Dommages et intérêts, injonction de faire

Le
Youri Ligotmi
Bonjour

Je pense soumettre une requête en injonction de faire au juge de proximité.
Problème avec un particulier qui m'a vendu un objet qui se révèle non
conforme à la description et qui ne répond pas à mes demandes
d'annulation de la vente.
J'ai payé l'objet 500 euros

Première question: dois-je envoyer des copies ou les originaux des
pièces justificatives?

Deuxième question: Je peux demander des dommages et intérêts en cas
d'inexécution de la décision, si je demande 500 euros, ne cours-je pas
le risque de voir le défendeur faire la même demande reconventionnelle?

Merci pour votre aide

YL
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louis-xv
Le #20144601
On Tue, 08 Sep 2009 18:30:51 +0200, Youri Ligotmi vous nous avez raconté
Bonjour

Je pense soumettre une requête en injonction de faire au juge de proximité.
Problème avec un particulier qui m'a vendu un objet qui se révèle non
conforme à la description et qui ne répond pas à mes demandes
d'annulation de la vente.
J'ai payé l'objet 500 euros

Première question: dois-je envoyer des copies ou les originaux des
pièces justificatives?



a l'audience vous produirez les originaux; ca evite deja des
contestations; mais joignez des copies a votre requete en IP


Deuxième question: Je peux demander des dommages et intérêts en cas
d'inexécution de la décision, si je demande 500 euros, ne cours-je pas
le risque de voir le défendeur faire la même demande reconventionnelle?



ce qui se fait c'est demander une somme, par exemple 50 euros, par
jour de retard dans l'execution du jugement apres sa signification



Merci pour votre aide

YL


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