLuCW1

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
.
Le #26383354
Le 05/01/2016 21:18, Thierry VIGNAUD a écrit :
Pour faire suite à mon post du 29 décembre, voici le message aux lecteurs du
dernier Journal Officiel, édition des lois et décrets du 31 décembre 2015 dans
sa version papier :
http://www.cjoint.com/c/FAfunuLuCW1



.../...

Et pour la version papier que tout chef-lieu de canton
devait détenir
et mise à disposition du public..
Les municipalités auront-elles obligation de fournir un PC
et sa liaison
ou
bien envoyer paître les citoyens ?



V
Thierry VIGNAUD
Le #26383380
On Thu, 7 Jan 2016 18:18:26 +0100, "."
Le 05/01/2016 21:18, Thierry VIGNAUD a écrit :
Pour faire suite à mon post du 29 décembre, voici le message aux lecteurs du
dernier Journal Officiel, édition des lois et décrets du 31 décembre 2015 dans
sa version papier :
http://www.cjoint.com/c/FAfunuLuCW1



.../...

Et pour la version papier que tout chef-lieu de canton
devait détenir
et mise à disposition du public..
Les municipalités auront-elles obligation de fournir un PC
et sa liaison
ou
bien envoyer paître les citoyens ?



Ou plutôt Chef-lieu du département plutôt que canton ? C'est ce que je lis
dans l'article 1er de mon Code civil Dalloz, mais qui remonte à l'édition
1991-1992 :-)

Vu que c'est dématérialisé, c'est fini tout ça !

La 1ère phase de dématérialisation remonte notamment à l'ordonnance 2004-164
du 20/2/2004 où certains textes publiés dans l'édition des lois et décrets ne
l'étaient plus que dans l'édition électronique et donc plus en version papier.

Et c'est ainsi que ce que tu cites est terminé depuis 2004 (l'application d'un
texte du fait que sa réputation dans un département), l'article 1er du code
civil c'est désormais :

"Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République
française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent
ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur
de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures
d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le
décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels
le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes
individuels."

Donc à l'heure où les communications radioélectriques se propagent à 300 000
km/s, les délais mis par les diligences pour arriver dans la France profonde
ne sont plus de mise :-)

La dématérialisation du JO a produit les modifications publiées dans ces
textes publiés fin décembre 2015 :

LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation
du Journal officiel de la République française

LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal
officiel de la République française qui dit, entre autres, dans son article
1er :
---------------
"...Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal
officiel de la République française, l'administration lui communique l'extrait
correspondant. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes
abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou
systématique."
--------------------
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015

Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du
Journal officiel de la République française

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au
site internet de Légifrance



--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
.
Le #26383419
Le 07/01/2016 21:52, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Thu, 7 Jan 2016 18:18:26 +0100, "."
Le 05/01/2016 21:18, Thierry VIGNAUD a écrit :
Pour faire suite à mon post du 29 décembre, voici le message aux lecteurs du
dernier Journal Officiel, édition des lois et décrets du 31 décembre 2015 dans
sa version papier :
http://www.cjoint.com/c/FAfunuLuCW1



.../...

Et pour la version papier que tout chef-lieu de canton
devait détenir
et mise à disposition du public..
Les municipalités auront-elles obligation de fournir un PC
et sa liaison
ou
bien envoyer paître les citoyens ?



Ou plutôt Chef-lieu du département plutôt que canton ?


Possible mais pas vraiment certain de mémoire
Les communes vont pouvoir faire de la place dans les archives municipales


C'est ce que je lis
dans l'article 1er de mon Code civil Dalloz, mais qui remonte à l'édition
1991-1992 :-)

Vu que c'est dématérialisé, c'est fini tout ça !



Bah c'était pas systématique dans ma petite tête
Les deux établissements peuvent coexister comme les CERFA et autres
paperasseries.




La 1ère phase de dématérialisation remonte notamment à l'ordonnance 2004-164
du 20/2/2004 où certains textes publiés dans l'édition des lois et décrets ne
l'étaient plus que dans l'édition électronique et donc plus en version papier.

Et c'est ainsi que ce que tu cites est terminé depuis 2004 (l'application d'un
texte du fait que sa réputation dans un département), l'article 1er du code
civil c'est désormais :

"Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République
française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent
ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur
de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures
d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le
décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels
le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes
individuels."





Donc à l'heure où les communications radioélectriques se propagent à 300 000
km/s, les délais mis par les diligences pour arriver dans la France profonde
ne sont plus de mise :-)



Certes mais l'électricien ( tenant et aboutissant ) a son mot à dire
aussi , la petite main qui saisit le texte et celle qui le contrôle , idem
Le lièvre et la tortue ...;-)

Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune

et de l'autre
un terminal, toute la logistique d'exploitation, de traitement et de
maintenance , pour un même texte plus de feuilles à imprimer par rapport
à une photocopieuse A3 zoomeuse, le badge ( en état ) de la préposée (
elle aussi en état ) pour déclencher la machine
etc..





