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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Dois-je payer 1 syndic ki n'envoie pas répartition charges ??

Dois-je payer 1 syndic ki n'envoie pas répartition charges ??

5 réponses
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Carambar
Mon nouveau syndic, déjà à l'origine de mon dégât des eaux et du départ de
mon locataire (70.000 F de perte de loyers) en 2004, ne m'a jamais envoyé le
décompte des charges récupérables. Je lui ai pourtant écrit pour lui
demander la répartition locative, en vain. Suis-je encore tenu de le payer
?? Il m'a envoyé le 1er appel de provision 2005 posté le 3 janvier avec
demande de paiement "avant le 1er janvieré (!). J'attendais qu'il me
réponde, mais il ne le fait pas. Que faire ??
Merci à vous tous
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Sébastien Delpeuch
On Sat, 22 Jan 2005 13:21:57 +0100, "Carambar"
wrote:

Mon nouveau syndic, déjà à l'origine de mon dégât des eaux et du départ de
mon locataire (70.000 F de perte de loyers) en 2004, ne m'a jamais envoyé le
décompte des charges récupérables.
Je lui ai pourtant écrit pour lui
demander la répartition locative, en vain. Suis-je encore tenu de le payer
??



Oui. Vous êtes tenus de payer votre part des charges de copropriété,
c'est une principale obligation de tout copropriétaire.
Si vous ne les payer pas, le Syndic pourra employer un arsenal
juridique pour vous obliger à payer sans oublier les intérêts et frais
qui viendront se greffer là-dessus!

Il m'a envoyé le 1er appel de provision 2005 posté le 3 janvier avec
demande de paiement "avant le 1er janvieré (!). J'attendais qu'il me
réponde, mais il ne le fait pas. Que faire ??



Qu'est que le Syndic vous demande donc de payer s'il ne vous a jamais
envoyé un décompte des charges ? Sachez toutefois qu'il n'est pas tenu
légalement de vous faire un décompte détaillé des charges récupérables
sur le locataire, cette tâche vous incombe. Certains Syndics la
facture à part…
Avatar
Carambar
Entendu, je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire.
Ai-je 15 jours ou 1 mois pour payer les charges à réception de son appel de
provision (vu que là j'ai un peu traîné) ?
Le Syndic m'envoie un "Compte de charges" décomposé comme suit :
"Provisions appelées
- Dépenses générales
- Appel 1er trimestre
- Dépenses parkings
- Appel 1er trimestre
- Dépenses immeuble
- Appel 1er trimestre
- Dépenses ascenseur
- Appel 1er trimestre
- Dépenses chauffage
- Appel 1er trimestre".
avec colonnes Montant, Tantièmes, Base de répartition et Quote-part.
C'est tout.
Comme d'habitude depuis 1 an. Pas d'autres précisions que le fonds de
roulement et mes lots.

--
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:

On Sat, 22 Jan 2005 13:21:57 +0100, "Carambar"
wrote:

Mon nouveau syndic, déjà à l'origine de mon dégât des eaux et du départ de
mon locataire (70.000 F de perte de loyers) en 2004, ne m'a jamais envoyé
le
décompte des charges récupérables.
Je lui ai pourtant écrit pour lui
demander la répartition locative, en vain. Suis-je encore tenu de le payer
??



Oui. Vous êtes tenus de payer votre part des charges de copropriété,
c'est une principale obligation de tout copropriétaire.
Si vous ne les payer pas, le Syndic pourra employer un arsenal
juridique pour vous obliger à payer sans oublier les intérêts et frais
qui viendront se greffer là-dessus!

Il m'a envoyé le 1er appel de provision 2005 posté le 3 janvier avec
demande de paiement "avant le 1er janvieré (!). J'attendais qu'il me
réponde, mais il ne le fait pas. Que faire ??



Qu'est que le Syndic vous demande donc de payer s'il ne vous a jamais
envoyé un décompte des charges ? Sachez toutefois qu'il n'est pas tenu
légalement de vous faire un décompte détaillé des charges récupérables
sur le locataire, cette tâche vous incombe. Certains Syndics la
facture à part.



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Sébastien Delpeuch
On Sun, 23 Jan 2005 15:15:06 +0100, "Carambar"
wrote:

Entendu, je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire.
Ai-je 15 jours ou 1 mois pour payer les charges à réception de son appel de
provision (vu que là j'ai un peu traîné) ?



Cela dépend s'il s'agit d'une mise en demeure, ou d'une simple lettre
habituelle de rappel. Normalement s'il s'agit d'une mise en demeure,
le Syndic a dû préciser un délai.
En tout état de cause, il vaut mieux s'acquitter des charges du Syndic
le plutôt possible car la gestion de votre immeuble en dépend.
Imaginez juste que tous les co-propriétaires se mettent à ne payer ou
payer tardivement. Le Syndic ne pourra plus marcher : ne serait-ce
pour faire le nettoyage, par exemple !!

Le Syndic m'envoie un "Compte de charges" décomposé comme suit :
"Provisions appelées
- Dépenses générales
- Appel 1er trimestre
- Dépenses parkings
- Appel 1er trimestre
- Dépenses immeuble
- Appel 1er trimestre
- Dépenses ascenseur
- Appel 1er trimestre
- Dépenses chauffage
- Appel 1er trimestre".
avec colonnes Montant, Tantièmes, Base de répartition et Quote-part.
C'est tout.



