Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

Le
Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire Révélant
les intentions réelles des protagonistes
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 22
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Cl.Massé
Le #25924982
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52cebcd2$0$2037$

Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées par
Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup de la loi et
sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer l'extraordinaire
confusion mentale qui s'est emparée des Zélites panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre par le T.A de
Nantes, conformément à une jurisprudence constante en la matière (n'y a-t-il
donc aucun juriste au cabinet du Valsounet pour le laisser s'égarer de la
sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier le chef, de crainte de perdre leur
juteuse sinécure ?)



Il fait de la politique, pas du droit. Et il a réussit car tout le monde parle
de ça et plus de la hausse du chômage, de l'annonce du retour de la crise, de
l'échec de sa politique sécuritaire, et personne ne pense même à recompter le
nombre de voitures brulées qu'il a publié tout seul. C'est vrai aussi que les
chômeurs c'est des assistés, la crise et la délinquance c'est la faute des
rroms, alors qui peut bien s'y intéresser? Par contre les bobos sont hyper sur
le coup de tous les propos pas propres qui salissent leur univers lambrissé de
bisounours.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #25925252
Le 09/01/2014 16:14, Christian Navis a écrit :
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)



Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.

--
jr
Francois Guillet
Le #25925332
Christian Navis a utilisé son clavier pour écrire :
...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !



Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné
sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le
tribunal administratif.
Même Sarkozy n'aurait pas osé.
On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un
ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en
empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des
relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour
rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui,
sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression
autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Christian Navis
Le #25925322
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Et qui c'est qui a l'air abject sinon l'adepte des fascistes roses
qui se réjouit de la restauration de la censure préalable ?

Les arguments exposés restent juridiquement pertinents.
On peut espérer qu'ils seront entendus par la CEDH.
En attendant, cela va renforcer le discrédit des institutions
et la coupure entre de nombreux Français et ceux qui prétendent
agir en leur nom.
Après le conseil constitutionnel annulant la loi sanctionant
les pédophiles incestueux...
Après les politiciens corrompus peu ou pas condamnés et nommés
ministres après effacement des condamnations...
Après le sénat refusant de lever l'immunité de Dassault...
Le jour où le peuple se rebiffera pour de bon, ça risque de faire
très mal !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Francois Guillet
Le #25925312
Il se trouve que jr a formulé :
Le 09/01/2014 16:14, Christian Navis a écrit :
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)



Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Se réjouïr de la prévalence du droit quand c'est effectivement le cas,
n'a rien de déshonnorant, et souligne encore plus maintenant, avec la
rétrospective, la bassesse d'un état qu'on ne peut plus prétendre de
droit.
jr
Le #25925402
Le 09/01/2014 19:11, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Et qui c'est qui a l'air abject sinon l'adepte des fascistes roses
qui se réjouit de la restauration de la censure préalable ?



(snip gros dépit)

Il y a une heure notre Navis chantait le triomphe du droit sur cet
affreux gaucho de Vals, maintenant c'est tous pourris:)


--
jr
Francois Guillet
Le #25925392
Christian Navis a couché sur son écran :
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Et qui c'est qui a l'air abject sinon l'adepte des fascistes roses
qui se réjouit de la restauration de la censure préalable ?

Les arguments exposés restent juridiquement pertinents.
On peut espérer qu'ils seront entendus par la CEDH.
En attendant, cela va renforcer le discrédit des institutions
et la coupure entre de nombreux Français et ceux qui prétendent
agir en leur nom.
Après le conseil constitutionnel annulant la loi sanctionant
les pédophiles incestueux...
Après les politiciens corrompus peu ou pas condamnés et nommés
ministres après effacement des condamnations...
Après le sénat refusant de lever l'immunité de Dassault...
Le jour où le peuple se rebiffera pour de bon, ça risque de faire
très mal !



C'est sûr que goutte après goutte, ça finit par déborder.
Par qui finira par être récupéré le débordement, je n'en sais rien,
mais ceux qui sont à l'origine des gouttes, même s'ils prétendent
défendre sincèrement la démocratie ce qui est douteux, sont
contre-productifs pour sa perennité.
jr
Le #25925382
Le 09/01/2014 19:15, Francois Guillet a écrit :

Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Se réjouïr de la prévalence du droit quand c'est effectivement le cas,
n'a rien de déshonnorant, et souligne encore plus maintenant, avec la
rétrospective, la bassesse d'un état qu'on ne peut plus prétendre de droit.




Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et
même l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.

En tous cas au bilan c'est Vals qui triomphe, Ayrault avait raison quand
il disait être sûr que le spectacle n'aurait pas lieu, les autres TA
vont être à peu près obligé de suivre et, n'oublions pas: c'est la cata
pour Dieudonné. Pas si mauvais que ça, Vals, hé? Cf ce que je disais
supra: faut pas trop sous-estimer les capacités de leurs conseils. Qui
sortent souvent du CE, par ailleurs.


--
jr
jr
Le #25925372
Le 09/01/2014 19:09, Francois Guillet a écrit :

Christian Navis a utilisé son clavier pour écrire :
...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !



Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné
sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le
tribunal administratif.



Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que,
si la décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même
Conseil d'État.

Même Sarkozy n'aurait pas osé.



Arf. Sarko a amené Bigard en visite officielle chez le pape, Dieu sait
ce qu'il aurait fait avec Dieudonné.

On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un
ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en
empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait,



La justice l'a interdit. Faut vous l'avaler.

--
jr
Philippe
Le #25925362
Bonsoir,

Qui demande a Dindonné : Çà fait quoi de se prendre une Quenelle ?

Pour le conseil du protagoniste, y a pas d'avions a Nantes ?

Euh peut on saisir la CEDH en référé ?
Histoire que Madame la garde des Sceaux nous face une saisie sur une questi on de Constitutionnalité !

Ptilou
Publicité
Poster une réponse
Anonyme