La dématérialisation du JO a produit les modifications publiées dans ces
textes publiés fin décembre 2015 :

LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation
du Journal officiel de la République française

LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal
officiel de la République française qui dit, entre autres, dans son article
1er :
---------------
"...Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal
officiel de la République française, l'administration lui communique l'extrait
correspondant. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes
abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou
systématique."
--------------------
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015

Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du
Journal officiel de la République française

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au
site internet de Légifrance



Merci c'est clair




Je me dématérialise de ce fil

V



patrick.K1600GTLcazaux
Le #26383420
.
Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune



Et les millions de pages imprimées pour le nombre d'exemplaires requis,
avec tout ce que ça implique en papier, encre, électricité, coûts de
recyclage des chutes, etc., le transport par camion dans toute la
France, et tout ça pour quelques pékins qui se déplacent encore à la
maison du département ou à la mairie, alors qu'un nombre ultra
majoritaire de foyers sont équipés d'internet et sont en situation,
sinon capables, de lire la même chose directement dae leur canapé ?

A propos, le président de la République ne s'appelle plus Vincent
Auriol...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
.
Le #26383491
Le 08/01/2016 07:48, Tardigradus a écrit :
.
Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune



Et les millions de pages imprimées pour le nombre d'exemplaires requis,
avec tout ce que ça implique en papier, encre, électricité, coûts de
recyclage des chutes, etc.,


et le cout énergétique d'une seconde sur internet !
depuis l'usure du clavier jusqu'au serveur somewhere dans le désert et à
réfrigérer
avec les millions de quidam qui habituellement n'en ont rien à cirer du JO
et vont à la suite de ce fil comme des mouches à merde butiner les
textes !...:-)


le transport par camion dans toute la
France,


non dédié , c'est du postal



et tout ça pour quelques pékins qui se déplacent encore à la
maison du département ou à la mairie,


ben ya tout le personnel de la mairie et services connexes qui est
concerné , 35000 communes et les comcom, les sociétés d'economiemixte etc..
C'est un des outils pour le Maire



alors qu'un nombre ultra
majoritaire de foyers sont équipés d'internet et sont en situation,
sinon capables, de lire la même chose directement dae leur canapé ?


Vous m'expliquerez comment on peut lire simultanément,
sans les éditer, plusieurs JO sur Internet
En Mairie la table est assez grande pour en étaler trois et le personnel
autour
mais bon ...
Perso je lis plus vite une page de journal que les pages internet
correspondantes lardées de renvois
* et au moins on ne sait pas à quoi je m'intéresse *
quand je feuillette en version papier



A propos, le président de la République ne s'appelle plus Vincent
Auriol...


Gommons messire, gommons
Rasons messire , rasons
ça le sotcialaud il sait y faire, le passé le dérange
mais modifier n'est pas obligatoirement source de progrès.

Vous verrez le jour où vous serez taxé % euro pour la moindre recherche
" officielle " web..


V






.
Le #26383490
Le 08/01/2016 07:48, Tardigradus a écrit :
.
Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune



Et les millions de pages imprimées pour le nombre d'exemplaires requis,
avec tout ce que ça implique en papier, encre, électricité, coûts de
recyclage des chutes, etc., le transport par camion dans toute la
France, et tout ça pour quelques pékins qui se déplacent encore à la
maison du département ou à la mairie, alors qu'un nombre ultra
majoritaire de foyers sont équipés d'internet et sont en situation,
sinon capables, de lire la même chose directement dae leur canapé ?

A propos, le président de la République ne s'appelle plus Vincent
Auriol...



.../...

et rien ne prouve que cela coute moins cher
de tourner en version web avec toutes les mises à jour et liens à
établir
que d'éditer une simple feuille de choux

Legifrance a bouffé le JO
C'est entretenu par qui Legifrance ?
privé ou public ?



V
Thierry VIGNAUD
Le #26383542
On Fri, 8 Jan 2016 16:47:12 +0100, "."
Le 08/01/2016 07:48, Tardigradus a écrit :
.
Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune



Et les millions de pages imprimées pour le nombre d'exemplaires requis,
avec tout ce que ça implique en papier, encre, électricité, coûts de
recyclage des chutes, etc., le transport par camion dans toute la
France, et tout ça pour quelques pékins qui se déplacent encore à la
maison du département ou à la mairie, alors qu'un nombre ultra
majoritaire de foyers sont équipés d'internet et sont en situation,
sinon capables, de lire la même chose directement dae leur canapé ?

