Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une lettre
AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la poste
va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il pouvait
prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et comme cela
toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au lieu de
repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très pénalisant pour
son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000 ?
nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une lettre
AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la poste
va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il pouvait
prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et comme cela
toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au lieu de
repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très pénalisant pour
son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000 ?
nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une lettre
AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la poste
va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il pouvait
prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et comme cela
toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au lieu de
repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très pénalisant pour
son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000 ?
nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Le Wed, 30 Dec 2009 16:05:10 +0100, chris a écrit :Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Je ne suis pas sûr que la récupération de points soit immédiate, et
encore moins sûr qu'elle annule un retrait de permis déjà décidé.
Amicalement,
--
Albert.
Le Wed, 30 Dec 2009 16:05:10 +0100, chris a écrit :
Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Je ne suis pas sûr que la récupération de points soit immédiate, et
encore moins sûr qu'elle annule un retrait de permis déjà décidé.
Amicalement,
--
Albert.
Le Wed, 30 Dec 2009 16:05:10 +0100, chris a écrit :Bonjour
Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.
Cordialement
Chris
Je ne suis pas sûr que la récupération de points soit immédiate, et
encore moins sûr qu'elle annule un retrait de permis déjà décidé.
Amicalement,
--
Albert.
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que
si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous soyiez prévenu.
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points il
lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que
si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous soyiez prévenu.
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points il
lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que
si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous soyiez prévenu.
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points il
lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3ba0a9$0$945$
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait
que vous soyiez prévenu.
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
???, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points
il lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
J'avais compris que la lettre recommandée lui signifiait qu'il devait
aller rendre son permis, n'ayant plus de point. Je ne pense pas qu'un
stage y changerait alors quoi que ce soit, d'autant que (on est sur un
forum de droit, donc je ne *juge* pas, je *constate*) cette perte de point
semble avoir été rapide, puisque c'est seulement dans trois semaines,
nous dit-on, qu'un stage était *possible*... donc, ce n'était pas le
premier stage... :(
--
PAP
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3ba0a9$0$945$ba4acef3@news.orange.fr...
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait
que vous soyiez prévenu.
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
???
, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points
il lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
J'avais compris que la lettre recommandée lui signifiait qu'il devait
aller rendre son permis, n'ayant plus de point. Je ne pense pas qu'un
stage y changerait alors quoi que ce soit, d'autant que (on est sur un
forum de droit, donc je ne *juge* pas, je *constate*) cette perte de point
semble avoir été rapide, puisque c'est seulement dans trois semaines,
nous dit-on, qu'un stage était *possible*... donc, ce n'était pas le
premier stage... :(
--
PAP
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3ba0a9$0$945$
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait
que vous soyiez prévenu.
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander
???, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points
il lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
J'avais compris que la lettre recommandée lui signifiait qu'il devait
aller rendre son permis, n'ayant plus de point. Je ne pense pas qu'un
stage y changerait alors quoi que ce soit, d'autant que (on est sur un
forum de droit, donc je ne *juge* pas, je *constate*) cette perte de point
semble avoir été rapide, puisque c'est seulement dans trois semaines,
nous dit-on, qu'un stage était *possible*... donc, ce n'était pas le
premier stage... :(
--
PAP
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander , c'est
alors la date de la première présentation qui fait foi ,
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$ba4acef3@news.orange.fr...
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander , c'est
alors la date de la première présentation qui fait foi ,
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander , c'est
alors la date de la première présentation qui fait foi ,
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le
système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$ba4acef3@news.orange.fr...
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le
système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le
système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans l'autre
sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet état de fait
à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer un recommander
fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique , pensaient que leur
bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour eux , élie domota et
le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5 mois . Les
propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars 2010. Le bail
à pris fin le 25 juin 2009.
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$ba4acef3@news.orange.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$ba4acef3@news.orange.fr...
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans l'autre
sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet état de fait
à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer un recommander
fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique , pensaient que leur
bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour eux , élie domota et
le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5 mois . Les
propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars 2010. Le bail
à pris fin le 25 juin 2009.
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans l'autre
sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet état de fait
à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer un recommander
fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique , pensaient que leur
bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour eux , élie domota et
le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5 mois . Les
propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars 2010. Le bail
à pris fin le 25 juin 2009.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma petite
ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de *première*
présentation qui compte.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma petite
ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de *première*
présentation qui compte.
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma petite
ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de *première*
présentation qui compte.