déroulement d'une action en justice
Le
gilbert.schaffer
Bonjour,
Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails
diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients.
Une première enquête de gendarmerie a été ouverte et classé sans
suite.
De nouveau éléments ont permis d'ouvrir une seconde enquête et lors d=
e
l'enquête mon concurrent a reconnu avoir tenté s'introduire dans notre
système.
Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré) De façon a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps accéder a ces
informations.
De votre expérience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?
1/ Donner tous les éléments le plutôt possible à la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le procès
Merci de votre aide.
Gilbert
Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails
diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients.
Une première enquête de gendarmerie a été ouverte et classé sans
suite.
De nouveau éléments ont permis d'ouvrir une seconde enquête et lors d=
e
l'enquête mon concurrent a reconnu avoir tenté s'introduire dans notre
système.
Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré) De façon a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps accéder a ces
informations.
De votre expérience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?
1/ Donner tous les éléments le plutôt possible à la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le procès
Merci de votre aide.
Gilbert
Poser une question
Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois pas
ce que votre suspect pourra faire.
Bref, à discuter avec votre avocat.
Ariel
Bonjour,
Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails
diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients.
Une première enquête de gendarmerie a été ouverte et classé sans
suite.
De nouveau éléments ont permis d'ouvrir une seconde enquête et lors de
l'enquête mon concurrent a reconnu avoir tenté s'introduire dans notre
système.
Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré) De façon a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps accéder a ces
informations.
De votre expérience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?
1/ Donner tous les éléments le plutôt possible à la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le procès
Merci de votre aide.
Gilbert
Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des preuves
contre lui.
Ça peut aussi être efficace contre un plaignant qui serait un peu porté sur
la mythomanie.
--
Du chaud, du choc, du chocolat
François Fuchs
C'est pas un peu trop "mise en scène comme au cinoche" cette manière de
procéder ?
Est-ce qu'on ne risque pas de lui reprocher au contraire de ne pas avoir
fourni ces éléments lors de l'enquête ?
Qu'est-ce qui vous inquiète ? La contestation possible des preuves ?
Je n'ai aucune expérience de ces procédures, mais il me semble que
si elles sont contestables, l'impossibilité de les vérifier pendant
une audience et le bénéfice du doute conséquent risquent de profiter
surtout au suspect.
--
Olivier Perret -=-
vous avez vu cela dans les films americains
en france, les avocats s'echangent leurs conclusions, et une preuve amenee
au tribunal et non communiquee a l'avocat adverse ne sera pas prise en
consideration.
d'ailleurs la question etait: preuve communiquee aux services de police ou a
son avocat
Une règle simple : quand on a un avocat pour une affaire, on ne prend
aucune initiative sans le consulter.