A propos, le président de la République ne s'appelle plus Vincent
Auriol...



.../...

et rien ne prouve que cela coute moins cher
de tourner en version web avec toutes les mises à jour et liens à
établir
que d'éditer une simple feuille de choux

Legifrance a bouffé le JO
C'est entretenu par qui Legifrance ?
privé ou public ?



Avec un .GOUV.FR après LÉGIFRANCE, la question n'est pas de savoir qui
entretien, mais qui paie :-) Il semble évident que la diffusion de
l'information législative, réglementaire et juridique revient à l'État, c'est
la moindre des choses.

S'il y a quelque dizaines d'années on peut penser que les abonnés au JO ne
payaient pas le juste prix, c'est possible, dans la mesure où les envois
étaient exonérés de frais postaux, mais depuis la privatisation de La Poste
cela a bien changé !

Pour info en décembre 1981 l'édition des Lois et décrets, coûtait un peu moins
de 200 F, soit une trentaine d'euros, mais c'était il y a 35 ans, tout était
moins élevé au niveau prix et des revenus avec un SMIC brut moyen de 460
euros/mois en 1981 :-)

Dix ans plus tard un abonnement pour 1992 valait 273 F (41,6 euros) une
augmentation plus que raisonnable.
1993 : 287 F (43,7 €) + 5 %
1994 : 293 F (44,6 €) + 2 %
1995 : 299 F (45,5 €) + 2 %
et l'explosion dû au fait que désormais les frais d'expédition sont désormais
facturés aux abonnés (le 2e montant)
1996 : 305 F + 200 F de port (76,9 €) + 68,8 %
1997 : 313 + 250 F (85,8 €) + 11,5 %
1998 : 318 + 300 F (94,2 €) + 9,8 %
1999 : 321 + 340 F (100,8 €) + 7 %
2000 : 321 + 377 F (106,4 €) + 5,6 %
2001 : 331 + 385 F (109,2 €) + 2,6 %
2002 : 51,8 + 75 € (126,8 €) + 16,2 %
2003 : 52,8 + 90 € (142,8 €) + 12,6 €
2004 : 53,9 + 108 € (161,9 €) +13,4 %
2005 : 64,7 + 140,4 € (205,1 €) + 26,7 %
2006 : 71,2 +154,4 € (225,6 €) +10 %
2007 : 79 + 169,9 € (248,9 €) +10,3 %
2008 : 87 +169,9 € (256,9 €) + 3,2 %
2009 : 95,7 + 186,9 € (282,6 €) + 10 %
2010 : 106 + 186,9 € (292,9 €) +3,6 €
2011 : 117 + 198,3 € (315,3 €) + 7,6 €
2012 : 129 + 204,3 € (333,3 €) + 5,7 %
2013 : 133 + 210,5 € (343,5 €) + 3,1 %
2014 : 137 + 216?9 € (353,9 €) + 3 %
2015 : 139 + 221,3 € (360,3 €) + 1,8 %

En gros, 1100 % d'augmentation en 35 ans, si le SMIC avait suivi ce taux, il
serait à plus de 5500 € :-)

Ceci dit avec environ 2000 abonnés, c'est sûr qu'il y a un moment où sortir
une version imprimée, faire tourner des rotatives ou presses, financièrement
ça n'avait plus trop de sens même si l'explosion de l'abonnement est
principalement dû aux frais de port qui représentaient 61,4 % du prix en 2015.

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
.
Le #26383571
Le 08/01/2016 22:16, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Fri, 8 Jan 2016 16:47:12 +0100, "."
Le 08/01/2016 07:48, Tardigradus a écrit :
.
Vu coté bilan COP21 and C°, la dématérialisation dans ce cas de figure
est-ce vraiment bon pour la planète ?
Une pile de papiers sur une étagère dans un coin de la mairie , une
table , une chaise, un employé municipal ..et une lampe de poche
Pour le "client" , un APN ou le machin qu'ils nomment smartefaune



Et les millions de pages imprimées pour le nombre d'exemplaires requis,
avec tout ce que ça implique en papier, encre, électricité, coûts de
recyclage des chutes, etc., le transport par camion dans toute la
France, et tout ça pour quelques pékins qui se déplacent encore à la
maison du département ou à la mairie, alors qu'un nombre ultra
majoritaire de foyers sont équipés d'internet et sont en situation,
sinon capables, de lire la même chose directement dae leur canapé ?

A propos, le président de la République ne s'appelle plus Vincent
Auriol...



.../...

et rien ne prouve que cela coute moins cher
de tourner en version web avec toutes les mises à jour et liens à
établir
que d'éditer une simple feuille de choux

Legifrance a bouffé le JO
C'est entretenu par qui Legifrance ?
privé ou public ?



