Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Discrimination par le sexe autorisée?

37 réponses
Avatar
Ralph Nader 4 President
Bonjour,

Par curiosité, j'ai jeté un oeil sur les conditions générales du site
d'annonces de rencontre www.netclub.com, et je vois ça dans la section
"Votre inscription en tant que membre" :

--------------
"Modalités d'accès au service Netclub pour les membres _femmes
cherchant des hommes_ : Une fois leur inscription validée par notre
service de modération, les principales fonctionnalités du service leur
sont accessibles gratuitement. [...]

Modalités d'accès au service Netclub pour les _membres hommes_ :
Une fois leur inscription validée par notre équipe de modération, les
membres hommes ont le statut de " membre invité ". Ce statut ne leur
donne qu'un accès limité au service Netclub, soit les fonctionnalités
suivantes : [...] Pour utiliser l'intégralité du service Netclub, les
membres hommes disposent de trois modes d'accès : [...]."
--------------

Quelqu'un de compétent en droit sait-il si la loi autorise certaines
exceptions à celle interdisant toute discrimination par le sexe (+
âge, race, religion), ou ce genre de pratique, qu'on retrouve
d'ailleurs ailleurs (boîtes de nuit, etc.) est-il absolument interdit
et passible de poursuites?

Hop
Ralph.

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
Méphisto
"Ralph Nader 4 President" a écrit dans le message de news:

...............
Quelqu'un de compétent en droit sait-il si la loi autorise certaines
exceptions à celle interdisant toute discrimination par le sexe (+
âge, race, religion), ou ce genre de pratique, qu'on retrouve
d'ailleurs ailleurs (boîtes de nuit, etc.) est-il absolument interdit
et passible de poursuites?



Excellente observation ! Je crois que cette discrimination est condamnable.
Mais que ne ferait-on pas pour faire du fric !
Avatar
numero108
>
Excellente observation ! Je crois que cette discrimination est condamnable.
Mais que ne ferait-on pas pour faire du fric !



personne ne vous oblige à adhérer à net club !
soit vous acceptez les conditions du contrat, soit vous ne les acceptez
pas
c'est tout
je ne vois pas où il y a discrimination !

--
Cordialement
vous POUVEZ me répondre directement !
Avatar
parta
Bonjour à numero108 qui a écrit :

Excellente observation ! Je crois que cette discrimination est condamnable.
Mais que ne ferait-on pas pour faire du fric !



personne ne vous oblige à adhérer à net club !
soit vous acceptez les conditions du contrat, soit vous ne les acceptez pas
c'est tout



Non , ce serait des clauses reputées non-ecrites.

je ne vois pas où il y a discrimination !



discrimination :
nom féminin
Action de traiter différemment certains individus ou un groupe entier
par rapport aux autres.

Code civil (revisé recemment)
Article 16-13
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 I Journal Officiel du 5 mars
2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 4 I Journal Officiel du 7 août
2004)
Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses
caractéristiques génétiques.

Alors si le sexe n'est pas une caracteristique genetique autant
abandonner la recherche.

Pat
Avatar
victor
"Ralph Nader 4 President" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,




discrimination par le sexe autorisée
discrimination autorisée par le sexe
discrimination par le sexe autorisé

le sexe autorise la discrimination
la discrimination autorise le sexe


rien ne vous oblige à adherer comme membre du sexe
autorisé à ce machin club
:-)


hugh

victor
Avatar
Spyou
"parta" a écrit dans le message de news:

Bonjour à numero108 qui a écrit :

Excellente observation ! Je crois que cette discrimination est
condamnable. Mais que ne ferait-on pas pour faire du fric !



personne ne vous oblige à adhérer à net club !
soit vous acceptez les conditions du contrat, soit vous ne les acceptez
pas
c'est tout



Non , ce serait des clauses reputées non-ecrites.



Elles *sont* ecrites. Le "contrat-clic" online est parfaitement reconnu
(ceci dit, peut etre que netclub ne le présente pas de la bonne maniere)

je ne vois pas où il y a discrimination !



discrimination :
nom féminin
Action de traiter différemment certains individus ou un groupe entier par
rapport aux autres.

Code civil (revisé recemment)
Article 16-13
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 I Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 4 I Journal Officiel du 7 août 2004)
Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses
caractéristiques génétiques.

Alors si le sexe n'est pas une caracteristique genetique autant abandonner
la recherche.



Ce n'est pas de la discrimination, c'est la facturation d'un service qui est
differente en fonction du service demandé.

Un homme qui cherche une femme est plus difficile a satisfaire que l'inverse
(lire "c'est plus difficile de se faire une femme quand on est un homme que
l'inverse" .. en général, du moins) ... il est donc tarifé autrement.


Cela dit, un jugement pour le fond pourrai quand meme condamner la pratique
.. Mais ca se fait depuis tellement longtemps ..
Avatar
Filochard
On pourrait dire que tout le monde a accès au même service sans
discrimination, mais que c'est le mode de tarification qui diffère...
Ainsi, un tarif réduit aux mineurs de moins de 18 ans serait-il aussi une
discrimination ?
Maintenant, pourquoi n'affirmez vous pas péremptoirement que vous êtes une
femme ?
En effet, de quel moyen légal dispose le portier à l'entrée pour s'en
assurer ???
Avatar
LaMite
Filochard a calligraphié dans
news:4184aade$0$5200$:

On pourrait dire que tout le monde a accès au même service sans
discrimination, mais que c'est le mode de tarification qui
diffère... Ainsi, un tarif réduit aux mineurs de moins de 18 ans
serait-il aussi une discrimination ?



Les sites de rencontres sont généralement réservés aux majeurs vous
savez :-)

Maintenant, pourquoi n'affirmez vous pas péremptoirement que vous
êtes une femme ?



Les femmes qui cherchent des femmes n'ont pas le même profil que les
hommes qui cherchent des femmes.

En effet, de quel moyen légal dispose le portier à l'entrée pour
s'en assurer ???



Pour une boîte de nuit : la pièce d'identité.
Et comme les boîtes sont des endroits privés, il peut décider de ne
pas vous laissez entrer, point.
Pour un site de rencontres : vous vous ferez jeter par les autres
membres quand ils se rendront compte de la supercherie.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Avatar
Ralph Nader 4 President
On 31 Oct 2004 11:07:10 GMT, LaMite wrote:
Et comme les boîtes sont des endroits privés, il peut décider de ne
pas vous laissez entrer, point.



Mmm... Et pourtant, un propriétaire qui refuse de louer à un immigré
sera sanctionné par la loi. Son logement est pourtant un bien privé.

Sur le plan légal, et de la simple logique, quelle différence entre
ça, et une boîte de nuit qui fait du délit de sale gueule (voire
pire), ou un site d'annonce qui applique des tarifs différents selon
le sexe?

Raph.
Avatar
Méphisto
"numero108" a écrit dans le message de news:

.............
personne ne vous oblige à adhérer à net club !



Qui vous a dit ça crétin !
Avatar
Méphisto
"Filochard" a écrit dans le message de news:
4184aade$0$5200$
On pourrait dire que tout le monde a accès au même service sans
discrimination, mais que c'est le mode de tarification qui diffère...
Ainsi, un tarif réduit aux mineurs de moins de 18 ans serait-il aussi une
discrimination ?
Maintenant, pourquoi n'affirmez vous pas péremptoirement que vous êtes une
femme ?



Mais pourquoi répondez-vous à ces rétrécis du bulbe :o)
1 2 3 4