Développement d'un procédé innovant : comment se protéger, tout en faisa nt les choses dans les règles

Le
Vincent
Bonjour,

Je travaille depuis quelques temps à la mise au point d'un procédé
particulièrement innovant, dans le domaine de la réparation d'un produit
très particulier qui s'utilise (entre autres) dans l'aménagement des
logements. Vous comprendrez que je ne peux pas m'étendre plus sur la
question, car c'est un peu l'objet de ma demande.

J'ai réalisé jusqu'à présent des tests par mes propres moyens, sur des
structures neuves installées pour l'occasion, que j'ai moi-même dégradé
sur le moment pour reproduire des types de dégâts qui soient
relativement représentatifs de ce que l'on pourrait rencontrer chez des
particuliers. Ces essais ont été relativement concluants, bien plus en
tout cas que ce que les techniques de réparations traditionnelles
donnent sur ce type de produit, réputé très difficile à réparer (voir
même impossible à remettre totalement en état).

Cependant, j'ai besoin de valider mon approche en testant ma méthode sur
des cas de tels produits vieillis et/ou de dégradations anciennes. Je ne
peux pas me permettre d'installer moi-même des équipements de tests et
d'attendre des années pour réaliser mes essais dessus, il me faut donc
me tourner vers des structures existantes, chez des particuliers a
priori donc.

Je pensais me tourner vers des personnes disposant de tels produits chez
eux, voués à la mise au rebut pour cause de mauvais état typiquement, ou
de travaux dans leur logement. J'interviendrais alors, contre
dédommagement pour le particulier qui me laisserait à disposition son
logement quelques heures, pour tester sur place mes méthodes sur des
dégâts anciens et/ou créés volontairement.

Je n'ai encore rien breveté, et je ne sais même pas si mon procédé
serait brevetable. Dans le cadre de ces tests, je souhaiterais donc
m'entourer du maximum de précautions : les réaliser seul, sans la
présence du propriétaire du logement donc, et surtout détruire ensuite
le produit sur lequel j'aurai travaillé afin de ne pas laisser de trace
de mon travail (je précise qu'il s'agit par nature même de quelque chose
qui ne peut pas être démonté pour être transporté ailleurs).

Comment m'entourer de précautions pour m'assurer de bien recueillir dans
les règles l'aval du propriétaire, et de ne pas risquer de me retrouver
avec un gars qui voudrait profiter de la situation et me poursuivrait
ensuite en prétendant que j'ai endommagé son logement ? (il va de soi
que le dédommagement que je pourrais proposer sera extrêmement minime
par rapport à ce que couterait la remise en état du logement, raison
pour laquelle je ne m'adresserai qu'à des personnes ayant prévu de
détruire tout ça de toutes manières lors de leurs futurs travaux)

Sous quelle forme légale puis-je dédommager financièrement le
propriétaire du logement dans lequel je m'exercerai ? Je n'ai pas de
structure juridique de société à l'heure actuelle (mais je compte bien
en créer une dans le futur pour exploiter mon procédé une fois sa mise
au point achevée). Je pensais à une sorte de "bail" de quelques heures
de son logement, puisqu'il devra me le laisser de manière exclusive
pendant la durée de mes essais, cela vous semble-t-il jouable ?

Et pour ce qui est de l'éventualité de déposer un brevet, pensez-vous
que j'ai intérêt à le faire le plus tôt possible, sachant que peut-être
que mon procédé va évoluer d'ici à ce qu'il soit totalement validé, ou
bien vaut-il mieux que je n'entame une telle procédure qu'une fois le
procédé totalement abouti et définitivement fixé ?