Avec un .GOUV.FR après LÉGIFRANCE, la question n'est pas de savoir qui
entretien, mais qui paie :-) Il semble évident que la diffusion de
l'information législative, réglementaire et juridique revient à l'État, c'est
la moindre des choses.

S'il y a quelque dizaines d'années on peut penser que les abonnés au JO ne
payaient pas le juste prix, c'est possible, dans la mesure où les envois
étaient exonérés de frais postaux, mais depuis la privatisation de La Poste
cela a bien changé !

Pour info en décembre 1981 l'édition des Lois et décrets, coûtait un peu moins
de 200 F, soit une trentaine d'euros, mais c'était il y a 35 ans, tout était
moins élevé au niveau prix et des revenus avec un SMIC brut moyen de 460
euros/mois en 1981 :-)

Dix ans plus tard un abonnement pour 1992 valait 273 F (41,6 euros) une
augmentation plus que raisonnable.
1993 : 287 F (43,7 €) + 5 %
1994 : 293 F (44,6 €) + 2 %
1995 : 299 F (45,5 €) + 2 %
et l'explosion dû au fait que désormais les frais d'expédition sont désormais
facturés aux abonnés (le 2e montant)
1996 : 305 F + 200 F de port (76,9 €) + 68,8 %
1997 : 313 + 250 F (85,8 €) + 11,5 %
1998 : 318 + 300 F (94,2 €) + 9,8 %
1999 : 321 + 340 F (100,8 €) + 7 %
2000 : 321 + 377 F (106,4 €) + 5,6 %
2001 : 331 + 385 F (109,2 €) + 2,6 %
2002 : 51,8 + 75 € (126,8 €) + 16,2 %
2003 : 52,8 + 90 € (142,8 €) + 12,6 €
2004 : 53,9 + 108 € (161,9 €) +13,4 %
2005 : 64,7 + 140,4 € (205,1 €) + 26,7 %
2006 : 71,2 +154,4 € (225,6 €) +10 %
2007 : 79 + 169,9 € (248,9 €) +10,3 %
2008 : 87 +169,9 € (256,9 €) + 3,2 %
2009 : 95,7 + 186,9 € (282,6 €) + 10 %
2010 : 106 + 186,9 € (292,9 €) +3,6 €
2011 : 117 + 198,3 € (315,3 €) + 7,6 €
2012 : 129 + 204,3 € (333,3 €) + 5,7 %
2013 : 133 + 210,5 € (343,5 €) + 3,1 %
2014 : 137 + 216?9 € (353,9 €) + 3 %
2015 : 139 + 221,3 € (360,3 €) + 1,8 %

En gros, 1100 % d'augmentation en 35 ans, si le SMIC avait suivi ce taux, il
serait à plus de 5500 € :-)

Ceci dit avec environ 2000 abonnés, c'est sûr qu'il y a un moment où sortir
une version imprimée, faire tourner des rotatives ou presses, financièrement
ça n'avait plus trop de sens même si l'explosion de l'abonnement est
principalement dû aux frais de port qui représentaient 61,4 % du prix en 2015.



.../...

Je me matérialise





Vu comme cela...
ajouté l'effet sapeur et sans reproches de la poste
on ne peut que tourner la dernière page.

Le gouvernement devrait l'appliquer à lui-même
cette logique dite comptable
vu que leur nombre d'abonnés est en chute libre.


Le JO a une police reposante à lire et
accessoirement est aussi efficace
que le Daily Miror ou le Wash ington Post
pour reluire les pare-brises à sec.

quant à l'irremplacable odeur du papier
on n'est pas près de la retrouver sur un PC
;-)


Autre perte importante est le fait de ne plus pouvoir " tomber " sur une
info importante en feuilletant simplement hors du
domaine initial et volontaire de recherche.

Les oeillères, les oeillères informatisées !




Regrets éternels



V
Zulu
Le #26383864
Le 2015-12-29 8:40 AM, Thierry VIGNAUD a écrit :
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de
la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous
format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via
internet.

Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à
ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le
nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000
dont 200 particuliers.

Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que
celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite
qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous
le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant
notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des
modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière :
Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045
Loi 2015-1713 du 22/12/2015
Décret 2015-1717 du 22/12/2015

Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant
l'arrêt de la version papier :
http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou




C'est pas plus mal mais, pour ma part, j'attends toujours la publication
sur internet du jugement de Nuremberg en sa version intégrale française
tel qu'on peut le trouver dans sa version anglaise à

http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp

C'est ballot parce que pour respecter la loi Gayssot on est censé ne pas
contredire (ni même douter de) ce qui est déclaré par ce tribunal
militaire en ce qui concerne les crimes contre l'humanité...

Va donc pour internet mais sans perdre des planches en route.
Et quelles planches!
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