Documents d'une entreprise

Le
Aymeric de Garimon
Bonsoir,

Soit une entreprise (artisan couvreur dans le cas présent) dont
l'activité a été arrêtée volontairement et légalement par son gérant.

Que deviennent les documents administratifs de cette entreprise et en
particulier les copies des factures ?

Vous voyez certainement la raison de ma question :

J'ai perdu l'original d'une facture et j'aurais besoin d'un duplicata.

Merci d'avance,

--
Aymeric
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Broc_Ex_Co
Le #17408031
"Aymeric de Garimon" 48e5419b$0$25528$
| Bonsoir,
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| Soit une entreprise (artisan couvreur dans le cas présent) dont
| l'activité a été arrêtée volontairement et légalement par son gérant.
|
| Que deviennent les documents administratifs de cette entreprise et en
| particulier les copies des factures ?
|
| Vous voyez certainement la raison de ma question :
|
| J'ai perdu l'original d'une facture et j'aurais besoin d'un duplicata.
|

Pour la plus grande sécurité, l'artisan est tenu de conserver ses documents
pendant 10 ans après la clôture.
... Mais cette information ne vous apporte rien pour la vraie réponse à
votre question: il n'a aucune obligation de vous fournir un duplicata de
facture.....
Gérard Delerm
Le #17433671
Broc_Ex_Co wrote:
Pour la plus grande sécurité, l'artisan est tenu de conserver ses
documents pendant 10 ans après la clôture.
... Mais cette information ne vous apporte rien pour la vraie réponse
à votre question: il n'a aucune obligation de vous fournir un
duplicata de facture.....



Merci pour votre réponse.

Elle m'a permis d'obtenir ce que je voulais.

Aymeric
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