En d'autres termes, si je déposais un brevet B1 pour un procédé P1
aujourd'hui contenant mon protocole actuel :
- est-il possible de "modifier" ce brevet dans quelques mois si le
procédé P1 est devenu P2 après avoir été amélioré, ou faudrait-il alors
re-déposer un nouveau brevet (B2) totalement différent ?
- que se passerait-il si une autre personne intéressée au domaine, qui
aura fatalement alors connaissance du contenu du brevet B1, développe de
son côté un procédé amélioré à partir de P1 (P2-bis), et le brevète à
son tour. En aurait-elle le droit, ou bien mon brevet B1 interdit-il de
fait toute amélioration du procédé P1 par des tiers ? Ne risquerais-je
pas alors, dans le cas où un brevet B2-bis déposé par cette société
serait recevable, de me retrouver avec un procédé que je ne serais alors
même plus autorisé à faire évoluer par moi-même, si je venais pour cela
à enfreindre le brevet B2-bis ?

Je précise que, par la nature même du procédé, il serait impossible de
le conserver indéfiniment secret, puisqu'il serait mis en application
directement chez les particuliers qui auront des réparations à faire. Il
faut donc logiquement obligatoirement qu'il soit breveté avant de faire
l'objet d'un début d'exploitation commerciale.

Désolé de la longueur de ma question, et merci à ceux qui m'auront lu
jusqu'au bout et pourront peut-être m'éclairer un peu.
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Marc_L
Le #19959991
"Vincent" 4a8d5fc8$0$409$

Bonjour,



Salut

le dépot de brevet : http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
Le prix :
http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/combien-coute-un-depot.html

En espérant avoir eu l'honneur de parler au futur Einstein :-)
cet
Le #19960511
"Vincent" news:4a8d5fc8$0$409$
Bonjour,

Je travaille depuis quelques temps à la mise au point d'un procédé
particulièrement innovant, dans le domaine de la réparation d'un produit
très particulier qui s'utilise (entre autres) dans l'aménagement des
logements. Vous comprendrez que je ne peux pas m'étendre plus sur la
question, car c'est un peu l'objet de ma demande.

J'ai réalisé jusqu'à présent des tests par mes propres moyens, sur des
structures neuves installées pour l'occasion, que j'ai moi-même dégradé
sur le moment pour reproduire des types de dégâts qui soient relativement
représentatifs de ce que l'on pourrait rencontrer chez des particuliers.
Ces essais ont été relativement concluants, bien plus en tout cas que ce
que les techniques de réparations traditionnelles donnent sur ce type de
produit, réputé très difficile à réparer (voir même impossible à remettre
totalement en état).

Cependant, j'ai besoin de valider mon approche en testant ma méthode sur
des cas de tels produits vieillis et/ou de dégradations anciennes. Je ne
peux pas me permettre d'installer moi-même des équipements de tests et
d'attendre des années pour réaliser mes essais dessus, il me faut donc me
tourner vers des structures existantes, chez des particuliers a priori
donc.

Je pensais me tourner vers des personnes disposant de tels produits chez
eux, voués à la mise au rebut pour cause de mauvais état typiquement, ou
de travaux dans leur logement. J'interviendrais alors, contre
dédommagement pour le particulier qui me laisserait à disposition son
logement quelques heures, pour tester sur place mes méthodes sur des
dégâts anciens et/ou créés volontairement.

Je n'ai encore rien breveté, et je ne sais même pas si mon procédé serait
brevetable. Dans le cadre de ces tests, je souhaiterais donc m'entourer du
maximum de précautions : les réaliser seul, sans la présence du
propriétaire du logement donc, et surtout détruire ensuite le produit sur
lequel j'aurai travaillé afin de ne pas laisser de trace de mon travail
(je précise qu'il s'agit par nature même de quelque chose qui ne peut pas
être démonté pour être transporté ailleurs...).

Comment m'entourer de précautions pour m'assurer de bien recueillir dans
les règles l'aval du propriétaire, et de ne pas risquer de me retrouver
avec un gars qui voudrait profiter de la situation et me poursuivrait
ensuite en prétendant que j'ai endommagé son logement ? (il va de soi que
le dédommagement que je pourrais proposer sera extrêmement minime par
rapport à ce que couterait la remise en état du logement, raison pour
laquelle je ne m'adresserai qu'à des personnes ayant prévu de détruire
tout ça de toutes manières lors de leurs futurs travaux)

Sous quelle forme légale puis-je dédommager financièrement le propriétaire
du logement dans lequel je m'exercerai ? Je n'ai pas de structure
juridique de société à l'heure actuelle (mais je compte bien en créer une
dans le futur pour exploiter mon procédé une fois sa mise au point
achevée). Je pensais à une sorte de "bail" de quelques heures de son
logement, puisqu'il devra me le laisser de manière exclusive pendant la
durée de mes essais, cela vous semble-t-il jouable ?

