donation-partage

Le
an_tik_12
Bonjour,

J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-
partage.

Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont décidé de
nous donner leurs deux biens immobiliers - appelons-les "bien A" et
"bien B" - par une donation-partage. Les deux biens ont été estimés,
ils ont aujourd'hui une valeur identique. Mon frère est intéressé par
le bien A, moi par le bien B. Tout semble donc simple, sauf que

Rien ne dit que les valeurs des biens A et B, de natures différentes
et situés dans différentes régions, évoluent de la même façon. =
En
supposant que nos parents décèdent dans 30 ans (nos parents sont
encore en pleine santé!), il est tout à fait possible que l'un des
deux biens soit à ce moment 20% ou 30% plus cher que l'autre Mon
frère et moi voudrions éviter ce genre de situation, mais nous ne
savons pas comment. Nous avons cru comprendre qu'une donation-partage
est irrévocable - le notaire nous a dit: "on ne revient pas sur une
donation-partage".

Je suppose que nous ne sommes pas les seuls confrontés à ce problème.
Il doit donc bien y avoir une solution, mais laquelle?

André
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teoula
Le #19186811
Rien ne dit que les valeurs des biens A et >B, de natures différentes
et situés dans différentes régions, >évoluent de la même façon.
an_tik



C'est un peu comme une loterie , vous prenez le risque ou pas

--téoula--
NoBodyKnows
Le #19187031
"teoula" 49f2e3c5$0$17744$
Rien ne dit que les valeurs des biens A et >B, de natures différentes
et situés dans différentes régions, >évoluent de la même façon.
an_tik



C'est un peu comme une loterie , vous prenez le risque ou pas

--téoula--






j'imagine qu'il y a toujours la possibilité de monter immédiatement une SCI
ou quleque chose du genre ou chacun apporterait sa part.

dans 30 ans, chacun sera toujours proprétaire de 50% de la SCI...

reste à voir si cette contraite correspond à vos objetcifs respectifs et
choix futurs . . .

(cette idée n'est qu'une question complémentaire, pas un avis juridique)
an_tik_12
Le #19189151
Merci pour la suggestion, mais n'y aurait-il pas de solution plus
simple qu'une SCI? Une piste:

Serait-il possible de rajouter une clause à l'acte de donation-
partage, clause selon laquelle mon frère et moi nous engageons à
réévaluer les biens au décès de nos parents et à rééquilibrer , s'il y
a lieu, la donation-partage, par exemple avec les biens mobiliers que
nous recevrons au moment du décès?

André
Serge
Le #19187951

Bonjour,

J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-
partage.

Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont décidé de
nous donner leurs deux biens immobiliers - appelons-les "bien A" et
"bien B" - par une donation-partage. Les deux biens ont été estimés,
ils ont aujourd'hui une valeur identique. Mon frère est intéressé par
le bien A, moi par le bien B. Tout semble donc simple, sauf que...

Rien ne dit que les valeurs des biens A et B, de natures différentes
et situés dans différentes régions, évoluent de la même façon. En
supposant que nos parents décèdent dans 30 ans (nos parents sont
encore en pleine santé!), il est tout à fait possible que l'un des
deux biens soit à ce moment 20% ou 30% plus cher que l'autre... Mon
frère et moi voudrions éviter ce genre de situation, mais nous ne
savons pas comment. Nous avons cru comprendre qu'une donation-partage
est irrévocable - le notaire nous a dit: "on ne revient pas sur une
donation-partage".

Je suppose que nous ne sommes pas les seuls confrontés à ce problème.
Il doit donc bien y avoir une solution, mais laquelle?

André
-------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

Sauf dans le cas où les parents se gardent l'usufruit de la donation,
ils vous sont acquis en pleine propriété....

Ou le seront au bout d'un délai de 6 ans, car en cas de décès entre
temps la fraction restante du bien (le nombre de 1/6e) peut être remis
dans la succession !

