differer la date du retrait d'une lette AR!!!

Le
chris
Bonjour

Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une lettre
AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la poste va
lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il pouvait
prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et comme cela
toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au lieu de repasser
le code et surtout attendre 6 mois qui sont très pénalisant pour son
travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000 ?
nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.

Cordialement

Chris
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koumac
Le #20860911
"chris" 4b3b6c2a$0$906$
Bonjour

Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une lettre
AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la poste
va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il pouvait
prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et comme cela
toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au lieu de
repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très pénalisant pour
son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000 ?
nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.

Cordialement

Chris



Trouver un stage de récupération de ponts , il appelle directement le centre
en expliquant son problème ,voir même si le centre n'est pas loin de chez
lui se présenter le matin du début du stage . il lui trouveront une place ,
en attendant qu'il aille chercher à la préfecture ou as la sous préfecture ,
un relevé d'information , il saura exactement combien de point il lui reste.
Albert ARIBAUD
Le #20860901
Le Wed, 30 Dec 2009 16:05:10 +0100, chris a écrit :

Bonjour

Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.

Cordialement

Chris



Je ne suis pas sûr que la récupération de points soit immédiate, et
encore moins sûr qu'elle annule un retrait de permis déjà décidé.

Amicalement,
--
Albert.
koumac
Le #20862141
"Albert ARIBAUD" 4b3b7b09$0$11793$
Le Wed, 30 Dec 2009 16:05:10 +0100, chris a écrit :

Bonjour

Quels sont les possibilités pour différer la date du retrait d'une
lettre AR.
je m'explique, mon fils pense que la lettre qu'il doit retirer a la
poste va lui signifier son retrait de permis.hors dans 3 semaines , il
pouvait prétendre a passer un stage pour la récupération de 4 pts et
comme cela toujours bénéficier de son permis avec quelques points , au
lieu de repasser le code et surtout attendre 6 mois qui sont très
pénalisant pour son travail.
Quels sont les recours possible , sachant qu'il ne dispose pas des 4000
? nécessaire pour aller voir un avocat spécialisé délit routier.

Cordialement

Chris



Je ne suis pas sûr que la récupération de points soit immédiate, et
encore moins sûr qu'elle annule un retrait de permis déjà décidé.

Amicalement,
--
Albert.



La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que vous
soyiez prévenu.
donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander , si le
permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points il
lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .
PAP
Le #20862351
"koumac" de discussion : 4b3ba0a9$0$945$


La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que
si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous soyiez prévenu.



ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et de
ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système se
casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))

donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander



???

, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points il
lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .



J'avais compris que la lettre recommandée lui signifiait qu'il devait aller
rendre son permis, n'ayant plus de point. Je ne pense pas qu'un stage y
changerait alors quoi que ce soit, d'autant que (on est sur un forum de
droit, donc je ne *juge* pas, je *constate*) cette perte de point semble
avoir été rapide, puisque c'est seulement dans trois semaines, nous dit-on,
qu'un stage était *possible*... donc, ce n'était pas le premier stage... :(

--
PAP
koumac
Le #20862431
"PAP" 4b3bab50$0$932$


"koumac" groupe de discussion : 4b3ba0a9$0$945$


La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit
le deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait
que vous soyiez prévenu.



ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))



Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander , c'est
alors la date de la première présentation qui fait foi , c'estpour ça qu'il
vous faut agir vite , trouver un stage , est primordialle , dans ma région
l'oise, il en font des fois le week end .



donc ne pas retirer le recommander avnt d'avoir eu le recommander






Ne pas retirer le recommander avant d'avoir finit le stage .

???

, si le permis est actuellement à 1 points , il en récupéreras 4 ; et si
l'infranction qu'on lui repreche ne lui fait pas perdre plus de 4 points
il lui en resterat 1 il pourrat rouler , en roulant normalement .



J'avais compris que la lettre recommandée lui signifiait qu'il devait
aller rendre son permis, n'ayant plus de point. Je ne pense pas qu'un
stage y changerait alors quoi que ce soit, d'autant que (on est sur un
forum de droit, donc je ne *juge* pas, je *constate*) cette perte de point
semble avoir été rapide, puisque c'est seulement dans trois semaines,
nous dit-on, qu'un stage était *possible*... donc, ce n'était pas le
premier stage... :(

--
PAP






PAP
Le #20866511
"koumac" de discussion : 4b3baca8$0$965$

"PAP" 4b3bab50$0$932$


ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le système
se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))



Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander , c'est
alors la date de la première présentation qui fait foi ,



Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est la
date de première présentation qui compte, pas la date où on va le chercher
(ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette date de 15
jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en matière de droit
du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi le droit du travail
dérogerait-il à une règle générale ?