Et pour ce qui est de l'éventualité de déposer un brevet, pensez-vous que
j'ai intérêt à le faire le plus tôt possible, sachant que peut-être que
mon procédé va évoluer d'ici à ce qu'il soit totalement validé, ou bien
vaut-il mieux que je n'entame une telle procédure qu'une fois le procédé
totalement abouti et définitivement fixé ?

En d'autres termes, si je déposais un brevet B1 pour un procédé P1
aujourd'hui contenant mon protocole actuel :
- est-il possible de "modifier" ce brevet dans quelques mois si le procédé
P1 est devenu P2 après avoir été amélioré, ou faudrait-il alors re-déposer
un nouveau brevet (B2) totalement différent ?
- que se passerait-il si une autre personne intéressée au domaine, qui
aura fatalement alors connaissance du contenu du brevet B1, développe de
son côté un procédé amélioré à partir de P1 (P2-bis), et le brevète à son
tour. En aurait-elle le droit, ou bien mon brevet B1 interdit-il de fait
toute amélioration du procédé P1 par des tiers ? Ne risquerais-je pas
alors, dans le cas où un brevet B2-bis déposé par cette société serait
recevable, de me retrouver avec un procédé que je ne serais alors même
plus autorisé à faire évoluer par moi-même, si je venais pour cela à
enfreindre le brevet B2-bis ?

Je précise que, par la nature même du procédé, il serait impossible de le
conserver indéfiniment secret, puisqu'il serait mis en application
directement chez les particuliers qui auront des réparations à faire. Il
faut donc logiquement obligatoirement qu'il soit breveté avant de faire
l'objet d'un début d'exploitation commerciale.

Désolé de la longueur de ma question, et merci à ceux qui m'auront lu
jusqu'au bout et pourront peut-être m'éclairer un peu.



Essayez votre produit dans des maisons à démolir, squat, etc...
patrick.1200RTcazaux
Le #19960581
cet
Essayez votre produit dans des maisons à démolir, squat, etc...



Heu, tu étais obligé de reprendre tout son post pour une seule ligne de
réponse ? Et sans intérêt sur le plan du droit, qui plus est ?

--
Tardigradus
Vincent
Le #19961341
Tardigradus a écrit :
cet
Essayez votre produit dans des maisons à démolir, squat, etc...



Heu, tu étais obligé de reprendre tout son post pour une seule ligne de
réponse ? Et sans intérêt sur le plan du droit, qui plus est ?



Peut-être pas autant dénué d'intérêt tout de même, car cela montre
peut-être que je n'ai pas été suffisamment précis sur l'état de ma
réflexion... Je précise donc que j'ai - bien évidemment - pensé à de
telles solutions, mais que cela ne m'a pas paru judicieux : les produits
que je recherche sont rares, car très couteux, et jusqu'à encore
quelques années ils ne s'adressaient qu'à un petit public de
connaisseurs. Il me serait donc pratiquement impossible de trouver des
"squats" ou autre bâtiments à l'abandon qui - comme par hasard - en
contiendraient.

J'ai bien pensé justement aussi m'adresser à des entreprises de
démolition en leur disant : "si vous avez un jour à intervenir dans un
bâtiment où se trouve ce type de chose, prévenez-moi avant pour que je
puisse passer y faire un tour". Sauf que problème, je ne souhaite bien
sûr pas faire état de mes recherches à des gens travaillant dans le
domaine du bâtiment, ce serait trop me dévoiler. Sans compter que, pour
des raisons de responsabilité, ça me surprendrait qu'ils acceptent ainsi
la présence d'un simple particulier sur leur chantier de démolition...

