Devis avec TVA variable

Le
any
Bonjour,

J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux
" (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.

Est-ce normal ? Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Sylvain
Le #25280772
"any" news:5142025c$0$2304$
Bonjour,

J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de
travaux " (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la
fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.

Est-ce normal ? Merci.



Oui
Publicité
Poster une réponse
Anonyme