Dieu, gardez moi de mes juges, je me charge de mes ennemis.

Le
jr
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
()
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"


Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!

--
jr
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Le Chanoine de ces lieux
Le #17988201
jr
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente,
demandant simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un
bandeau précisant le contenu de la décision de justice.
"


Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!



Curieux comme décision de justice : ainsi il sera désormais possible de
porter atteinte à la dignité d'une personne en toute légalité !
Emma
Le #17988411
jr a écrit :
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"


Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!




C'est bancal comme décision.
Et le droit à la liberté d'expression et à l'humour, c'est rangé où ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Patrick V
Le #17988541
Emma a écrit :
C'est bancal comme décision.



Mais non, c'est juste une décision en référé (c'est l'appel du référé
précédent).

Ensuite, au fond, l'éditeur risque d'être condamné à payer des DI
conséquents.
Lucien COSTE
Le #17988751
"Patrick V" message de news: 493017a8$0$8424$
Emma a écrit :
> C'est bancal comme décision.

Mais non, c'est juste une décision en référé (c'est l'appel du référé
précédent).

Ensuite, au fond, l'éditeur risque d'être condamné à payer des DI
conséquents.



à moins qu'il ne se délocalise en Suisse, en Andorre ou dans un autre
lieu...

--

Lucien COSTE
Patrick V
Le #17988731
Lucien COSTE a écrit :
Ensuite, au fond, l'éditeur risque d'être condamné à payer des DI
conséquents.



à moins qu'il ne se délocalise en Suisse, en Andorre ou dans un autre
lieu...



Alors ce sera le grossiste qui prendra. Et si lui aussi est délocalisé,
ce seront les magasins.
Rachida
Le #17989891
"Emma" 49301471$0$939$
jr a écrit :
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la dignité
de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"


Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!




C'est bancal comme décision.
Et le droit à la liberté d'expression et à l'humour, c'est rangé où ?



Dans la vente non interdite...

Emma


Nestor le pingouin pour la France
Le #17991561
jr a écrit:

"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"

Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!



Ça va devenir un "collector", comme on dit de nos jours.

--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Clavier
Le #17991781
On 28 nov, 22:58, Nestor le pingouin pour la France

> Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demanda nt
> simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandea u
> précisant le contenu de la décision de justice.
> "

> Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!

Ça va devenir un "collector", comme on dit de nos jours.



J'ai un pingouin en peluche et je vais lui planter quelques aiguilles
à tricoter dans le derrière histoire de voir si Nestor réagit.....
je cherche aussi un Beep Beep pour quelques expériences rigolotes...
quintal
Le #17992051
In article says...
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"


c'est du délire? mdrrrrr
un BANDEAU comme pour les paquets de cigarettes?
incroyable.



Achetez la poupée avec le certificat de condamnation authentique!





--
blog:
http://quintaldo.wordpress.com/
files site:
http://www.divshare.com/download/5059726-d25
jr
Le #17993101
quintal a écrit :

In article says...
"
La cour d'appel de Paris a donné raison à Nicolas Sarkozy en estimant
qu'une poupée vaudou à son effigie constituait une "atteinte à la
dignité de la personne."
(...)
Elle a cependant refusé sa demande de la retirer de la vente, demandant
simplement à l'éditeur d'apposer sur toutes les poupées un bandeau
précisant le contenu de la décision de justice.
"


c'est du délire? mdrrrrr
un BANDEAU comme pour les paquets de cigarettes?
incroyable.



"Piquer TUE"

--
jr
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