Resterait bien une solution éventuelle, aller faire ça à l'étranger, il
y a au moins un pays où il me serait un peu plus simple de trouver ce
que je cherche, mais mes moyens sont en l'état actuel des choses très
limités et je ne me vois donc pas trop débourser de quoi financer un tel
voyage. Pire, si déjà en France je ne suis pas sûr d'arriver à bien
cadrer les choses pour ne pas me faire voler mon invention, je n'ose
même pas imaginer ce qu'il en serait dans le pays en question, où il est
pour ainsi dire impossible d'espérer quoi que ce soit de la justice...
cet
Le #19961951
"Tardigradus" message de
news:1j4risg.nnvxin5r9ml0N%
cet
Essayez votre produit dans des maisons à démolir, squat, etc...



Heu, tu étais obligé de reprendre tout son post pour une seule ligne de
réponse ? Et sans intérêt sur le plan du droit, qui plus est ?

--
Tardigradus


Bah je vois que je ne suis plus tout seul à ne pas savoir donner de conseils
utiles...
Bien à vous
patrick.1200RTcazaux
Le #19961941
Vincent
Peut-être pas autant dénué d'intérêt tout de même



J'ai précisé : sur le plan du droit. Nous sommes sur un groupe de droit,
non ?
--
Tardigradus
ulysse83
Le #19963461
"Vincent" a écrit

Je précise que, par la nature même du procédé, il serait impossible de le
conserver indéfiniment secret, puisqu'il serait mis en application
directement chez les particuliers qui auront des réparations à faire. Il
faut donc logiquement obligatoirement qu'il soit breveté avant de faire
l'objet d'un début d'exploitation commerciale.



Contacte l'OSEO , ils étudieront ton cas.
Si le caractère innovant est retenu, tu auras des aides substantielles et un
financement à 70% pour dépôt du brevet par un cabinet spécialisé.
Je ne saurais t'encourager à avoir recours à des professionnels pour rédiger
ton brevet.
Eux seuls pourront éviter des pièges facilement contournables par la suite.
Ils pourront également t'aider dans la procédure d'un brevet international,
qui coûte évidement très cher (très) et obtenir des subventions.
Je suis en plein dedans.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Bruno S
Le #19965911
Marc_L a écrit :
"Vincent" 4a8d5fc8$0$409$

Bonjour,



Salut

le dépot de brevet : http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
Le prix :
http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/combien-coute-un-depot.html

En espérant avoir eu l'honneur de parler au futur Einstein :-)





Einstein ? Combien de brevets ?
ariel
Le #19973711
"Vincent" 4a8d5fc8$0$409$
Bonjour,

Je travaille depuis quelques temps à la mise au point d'un procédé
particulièrement innovant, dans le domaine de la réparation d'un produit
très particulier qui s'utilise (entre autres) dans l'aménagement des
logements. Vous comprendrez que je ne peux pas m'étendre plus sur la
question, car c'est un peu l'objet de ma demande.

J'ai réalisé jusqu'à présent des tests par mes propres moyens, sur des
structures neuves installées pour l'occasion, que j'ai moi-même dégradé
sur le moment pour reproduire des types de dégâts qui soient relativement
représentatifs de ce que l'on pourrait rencontrer chez des particuliers.
Ces essais ont été relativement concluants, bien plus en tout cas que ce
que les techniques de réparations traditionnelles donnent sur ce type de
produit, réputé très difficile à réparer (voir même impossible à remettre
totalement en état).



...
Et pour ce qui est de l'éventualité de déposer un brevet, pensez-vous que
j'ai intérêt à le faire le plus tôt possible, sachant que peut-être que
mon procédé va évoluer d'ici à ce qu'il soit totalement validé, ou bien
vaut-il mieux que je n'entame une telle procédure qu'une fois le procédé
totalement abouti et définitivement fixé ?



Tout dépend de la nature de votre invention.
Vous avez toujours intérêt à breveter le plus tôt possible votre invention,
pour restreindre la concurrence.
Mais celà suppose une stratégie de dépot de brevets successifs (B1, B2,
B3...) à chaque amélioration portée sur le processus innovant que vous avez
développé.

