dossier psychiatrique

Le
eve
Bonjour,

Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
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Roland Garcia
Le #23427731
Le 06/06/2011 12:05, eve a écrit :

Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada



Sauf exceptions prévues par la loi c'est le secret professionnel qui
prévaut. La partie demanderesse a donc les plus grandes difficultés à
accéder au dossier psychiatrique de la partie adverse si l'autre est
réticente.

Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:

Au bout de quelques semaines de mariage une épouse s'était aperçue que
sont mari présentait de graves problèmes psychiatriques impossibles à
détecter avant (il y avait rémission).

Dans un premier temps il lui a évidemment été impossible d'accèder au
passé psychiatrique de son mari, silence radio de la belle famille et
autres.

Après avoir quitté le domicile conjugal (la rupture de la vie commune
était indispensable dans les 6 mois suivant le mariage) elle a déposé
de façon concomitante une plainte avec constitution de partie civile
pour des délits qu'elle pouvait supposer de bonne foi, et une
annulation de mariage.

L'instruction s'est conclue par un non lieu, sauf que entre temps le JI
avait fait procéder à une expertise psychiatrique des deux époux, avec
pour résultat un diagnostic de schizophrénie paranoïde pour le mari,
pièce qui a été versé au dossier en annulation.

Restait à prouver que l'épouse ne pouvait connaître avant le mariage
l'état de son époux, et donc avait été trompée sur des qualités
essentielles.

Les juges l'ont simplement déduit du silence total envers le JI de la
belle famille et des psychiatres qui avaient précédemment soigné le
mari.

--
Roland Garcia
Cl.Massé
Le #23427881
"Roland Garcia" news:

Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:

Au bout de quelques semaines de mariage une épouse s'était aperçue que
sont mari présentait de graves problèmes psychiatriques impossibles à
détecter avant (il y avait rémission).

Dans un premier temps il lui a évidemment été impossible d'accèder au
passé psychiatrique de son mari, silence radio de la belle famille et
autres.

Après avoir quitté le domicile conjugal (la rupture de la vie commune
était indispensable dans les 6 mois suivant le mariage) elle a déposé
de façon concomitante une plainte avec constitution de partie civile
pour des délits qu'elle pouvait supposer de bonne foi, et une
annulation de mariage.

L'instruction s'est conclue par un non lieu, sauf que entre temps le JI
avait fait procéder à une expertise psychiatrique des deux époux, avec
pour résultat un diagnostic de schizophrénie paranoïde pour le mari,
pièce qui a été versé au dossier en annulation.

Restait à prouver que l'épouse ne pouvait connaître avant le mariage
l'état de son époux, et donc avait été trompée sur des qualités
essentielles.

Les juges l'ont simplement déduit du silence total envers le JI de la
belle famille et des psychiatres qui avaient précédemment soigné le
mari.



En fait, c'est le mari qui a fait annuler le mariage parce qu'elle n'était
pas vierge. On raconte aussi l'histoire de cette femme qui s'est aperçue
après le mariage que son époux était noir, et qu'il lui avait caché. Mieux
encore, cet homme a fait un procès en annulation parce que sa femme n'était
pas assez efficace pour faire la vaisselle. Il a gagné et a acheté un
lave-vaisselle tout neuf, avec des tablettes et du détartrant, et il en est
très content, sauf pour une chose, je vous laisse deviner laquelle.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Luigi Boccherini
Le #23427851
Le 06/06/2011 13:39, Cl.Massé a écrit :

En fait, c'est le mari qui a fait annuler le mariage parce qu'elle n'était
pas vierge. On raconte aussi l'histoire de cette femme qui s'est aperçue
après le mariage que son époux était noir, et qu'il lui avait caché. Mieux
encore, cet homme a fait un procès en annulation parce que sa femme n'était
pas assez efficace pour faire la vaisselle. Il a gagné et a acheté un
lave-vaisselle tout neuf, avec des tablettes et du détartrant, et il en est
très content, sauf pour une chose, je vous laisse deviner laquelle.






Quel humour de gros lourdaud !
Cl.Massé
Le #23427941
"Roland Garcia" news:

Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:



Tiens j'ai une autre question:

Au bout de dix ans de vie commune, un des époux est atteint de Alzheimer.
Est-ce que l'autre époux peut plaider la tromperie sur une qualité
essentielle, à savoir la suceptibilité génétique à cette maladie, pour
annuler le mariage et le laisser tomber comme un saligaud?

Je ne connais pas tous les détails de l'affaire décrite, mais il me semble
que l'avocat du mari a été en dessous de tout. N'y a-t-il pas cette petite
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur
et pour le pire"? Alors quand il faut seulement quelques semaines pour
s'apercevoir d'une chose qui devait se voir comme le nez au milieu de la
figure pendant les fiancailles, on peut se demander si le meilleur c'est pas
la fortune personnelle du mari. Après quand on n'arrive pas à assumer le
pire, on devrait être autorisé à fermer sa gueule.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Hugues
Le #23428021
Ce cher Luigi Boccherini
Le 06/06/2011 13:39, Cl.Massé a écrit :

En fait, c'est le mari qui a fait annuler le mariage parce qu'elle n'était
pas vierge. On raconte aussi l'histoire de cette femme qui s'est aperçue
après le mariage que son époux était noir, et qu'il lui avait caché. Mieux
encore, cet homme a fait un procès en annulation parce que sa femme n'était
pas assez efficace pour faire la vaisselle. Il a gagné et a acheté un
lave-vaisselle tout neuf, avec des tablettes et du détartrant, et il en est
très content, sauf pour une chose, je vous laisse deviner laquelle.



Quel humour de gros lourdaud !



Vous parlez du post initial, qui parle de "vice caché" lors d'un mariage ?

(D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le
meilleur comme pour le pire" ?)


Bref, le mauvais goût est là où on veut le voir, n'est-ce pas..
--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]
jr
Le #23428011
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :

N'y a-t-il pas cette petite
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur
et pour le pire"?



Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.

"I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this
day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness
and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part,
according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth."

(Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme.
L'homme dit trois mots de moins.)

http://www.eskimo.com/~lhowell/bcp1662/occasion/marriage.html

--
jr
Patrick V
Le #23428001
Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit :
"I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this
day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness
and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part,
according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth."

(Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme.
L'homme dit trois mots de moins.)



"and to obey" je suppose ?
jr
Le #23428071
Le 06/06/2011 14:34, Patrick V a écrit :


Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit :

"I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this
day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness
and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part,
according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth."

(Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme.
L'homme dit trois mots de moins.)



"and to obey" je suppose ?



Mmmmmm vous m'étonnez...laissez-moi vérifier...Ça alors! C'est ça!


--
jr
jr
Le #23428131
Le 06/06/2011 14:34, Patrick V a écrit :

Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit :
"I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this
day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness
and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part,
according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth."

(Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme.
L'homme dit trois mots de moins.)



"and to obey" je suppose ?



(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)


--
jr
Patrick V
Le #23428121
Le 06/06/2011 14:43, jr a écrit :
"and to obey" je suppose ?



Mmmmmm vous m'étonnez...laissez-moi vérifier...Ça alors! C'est ça!



J'aime bien enfoncer les portes ouvertes...
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