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G. du Bontabba
lepierot a fumé :
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y avait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
lepierot a fumé :
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une
source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par
mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres
agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y avait
fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une
source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la
source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du vallon ou
mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que
l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y avait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
Duzz'
Le Mercredi 4 Août 2013 à 16:04, G. du Bontabba a écrit :
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
L'expert en droit rural, c'est claude ou manon ?
-- Ce message a été posté avec Nemo : <http://news.julien-arlandis.fr/?ID3246>
Le Mercredi 4 Août 2013 à 16:04, G. du Bontabba a écrit :
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
L'expert en droit rural, c'est claude ou manon ?
--
Ce message a été posté avec Nemo : <http://news.julien-arlandis.fr/?ID3246>
Le Mercredi 4 Août 2013 à 16:04, G. du Bontabba a écrit :
avez-vous au moins vu manon des sources de claude berri
L'expert en droit rural, c'est claude ou manon ?
selon l'instituteur c'est manon qui est experte mais il n'a pas précisé les limites de son expertise
dmkgbt
lepierot wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y avait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Tout est dit dans le Code Civil :
Article 642
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Merci
Il faut juste que vous puissiez prouver la réalité des ouvrages fait par votre grand-père et ses voisins et que l'utilisation n'a pas été prescrite (prescription trentenaire dans ce cas).
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
lepierot <p.hirth@gmail.com> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une
source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par
mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres
agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y
avait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient
d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à
la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du
vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au
point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Tout est dit dans le Code Civil :
Article 642
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa
volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des
propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont
fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages
apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter
le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une
commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les
habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire
peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Merci
Il faut juste que vous puissiez prouver la réalité des ouvrages fait par
votre grand-père et ses voisins et que l'utilisation n'a pas été
prescrite (prescription trentenaire dans ce cas).
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a une source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans par mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autres agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y avait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement du vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Tout est dit dans le Code Civil :
Article 642
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Merci
Il faut juste que vous puissiez prouver la réalité des ouvrages fait par votre grand-père et ses voisins et que l'utilisation n'a pas été prescrite (prescription trentenaire dans ce cas).
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
lepierot
Le mercredi 7 août 2013 14:54:59 UTC+2, lepierot a écrit :
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a u ne source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans p ar mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autre s agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y av ait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement d u vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Merci
Actuellement et depuis toujours plusieurs agriculteurs utilisent l'eau de c e bassin depuis sa creation dans les annees 50. Par contre a ma connaissanc e moi je n'ai pas de documents, je suis juste proprietaire d'un terrain en aval de la source. C'est uen question que je me pose car a cet endroit je p ossede une vieille bergerie que je souhaite amenagee or le village voisin n e prevoit pas d'alimenter en eau publique cette parcelle, la seule eau est celle de la source. Le proprietaire de la source, est un malfaisant, pour l'instant on s'entend bien mais il se peut qu'un jour les choses tournent au vinaigre, qui sait comment les gens peuvent reagir dans le futur quand on est a la merci du bo n vouloir d'un particulier.
Donc si j'ai bien compris, je peux batir tranquille l'eau coulera toujours ?
merci
Le mercredi 7 août 2013 14:54:59 UTC+2, lepierot a écrit :
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a u ne source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans p ar mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autre s agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y av ait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement d u vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Merci
Actuellement et depuis toujours plusieurs agriculteurs utilisent l'eau de c e bassin depuis sa creation dans les annees 50. Par contre a ma connaissanc e moi je n'ai pas de documents, je suis juste proprietaire d'un terrain en aval de la source. C'est uen question que je me pose car a cet endroit je p ossede une vieille bergerie que je souhaite amenagee or le village voisin n e prevoit pas d'alimenter en eau publique cette parcelle, la seule eau est celle de la source.
Le proprietaire de la source, est un malfaisant, pour l'instant on s'entend bien mais il se peut qu'un jour les choses tournent au vinaigre, qui sait comment les gens peuvent reagir dans le futur quand on est a la merci du bo n vouloir d'un particulier.
Donc si j'ai bien compris, je peux batir tranquille l'eau coulera toujours ?
Le mercredi 7 août 2013 14:54:59 UTC+2, lepierot a écrit :
Bonjour,
Je possede un terrain agricole, et dans le valons juste a coté il y a u ne source et un captage de cette source a ete fait il y a au moins 50 ans p ar mon grand pere. En effet, dans les années 50 mon grand pere et d'autre s agriculteurs voisins avaient en commun construit un bassin et chacun y av ait fait son captage.
Ce bassin est situé au bas d'un vallon et il retient l'eau qui provient d'une source en amont.
La question est simple : Le prorpetaire du terrain ou se trouve l'acces à la source située totu en haut de la montagne mais dans l'alignement d u vallon ou mon grand pere avait fait le bassin, peut il detourner l'eau au point que l'eau de source ne s'ecoule plus dans le vallon ?
Merci
Actuellement et depuis toujours plusieurs agriculteurs utilisent l'eau de c e bassin depuis sa creation dans les annees 50. Par contre a ma connaissanc e moi je n'ai pas de documents, je suis juste proprietaire d'un terrain en aval de la source. C'est uen question que je me pose car a cet endroit je p ossede une vieille bergerie que je souhaite amenagee or le village voisin n e prevoit pas d'alimenter en eau publique cette parcelle, la seule eau est celle de la source. Le proprietaire de la source, est un malfaisant, pour l'instant on s'entend bien mais il se peut qu'un jour les choses tournent au vinaigre, qui sait comment les gens peuvent reagir dans le futur quand on est a la merci du bo n vouloir d'un particulier.
Donc si j'ai bien compris, je peux batir tranquille l'eau coulera toujours ?
