déroulement d'une action en justice

Le
gilbert.schaffer
Bonjour,

Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails
diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients.
Une première enquête de gendarmerie a été ouverte et classé sans
suite.
De nouveau éléments ont permis d'ouvrir une seconde enquête et lors d=
e
l'enquête mon concurrent a reconnu avoir tenté s'introduire dans notre
système.

Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré) De façon a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps accéder a ces
informations.

De votre expérience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?

1/ Donner tous les éléments le plutôt possible à la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le procès

Merci de votre aide.
Gilbert
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Ariel Dahan
Le #17896801
Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois pas
ce que votre suspect pourra faire.

Bref, à discuter avec votre avocat.

Ariel

Bonjour,

Voila plus d'un an ma société a été victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a été dérobé et des emails
diffamatoires ont été envoyé a tous mes clients.
Une première enquête de gendarmerie a été ouverte et classé sans
suite.
De nouveau éléments ont permis d'ouvrir une seconde enquête et lors de
l'enquête mon concurrent a reconnu avoir tenté s'introduire dans notre
système.

Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré) De façon a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps accéder a ces
informations.

De votre expérience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?

1/ Donner tous les éléments le plutôt possible à la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le procès

Merci de votre aide.
Gilbert
François Fuchs
Le #17905651
Ariel Dahan 19.11 2008

Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois
pas ce que votre suspect pourra faire.



Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des preuves
contre lui.

Ça peut aussi être efficace contre un plaignant qui serait un peu porté sur
la mythomanie.


--
Du chaud, du choc, du chocolat
Olivier Perret
Le #17906271
> Ariel Dahan 19.11 2008

> Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
> Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois
> pas ce que votre suspect pourra faire.



François Fuchs
Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des preuves
contre lui.



Ça peut aussi être efficace contre un plaignant qui serait un peu porté sur
la mythomanie.



C'est pas un peu trop "mise en scène comme au cinoche" cette manière de
procéder ?
Est-ce qu'on ne risque pas de lui reprocher au contraire de ne pas avoir
fourni ces éléments lors de l'enquête ?

Qu'est-ce qui vous inquiète ? La contestation possible des preuves ?

Je n'ai aucune expérience de ces procédures, mais il me semble que
si elles sont contestables, l'impossibilité de les vérifier pendant
une audience et le bénéfice du doute conséquent risquent de profiter
surtout au suspect.

--
Olivier Perret -=-
edgar
Le #17910731
"François Fuchs" news:
Ariel Dahan 19.11 2008

Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois
pas ce que votre suspect pourra faire.



Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des
preuves
contre lui.




vous avez vu cela dans les films americains
en france, les avocats s'echangent leurs conclusions, et une preuve amenee
au tribunal et non communiquee a l'avocat adverse ne sera pas prise en
consideration.

d'ailleurs la question etait: preuve communiquee aux services de police ou a
son avocat
Patrick V
Le #17912481
a écrit :
Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré)



Une règle simple : quand on a un avocat pour une affaire, on ne prend
aucune initiative sans le consulter.
François Fuchs
Le #17912831
edgar 21.11 2008

vous avez vu cela dans les films americains
en france, les avocats s'echangent leurs conclusions, et une preuve amenee
au tribunal et non communiquee a l'avocat adverse ne sera pas prise en
consideration.



Pour l'appel, c'est utile.


--
Du chaud, du choc, du chocolat
dmkgbt
Le #17914661
François Fuchs
Ariel Dahan 19.11 2008

> Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
> Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois
> pas ce que votre suspect pourra faire.

Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des preuves
contre lui.



Vous regardez trop de séries portant sur le système judiciaire
américain...

Ça peut aussi être efficace contre un plaignant qui serait un peu porté sur
la mythomanie.



Merci pour votre importante contribution à la compréhension du droit
français.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
dmkgbt
Le #17914651
Olivier Perret
> Ariel Dahan 19.11 2008
>
> > Tout dépend de la nature des informations que vous avez obtenu.
> > Car une fois que les preuves sont constatées judiciairement, je ne vois
> > pas ce que votre suspect pourra faire.

François Fuchs > Pris en flag de mensonge à la barre ne sachant pas qu'il existe des preuves
> contre lui.

> Ça peut aussi être efficace contre un plaignant qui serait un peu porté sur
> la mythomanie.

C'est pas un peu trop "mise en scène comme au cinoche" cette manière de
procéder ?
Est-ce qu'on ne risque pas de lui reprocher au contraire de ne pas avoir
fourni ces éléments lors de l'enquête ?



La procédure française est inquisitoire et contradictoire, ce qui veut
dire qu'il y a enquête et que chaque élèment de preuve doit être fourni
à la partie adverse et peut être discutée.
En correctionnelle, en France, il n'y a donc pas d'"effets" du style
document de dernière heure ou témoin faisant une arrivée fracassante en
audience, comme on peut le voir dans les procès américains.

On ne peut, certes, pas reprocher à une partie de ne pas avoir fourni
tous les élèments en sa possession au cours de l'enquête mais, si elle
ne les produit qu'à l'audience, tout ce qu'elle va obtenir, c'est un
report pour permettre à l'autre partie de les examiner et de les
discuter, de les contester , voire d'apporter des élèments contraires.


Qu'est-ce qui vous inquiète ? La contestation possible des preuves ?



Il n'existe guère de preuve irréfragable en droit français :-)

Je n'ai aucune expérience de ces procédures, mais il me semble que
si elles sont contestables, l'impossibilité de les vérifier pendant
une audience et le bénéfice du doute conséquent risquent de profiter
surtout au suspect.



Bien vu.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
dmkgbt
Le #17914631
François Fuchs
edgar 21.11 2008

> vous avez vu cela dans les films americains
> en france, les avocats s'echangent leurs conclusions, et une preuve amenee
> au tribunal et non communiquee a l'avocat adverse ne sera pas prise en
> consideration.

Pour l'appel, c'est utile.



Si c'est un élément nouveau, oui.
Mais pas si ça a été gardé sous le coude depuis le début de la procédure
et n'est présenté qu'à l'audience d'appel.
Et puis, s'il n'y a pas d'appel, il fait quoi le monsieur ?
Il se torche avec ses preuves, voilà tout.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
dmkgbt
Le #17914641
Patrick V
a écrit :
> Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
> m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
> mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré)

Une règle simple : quand on a un avocat pour une affaire, on ne prend
aucune initiative sans le consulter.



C'est du simple bon sens mais c'est bon à rappeler, Patrick.
J'ajouterai qu'on ne ment *jamais* à son avocat, que ce soit par peur de
passer pour un salaud ou pour un idiot à ses yeux.
Un avocat, c'est comme un confesseur et il doit absolument avoir tous
les élèments en mains, même (et surtout) ceux qui sont défavorables à
son client, pour pouvoir le défendre correctement.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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