Deux questions sur la legalité du P2P et des USENET ?
5 réponses
Dominique Ballucci
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends bien
serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur pour
le reseau Edonkey.
Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs :
- L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu
responsable du transit ?
- Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le
reseau EDonkey,
est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de ce
serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne
les serveurs de
newsgroups.
L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il etre
inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc
..)
Merci d'avance pour vos reponses (nombreuses j'espere ;=>)
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Peanut
Sans rentrer dans des considérations techniques trop particulières, on peut dire qu'un réseau P2P ( Peer to peer ) est constitué de PC qui sont à la fois tous serveurs et tous clients. D'où la difficulté sémantique du problème au plan juridique... Ceci dit, votre question reste entière et la jurisprudence en est encore à ses balbutiements... En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
"Dominique Ballucci" a écrit dans le message de news:3ff2e55b$0$93354$
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends
bien
serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur
pour
le reseau Edonkey. Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs : - L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu responsable du transit ? - Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le reseau EDonkey, est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de
ce
serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne les serveurs de newsgroups. L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il
etre
inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc ..)
Merci d'avance pour vos reponses (nombreuses j'espere ;=>)
a+
Sans rentrer dans des considérations techniques trop particulières, on peut
dire qu'un réseau P2P ( Peer to peer ) est constitué de PC qui sont à la
fois tous serveurs et tous clients. D'où la difficulté sémantique du
problème au plan juridique...
Ceci dit, votre question reste entière et la jurisprudence en est encore à
ses balbutiements...
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en
France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que
sur réquisition d'un juge.
Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y
compris avec un nom de domaine .fr ?
"Dominique Ballucci" <pasdespams@doncpasdemail.com> a écrit dans le message
de news:3ff2e55b$0$93354$c3e8da3@news.astraweb.com...
Bonjour,
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1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends
bien
serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur
pour
le reseau Edonkey.
Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs :
- L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu
responsable du transit ?
- Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le
reseau EDonkey,
est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de
ce
serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne
les serveurs de
newsgroups.
L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il
etre
inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc
..)
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Sans rentrer dans des considérations techniques trop particulières, on peut dire qu'un réseau P2P ( Peer to peer ) est constitué de PC qui sont à la fois tous serveurs et tous clients. D'où la difficulté sémantique du problème au plan juridique... Ceci dit, votre question reste entière et la jurisprudence en est encore à ses balbutiements... En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
"Dominique Ballucci" a écrit dans le message de news:3ff2e55b$0$93354$
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends
bien
serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur
pour
le reseau Edonkey. Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs : - L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu responsable du transit ? - Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le reseau EDonkey, est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de
ce
serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne les serveurs de newsgroups. L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il
etre
inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc ..)
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a+
manu
Peanut wrote:
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal français, non?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Peanut <cacaboudin@wanadoo.fr> wrote:
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en
France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que
sur réquisition d'un juge.
Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y
compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On
devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal
français, non?
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal français, non?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Martha-Focker
Emmanuel Dreyfus wrote:
Peanut wrote:
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal français, non?
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en
France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que
sur réquisition d'un juge.
Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y
compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On
devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal
français, non?
En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs que sur réquisition d'un juge. Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y compris avec un nom de domaine .fr ?
Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal français, non?
Il y a deux articles sur ces deux questions. Ils ne sont pas forcèment complets mais ils vous donneront un bon point de départ.
Le Wed, 31 Dec 2003 16:13:45 +0100, Dominique Ballucci a écrit :
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends bien serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur pour le reseau Edonkey. Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs : - L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu responsable du transit ? - Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le reseau EDonkey, est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de ce serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne les serveurs de newsgroups. L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il etre inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc ..)
Merci d'avance pour vos reponses (nombreuses j'espere ;=>)
Il y a deux articles sur ces deux questions. Ils ne sont pas
forcèment complets mais ils vous donneront un bon point de départ.
Le Wed, 31 Dec 2003 16:13:45 +0100, Dominique Ballucci a écrit :
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends
bien
serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur
pour le reseau Edonkey.
Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs :
- L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu
responsable du transit ?
- Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le
reseau EDonkey,
est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire
de ce
serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne
les serveurs de
newsgroups.
L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il
etre
inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc
..)
Merci d'avance pour vos reponses (nombreuses j'espere ;=>)
Il y a deux articles sur ces deux questions. Ils ne sont pas forcèment complets mais ils vous donneront un bon point de départ.
Le Wed, 31 Dec 2003 16:13:45 +0100, Dominique Ballucci a écrit :
Bonjour,
Deux petites questions auprès des expert du droit internet :
1- On voit apparaitre sur le reseau, des serveurs de P2P, j'entends bien serveur et je ne parle pas de client. Plus particulierement des serveur pour le reseau Edonkey. Au niveau responsabilité qu'entraine ce genre de serveurs : - L'operateur qui heberge la machine peut il etre tenu responsable du transit ? - Une personne qui mets a disposition un serveur P2P sur le reseau EDonkey, est il inquiété de l'utilisation que l'on peut faire de ce serveur ?
2- La seconde question est assez proche de la premiere, mais concerne les serveurs de newsgroups. L'operateur qui mets a disposition un serveur de news, peut il etre inquite du transit qu'il peut y avoir sur les newsgroups ? (divx, mp3, etc ..)
Merci d'avance pour vos reponses (nombreuses j'espere ;=>)
"Martha-Focker" a écrit dans le message de news:3ff31e1c$0$17144$
Emmanuel Dreyfus wrote: > Peanut wrote: > > >>En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en >>France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs
que
>>sur réquisition d'un juge. >>Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y >>compris avec un nom de domaine .fr ? > > > Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On > devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal > français, non? >
CQFD!
Et que penser du réseau ES 5 ? j'ai survolé un article de courrier international sur le sujet, les serveurs se trouvant dans les territoires occupés il semble qu'il y ait un gros pb juridique...
"Martha-Focker" <martha@focker.biz> a écrit dans le message de
news:3ff31e1c$0$17144$626a54ce@news.free.fr...
Emmanuel Dreyfus wrote:
> Peanut <cacaboudin@wanadoo.fr> wrote:
>
>
>>En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en
>>France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs
que
>>sur réquisition d'un juge.
>>Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y
>>compris avec un nom de domaine .fr ?
>
>
> Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On
> devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal
> français, non?
>
CQFD!
Et que penser du réseau ES 5 ? j'ai survolé un article de courrier
international sur le sujet, les serveurs se trouvant dans les territoires
occupés il semble qu'il y ait un gros pb juridique...
"Martha-Focker" a écrit dans le message de news:3ff31e1c$0$17144$
Emmanuel Dreyfus wrote: > Peanut wrote: > > >>En ce qui concerne les sites ou serveurs de news, les hébergeurs ( en >>France ) n'ont d'obligation de donner des informations sur les auteurs
que
>>sur réquisition d'un juge. >>Mais qui empêche quiconque de transférer son site aux îles Caïman ? y >>compris avec un nom de domaine .fr ? > > > Si tu as un domaine en .fr alors tu as une raison sociale en France. On > devrait donc pouvoir reussir à te poursuivre devant un tribunal > français, non? >
CQFD!
Et que penser du réseau ES 5 ? j'ai survolé un article de courrier international sur le sujet, les serveurs se trouvant dans les territoires occupés il semble qu'il y ait un gros pb juridique...
