Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue propriétaire.
Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération :
- uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de la
valeur de l'usufruit ? ... ?
- d'autres frais ?
Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?
Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?
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Bonjour, Il s'agit d'une donation. Les droits à payer sont relatifs à la valeur de l'usufruit. Ils sont plafonnés aux droits à payer sur la totalité si vous avez déjà payé les droits sur la nue-propriété DOUG
"Sonia Arnaudon" a écrit dans le message de news: 44dc71fb$0$880$
Bonjour,
Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue propriétaire.
Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération : - uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de la valeur de l'usufruit ? ... ? - d'autres frais ?
Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?
Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?
Merci :)
Bonjour,
Il s'agit d'une donation. Les droits à payer sont relatifs à la valeur de
l'usufruit. Ils sont plafonnés aux droits à payer sur la totalité si vous
avez déjà payé les droits sur la nue-propriété
DOUG
"Sonia Arnaudon" <arnaudons@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44dc71fb$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue
propriétaire.
Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération :
- uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de
la
valeur de l'usufruit ? ... ?
- d'autres frais ?
Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?
Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?
Bonjour, Il s'agit d'une donation. Les droits à payer sont relatifs à la valeur de l'usufruit. Ils sont plafonnés aux droits à payer sur la totalité si vous avez déjà payé les droits sur la nue-propriété DOUG
"Sonia Arnaudon" a écrit dans le message de news: 44dc71fb$0$880$
Bonjour,
Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue propriétaire.
Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération : - uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de la valeur de l'usufruit ? ... ? - d'autres frais ?
Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?
Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?