Ex : Supposons que vous developpiez un produit antirouille qui transforme la
rouille en acier inox. (pourquoi pas).
Un premier brevet (B1) pourrait protéger l'action de passivation de la
rouille.
Un second brevet (B2) pourrait protéger l'action de transmutation de la
rouille en inox.
Un troisième brevet (B3) pourrait protéger l'action complète
passivation/transmutation

Par contre, s'il ne s'agit que de dosage des composants du produit, il n'y
aura pas d'innovation dans la modification du dosage. Le premier brevet (qui
comporte tous les composants) a figé l'innovation. Pour améliorer, il faut
modifier non plus la recette mais la composition globale. Ex : rajouter de
la menthe pour l'haleine...

Maintenant, si votre brevet est trop explicite, vous ne pourrez pas être
protégé longtemps. C'est la raison pour laquelle certains produits ne sont
pas brevetés;
Ex : Coca-Cola, dont la recette n'a jamais été divulguée (uniquement les
composants ).
Ex : La pommade Biafine, dont la "recette" exacte est maintenue dans un
coffre-fort avec clause de confidentialité qui pèse sur les scientifiques
qui travaillent à sa production.

La stratégie de protection de votre invention est donc complexe. Vous devez
vous interroger sur la question de savoir si votre invention est
"protégeable" par un brevet, puis si le brevet est contournable.

Ex : un brevet de peinture verte (à supposer qu'il puisse être déposé) peut
se concevoir comme un mélange de pigments bleu et jaune (brevet 1) ou comme
la création d'une pâte blanche dont, par action chimique, on aurait supprimé
les pigments rouge... (restera donc bleu et jaune, qui donne vert, mais par
une autre action que l'action de mélange).

Si vous pensez que le moyen d'arriver au résultat est unique, et qu'il est
celui que vous avez inventé, il faudra que votre dernier brevet (brevet
définitif) couvre la totalité de l'innovation.
Si vous pensez qu'il existe plusieurs moyens équivalents d'arriver à la même
solution technique, il faudra envisager de déposer des brevets de "barrage",
que vous ne développerez peut-être pas, mais qui limiteront les concurrents
potentiels.

Tout ceci ayant un coût.

Ce qui m'amène tout droit à la conclusion : peut-être avez-vous intérêt à
pré-vendre votre projet à un industriel ? Les contrats de transfert de
technologie peuvent se faire sur une technologie à développer. J'ai réalisé
de nombreux contrats de ce type, et c'était toujours la seule solution pour
l'inventeur, qui n'avait pas pu trouver les fonds nécessaires pour
développer son invention et la protéger.

Vous pouvez proposer à un industriel de développer pour lui une techonologie
qu'il ne connaît pas et ne maîtrise pas, à charge pour lui de protéger cette
technologie.
Contrat spécifique qu'il vous faudra faire rédiger par votre avocat.


Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
www.ddbd.com
ulysse83
Le #19974051
"ariel" a écrit >
Tout dépend de la nature de votre invention.
Vous avez toujours intérêt à breveter le plus tôt possible votre
invention, pour restreindre la concurrence.
Mais celà suppose une stratégie de dépot de brevets successifs (B1, B2,
B3...) à chaque amélioration portée sur le processus innovant que vous
avez développé.

Ex : Supposons que vous developpiez un produit antirouille qui transforme
la rouille en acier inox. (pourquoi pas).
Un premier brevet (B1) pourrait protéger l'action de passivation de la
rouille.
Un second brevet (B2) pourrait protéger l'action de transmutation de la
rouille en inox.
Un troisième brevet (B3) pourrait protéger l'action complète
passivation/transmutation

Par contre, s'il ne s'agit que de dosage des composants du produit, il n'y
aura pas d'innovation dans la modification du dosage. Le premier brevet
(qui comporte tous les composants) a figé l'innovation. Pour améliorer, il
faut modifier non plus la recette mais la composition globale. Ex :
rajouter de la menthe pour l'haleine...