Rien donc ne vous oblige à attendre le décès de vos parents pour en
faire ce que vous voulez, y compris de le vendre....

Il restera que un jour X vous et votre frère avez reçus chacun un bien
d'une valeur estimée Y égale pour vous deux....

C'est le cas de beaucoup de donations partage, car cela dépend aussi de
l'usage que vous ferez du bien reçu.....

Serge
Drannob
Le #19188511
Je n'ai pas le temps de rediger un cours concernant les articles de l'action
en reduction ,la donation est consentie en avance d'hoirie , il en ressort
que concernant la donation partage c'a devient un piege .
impossible de vendre le bien sans le consentement de l'usufruit eventuel et
de l'autre heritier , si la quotité disponible est dépassée ¬tion en
reduction possible ( l'autre heritier peut demander à l'acquereur de lui
remettre le bien ) prescription de l'action 5 ans apres le deces du
disposant !
Voir CC les articles 929 ,930, 921, 920, 924, 1077,1078,1077,

--
Drannob
an_tik_12
Le #19188711
Merci pour votre réponse.

Sauf dans le cas où les parents se gardent l'usufruit de la donation,
ils vous sont acquis en pleine propriété....



J'aurais dû préciser que dans notre cas nos parents on l'intention de
se garder l'usufruit des deux biens immobiliers objets de la donation-
partage. Mon frère et moi n'aurions donc que la nue-propriété de ces
deux biens jusqu'au décès de nos parents.

Que pensez-vous de la suggestion que je mentionnais dans mon dernier
message:

Serait-il possible de rajouter une clause à l'acte de donation-
partage, clause selon laquelle mon frère et moi nous engageons à
réévaluer les biens au décès de nos parents et à rééquilibr er, s'il y
a lieu, la donation-partage, par exemple avec les biens mobiliers que
nous recevrons au moment du décès?



Le droit est-il assez souple pour se plier à un tel arrangement de bon
sens?

André
moisse
Le #19192441
Dans le message
,
Bonjour,

J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-
partage.

Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont décidé de
nous donner leurs deux biens immobiliers - appelons-les "bien A" et
"bien B" - par une donation-partage. Les deux biens ont été estimés,
ils ont aujourd'hui une valeur identique. Mon frère est intéressé par
le bien A, moi par le bien B. Tout semble donc simple, sauf que...

Rien ne dit que les valeurs des biens A et B, de natures différentes
et situés dans différentes régions, évoluent de la même façon. En
supposant que nos parents décèdent dans 30 ans (nos parents sont
encore en pleine santé!), il est tout à fait possible que l'un des
deux biens soit à ce moment 20% ou 30% plus cher que l'autre... Mon
frère et moi voudrions éviter ce genre de situation, mais nous ne
savons pas comment. Nous avons cru comprendre qu'une donation-partage
est irrévocable - le notaire nous a dit: "on ne revient pas sur une
donation-partage".



Ce n'est pas ce que dit la loi. Code civil 955.


Je suppose que nous ne sommes pas les seuls confrontés à ce problème.
Il doit donc bien y avoir une solution, mais laquelle?

André





--
Laxatif.
Le #19200431
: Merci pour la suggestion, mais n'y aurait-il pas de solution plus
: simple qu'une SCI? Une piste:
:
: Serait-il possible de rajouter une clause à l'acte de donation-
: partage, clause selon laquelle mon frère et moi nous engageons à
: réévaluer les biens au décès de nos parents et à rééquilibrer, s'il y
: a lieu, la donation-partage, par exemple avec les biens mobiliers que
: nous recevrons au moment du décès?
: André

Pourquoi un rééquilibrage au moment du décès serait plus équitable
qu'aujourd'hui? L'herbe du pré du voisin est toujours plus verte!
L'idéal est de créer une SCI familiale ce qui permettra d'être titulaire
de 50% des deux biens aujourd'hui comme demain. La question de la
valeur du bien de l'autre ne se posera plus.
-- Laxatif
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