Et c'est suffisant parce que vos quotes-parts sont indiquées, outre
les montants des appels trimestriels, et les tantièmes (que vous
devriez normalement déjà connaître à partir de votre règlement de
copropriété...

Comme d'habitude depuis 1 an. Pas d'autres précisions que le fonds de
roulement et mes lots.



Certains Syndic font une régularisation générale détaillée en fin
d'année, généralement courant janvier à mars.

Mais vous, à votre place, je téléphone à mon Syndic pour arranger les
choses, et lui demander par l'occasion toutes les précisions utiles ?
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mj.vuillemin
"Carambar" a écrit dans le message de news:
41f3b174$0$15529$
Entendu, je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire.
Ai-je 15 jours ou 1 mois pour payer les charges à réception de son appel
de provision (vu que là j'ai un peu traîné) ?
Le Syndic m'envoie un "Compte de charges" décomposé comme suit :
"Provisions appelées
- Dépenses générales
- Appel 1er trimestre
- Dépenses parkings
- Appel 1er trimestre
- Dépenses immeuble
- Appel 1er trimestre
- Dépenses ascenseur
- Appel 1er trimestre
- Dépenses chauffage
- Appel 1er trimestre".
avec colonnes Montant, Tantièmes, Base de répartition et Quote-part.
C'est tout.
Comme d'habitude depuis 1 an. Pas d'autres précisions que le fonds de
roulement et mes lots.



ce que vous nommez appel du 1 er trimestre par exemple n'est qu'une
provision calculée d'apres le budget de l'année et l'utilisation détaillée
de ces provisions doit vous etre fourni a la cloture de l'exercice au moment
du vote du budget de l'année qui suit.

--
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:

On Sat, 22 Jan 2005 13:21:57 +0100, "Carambar"
wrote:

Mon nouveau syndic, déjà à l'origine de mon dégât des eaux et du départ
de
mon locataire (70.000 F de perte de loyers) en 2004, ne m'a jamais envoyé
le
décompte des charges récupérables.
Je lui ai pourtant écrit pour lui
demander la répartition locative, en vain. Suis-je encore tenu de le
payer
??



Oui. Vous êtes tenus de payer votre part des charges de copropriété,
c'est une principale obligation de tout copropriétaire.
Si vous ne les payer pas, le Syndic pourra employer un arsenal
juridique pour vous obliger à payer sans oublier les intérêts et frais
qui viendront se greffer là-dessus!

Il m'a envoyé le 1er appel de provision 2005 posté le 3 janvier avec
demande de paiement "avant le 1er janvieré (!). J'attendais qu'il me
réponde, mais il ne le fait pas. Que faire ??



Qu'est que le Syndic vous demande donc de payer s'il ne vous a jamais
envoyé un décompte des charges ? Sachez toutefois qu'il n'est pas tenu
légalement de vous faire un décompte détaillé des charges récupérables
sur le locataire, cette tâche vous incombe. Certains Syndics la
facture à part.







Avatar
Carambar
Entendu, merci à vous 2. Je vais donc attendre le détail du syndic. J'ai
payé mes charges. Au besoin, j'appellerai pour le décompte (l'utilisation
détaillée de ces provisions).
Merci de votre amabilité et patience.
Bien à vous
Carambar

--
"Carambar" a écrit dans le message de news:
41f3b174$0$15529$
Entendu, je vous remercie de votre réponse qui m'éclaire.
Ai-je 15 jours ou 1 mois pour payer les charges à réception de son appel
de provision (vu que là j'ai un peu traîné) ?
Le Syndic m'envoie un "Compte de charges" décomposé comme suit :
"Provisions appelées
- Dépenses générales
- Appel 1er trimestre
- Dépenses parkings
- Appel 1er trimestre
- Dépenses immeuble
- Appel 1er trimestre
- Dépenses ascenseur
- Appel 1er trimestre
- Dépenses chauffage
- Appel 1er trimestre".
avec colonnes Montant, Tantièmes, Base de répartition et Quote-part.
C'est tout.
Comme d'habitude depuis 1 an. Pas d'autres précisions que le fonds de
roulement et mes lots.

--
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:

On Sat, 22 Jan 2005 13:21:57 +0100, "Carambar"
wrote:

Mon nouveau syndic, déjà à l'origine de mon dégât des eaux et du départ
de
mon locataire (70.000 F de perte de loyers) en 2004, ne m'a jamais envoyé
le
décompte des charges récupérables.
Je lui ai pourtant écrit pour lui
demander la répartition locative, en vain. Suis-je encore tenu de le
payer
??



Oui. Vous êtes tenus de payer votre part des charges de copropriété,
c'est une principale obligation de tout copropriétaire.
Si vous ne les payer pas, le Syndic pourra employer un arsenal
juridique pour vous obliger à payer sans oublier les intérêts et frais
qui viendront se greffer là-dessus!

Il m'a envoyé le 1er appel de provision 2005 posté le 3 janvier avec
demande de paiement "avant le 1er janvieré (!). J'attendais qu'il me
réponde, mais il ne le fait pas. Que faire ??



Qu'est que le Syndic vous demande donc de payer s'il ne vous a jamais
envoyé un décompte des charges ? Sachez toutefois qu'il n'est pas tenu
légalement de vous faire un décompte détaillé des charges récupérables
sur le locataire, cette tâche vous incombe. Certains Syndics la
facture à part.