Maintenant, si votre brevet est trop explicite, vous ne pourrez pas être
protégé longtemps. C'est la raison pour laquelle certains produits ne sont
pas brevetés;
Ex : Coca-Cola, dont la recette n'a jamais été divulguée (uniquement les
composants ).
Ex : La pommade Biafine, dont la "recette" exacte est maintenue dans un
coffre-fort avec clause de confidentialité qui pèse sur les scientifiques
qui travaillent à sa production.

La stratégie de protection de votre invention est donc complexe. Vous
devez vous interroger sur la question de savoir si votre invention est
"protégeable" par un brevet, puis si le brevet est contournable.

Ex : un brevet de peinture verte (à supposer qu'il puisse être déposé)
peut se concevoir comme un mélange de pigments bleu et jaune (brevet 1) ou
comme la création d'une pâte blanche dont, par action chimique, on aurait
supprimé les pigments rouge... (restera donc bleu et jaune, qui donne
vert, mais par une autre action que l'action de mélange).

Si vous pensez que le moyen d'arriver au résultat est unique, et qu'il est
celui que vous avez inventé, il faudra que votre dernier brevet (brevet
définitif) couvre la totalité de l'innovation.
Si vous pensez qu'il existe plusieurs moyens équivalents d'arriver à la
même solution technique, il faudra envisager de déposer des brevets de
"barrage", que vous ne développerez peut-être pas, mais qui limiteront les
concurrents potentiels.

Tout ceci ayant un coût.

Ce qui m'amène tout droit à la conclusion : peut-être avez-vous intérêt à
pré-vendre votre projet à un industriel ? Les contrats de transfert de
technologie peuvent se faire sur une technologie à développer. J'ai
réalisé de nombreux contrats de ce type, et c'était toujours la seule
solution pour l'inventeur, qui n'avait pas pu trouver les fonds
nécessaires pour développer son invention et la protéger.

Vous pouvez proposer à un industriel de développer pour lui une
techonologie qu'il ne connaît pas et ne maîtrise pas, à charge pour lui de
protéger cette technologie.
Contrat spécifique qu'il vous faudra faire rédiger par votre avocat.


Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat



Je constate que vous êtes effectivement bien documenté :-)
C'est exactement ce que m'a dit mon cabinet d'avocats avec lesquel je
travaille.
Vous êtes dans la profession, vous devez donc les connaître.
Il s'agit du cabinet Novagraph.
Mon problème est que j'ai déposé un premier brevet pour une machine à
nettoyer la ligne d'eau des bateaux à flot.
www.waterline.fr
Le caractère innovant a été retenu par l'INPI
Or, dans le début de la commercialisation de cette machine, j'ai eu l'idée
de la perfectionner de façon à atteindre la totalité des oeuvres vives du
bateau (toute la carène immergée, sur des bateaux de 30m et plus )
J'ai stoppé net la commercialisation pour me consacrer à cette modification.
Le marché destiné à quelques yachts de luxe pour la première version
deviendrait considérable en cas de succés dans mes recherches.
Cela concernerait la totalité des bateaux de toutes tailles.
Un client à Annapolis (Maryland) m'a demandé l'exclusivité sur toute la
Chesapeak Bay pour une commande de 300 machines.
Mais la difficulté est toute autre.
J'ai dû construire un bassin d'expérimentation et un ersatz de coque comme
vu sur la galerie photo, ainsi que l'achat d'un camion-grue.
Financièrement, c'est un gouffre comme on peut s'en douter.
Sur le caractère innovant, c'est également tout autre que la première
version.
Il y a des phénomènes de pressions et de flux d'airs à maîtriser qui m'ont
occupé des mois durant (et des nuits :-)))
Je commence seulement à voir le bout du tunnel.
Mais l'OSEO considère pour l'instant que ce n'est qu'un perfectionnement de
la machine de base.
Il me refuse une subvention complémentaire qui serait bienvenue.
Bon, tout n'est pas perdu, je fais confiance à Novagraph pour la rédaction
du nouveau brevet qui pourrait convaincre ces messieurs de l'OSEO.
Mais il va falloir se battre à la rentrée.


Cordialement.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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