--
PAP
koumac
Le #20867081
"PAP" 4b3c9abc$0$17525$


"koumac" groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$

"PAP" 4b3bab50$0$932$


ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur (que
vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il suffirait
donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas répondre) et
de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que tout le
système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ? ;-))



Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,



Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?




En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le propriétaire
qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans l'autre sens pour le
congé du propriétaire envers son locataire . Cet état de fait à valu quelque
déboires à des locataires, qui ayant envoyer un recommander fin janvier 2009
, à des propriétaires en martinique , pensaient que leur bail se terminait
fin avril 2009 , par malchance pour eux , élie domota et le lkp ont décreter
une gréve général de presque 1,5 mois . Les propriétaires n'ont donc reçut
le recommandé que le 25 mars 2010. Le bail à pris fin le 25 juin 2009.
PAP
Le #20867351
"koumac" de discussion : 4b3cb02a$0$916$

"PAP" 4b3c9abc$0$17525$


"koumac" groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$

"PAP" 4b3bab50$0$932$


ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))



Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,



Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement... pourquoi
le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?




En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans l'autre
sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet état de fait
à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer un recommander
fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique , pensaient que leur
bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour eux , élie domota et
le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5 mois . Les
propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars 2010. Le bail
à pris fin le 25 juin 2009.



soit 9 mois *avant* la réception de la lettre... de quoi se plaint le
locataire ? :-))

Plus sérieusement... surprenant... d'autant qu'en plus, là, le locataire a
vu revenir la lettre, la poste ne la gardant que 15 jours...
mais j'y connais vraiment rien en immobilier... mais encore une fois, ce
système reviendrait à prolonger *éventuellement* tous les délais légaux de
15 jours...

ton cas est peut-être particulier dans la mesure où la force majeure peut
être invoquée ?

Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma petite
ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de *première*
présentation qui compte.

--
PAP
R1
Le #20867531
PAP wrote on jeudi 31 décembre 2009 15:56:
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.


La Poste ne peut répondre que par rapport à son obligation de présenter (et
de distribuer si possible) le courrier recommandé à l'adresse du
destinataire: elle ne peut rien dire sur les conséquences du contenu du
courrier, dont elle ignore tout.
sobeol
Le #20867521
PAP a ecrit

Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma petite
ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de *première*
présentation qui compte.


bonjour
votre preposé ne peut rien confimer, ni infirmer puique les effets
d'une LRAR depende du contenu meme de la lettre !
Selon les circonstances ,d'ailleurs et pour une meme matiere les effets
ne debutent pas au meme instant !

rapidement et non exhaustif
- en ce qui concernent au civil les baux de la loi de 1989, la
reception de la lettre doit etre effective pour que le congé soit
valide.
- dans le domaine des assurances pour les resiliations (sous couvert de
C.Brun) c'est la date d'envoi qui initie les delais.

le CPC dispose simplement en dehors d'autres redactions expresses par
les articles 665 et suivants du CPC .

au penal et dans le cas de l'ordonnace penale qui a été evoquée sur un
autre fil :
selon qu'elle soit contraventionnelle ou delictuelle les delais (qui ne
sont d'ailleurs pas les memes) de recours par opposition debuterons
soit de la date d'envoi ou de la date de notification(reception)
effective !

en ce qui concerne le sujet lui-meme et encore pour quelques temps
etre credité d'un stage de recuperation de points alors que le
formulaire 48SI (annulation du PC pour solde nul) a été envoyé,
presenté, mais non receptionné est possible, à la condition expresse
que le stage soit validé et que le courrier soit finalement receptionné
ensuite.

tout cela va changer debut 2010 : toutes les lignes (credit/debit)
concernant les points seront "recalculées" à chaque etape.
Actuellement le systeme ne reviens pas en arriere,l'attribution des
points à date anniversaire ne tiens pas compte des eventuels retraits
de points devenus legalement definitifs anterieurement mais enregistrés
posterieurement.
La reponse de Koumac n'est "pas fausse"
Sof
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