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LES DOUANES

14 réponses
Avatar
Patrick C
Bonjour a tous

questions

un ami a eu un cotrole des douanes sur la routes c est un VRP
au controle il lui demande les factures d'achats et les papiers de
dédouanement car c est de la marchandise venant d 'italie
c est pas evident de dooner les factures d'achats a une personne car
c est confidentiel alors comment faire quelle papiers faut avoir vraiment.

et le comble le gars a du partir avec eux a leurs bureau 20Km pour un
verifier si il a bien un contrat de travail, la societé et bien reel, que le
gars est bien declaré... enfin bref d un simple controle c est vite en
galere
de plus les douanes garde les produits dans l attente du passage de l
employeur avec les papiers
question
les douanes peuvent controler si un gars est bien déclarer chez un employeur
c est pas du ressort de l inspection du travail?
je trouve bizarre

cordialement

--
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RCI Martinique en Live! :-)
http://www.rci.gp/player_radiowm_mart.asp

10 réponses

1 2
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fDgF
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/qp_01_2003.pdf#search=%22comp%C3%A9tence%20de%20la%20douane%22

vous trouverez surement l explication tout du moins un début d explication
dans cet article concernant la délinquance économique et financière
transnationale.
Avatar
helios
"fDgF" a écrit dans le message de
news:45234700$0$5070$



http://www.vie-publique.fr/documents-vp/qp_01_2003.pdf#search=%22comp%C3%A9tence%20de%20la%20douane%22

vous trouverez surement l explication tout du moins un début d explication
dans cet article concernant la délinquance économique et financière
transnationale.




les douanes ne sont regient que par le droit des douanes

exemples
1/ retention douaniere cela consiste a une garde a vue qui peut durer
40jours ou ils ne sont obliger de prevenir personne et n'ont pas
d'obligation de nourrir ou donner a boire
2/ perquisition douaniere c'est possible 24h/24 et sans aucune demande
judiciaire
3/ transaction douniere c'est un versement un liquide sans recus pour eviter
les poursuites

les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de
cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement
de franchisse de transport de tabac)
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sobeol
helios a ecrit

1/ retention douaniere cela consiste a une garde a vue qui peut durer
40jours ou ils ne sont obliger de prevenir personne et n'ont pas
d'obligation de nourrir ou donner a boire.


Helios serine du n'importe quoi comme d'habitude.
la retenue et non la retention douaniere est executée sous le controle
du procureur de la republique , elle est de 24 heures , peut etre
prolongée une seule fois.
Si de plus à la suite de la retenue une garde à vue (judiciaire) est
mise en oeuvre la durée de la retenue douniere qui est une mesure
administrative s'impute sur celle de la garde à vue .
on est bien loin de vos 40 jours parano et meme de la durée maximale
d'une procedure speciale de GAV.
SOf
Avatar
helios
"sobeol" a écrit dans le message de
news:
helios a ecrit

> 1/ retention douaniere cela consiste a une garde a vue qui peut durer
> 40jours ou ils ne sont obliger de prevenir personne et n'ont pas
> d'obligation de nourrir ou donner a boire.
Helios serine du n'importe quoi comme d'habitude.
la retenue et non la retention douaniere est executée sous le controle
du procureur de la republique , elle est de 24 heures , peut etre
prolongée une seule fois.
Si de plus à la suite de la retenue une garde à vue (judiciaire) est
mise en oeuvre la durée de la retenue douniere qui est une mesure
administrative s'impute sur celle de la garde à vue .
on est bien loin de vos 40 jours parano et meme de la durée maximale
d'une procedure speciale de GAV.
SOf





je parles de retention douaniere et non de retenue

ils commences par une retention et quand il y a avoeux il demandent une
retenue au procureur pour justifier l'arbitraire c'est comme les ecoutes
telephoniques on commence par ecouter et si il y avait quelque chose
d'interressant on demande l'autorisation d'ecoute retrospectivement pour
justifier l'ecoute (sinon les procureurs seraient noyés sous les demandes
d'ecoutes)
Avatar
sobeol
helios a ecrit

je parles de retention douaniere et non de retenue



Arretez de dire des conneries , le terme retention ne s'applique qu'aux
biens et marchandises , la retenue s'applique aux personnes !

ils commences par une retention...


Snip les inepties et la parano , vous deblaterez sans rien connaitre
de ces domaines

Sof
Avatar
br
"helios" a écrit dans le message de news:
45236cde$0$1505$

"sobeol" a écrit dans le message de
news:
helios a ecrit




snip
d'interressant on demande l'autorisation d'ecoute retrospectivement pour
justifier l'ecoute (sinon les procureurs seraient noyés sous les demandes




Connaissez vous le difference entre "rétroactive" et "retrospective"?
BR
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helios
"sobeol" a écrit dans le message de
news:
helios a ecrit

> je parles de retention douaniere et non de retenue

Arretez de dire des conneries , le terme retention ne s'applique qu'aux
biens et marchandises , la retenue s'applique aux personnes !

> ils commences par une retention...
Snip les inepties et la parano , vous deblaterez sans rien connaitre
de ces domaines

Sof




mais bien sur en FRANCE :

1/il y a jamais d'interrogatoire muscles dans les commissariats
2/ il y a jamais des ecoutes telephonique sans demande prealable au
procureur
3/ la provocation policiere n'existes pas
4/ les gyrophares sont toujour en cas d'intervention urgente surtout vers
11h30 ou 18h
5/ les representants de l'ordre sont toujour sobre meme lorsque l'adjudant
de gendarmerie ayant ou des mots avec le commissaire organise des
alcooltests a la sortie du commissariat :-)
6/ les ministres et leur chauffeurs respectent scrupuleusement le code de la
route surtout quand il sont suivie de motard banalisé d'un journal auto :-)
7/ jamais un maitre nageur sauveteur des CRS ayant ecrit certain article de
journaux ne se noie dans une flaque d'eau
8/ les portes du metro n'ont jamais ete ferme avant une charge de CRS
9/ le gouvernement de vichy n'a jamais exité
10/ les affaires Dreyfus, Seznec, Besnard .... ne sont que des romans ...
....

d'ailleur en France les journaux ne trouvent meme plus de scandales a publié
et sont tous en faillittes :-)
Avatar
sobeol
helios a ecrit


et allez hop ! helios debite une co.....ie de plus ! :D

il y a jamais des ecoutes telephonique sans demande prealable au
procureur.



Vous continuez a tenir des propos de café du commerce, ici c'est un
forum de droit ! pas la conf de redaction d'ici-dimanche ou de national
7 jours.

Le ministere public n'a jamais competence pour autoriser une ecoute
telephonique.
soit elle est administrative et c'est le premier ministre (ou ses
delegués) qui l'autorise .
soit elle est judiciaire et seul un juge peut accorder cette
autorisation.

dans tout les autres cas elle est illegale et reprimée !

Vous n'avez pas un endroit plus adequat que FMD pour vous persuader de
vos salades ? .
sof
Avatar
Patrick C
merci de vos reponses

mais j ai toujours pas la reponse de ma question au sujet du controle de
déclaration d'emploi entre le salarié et l employeur
que je trouve pas normal de bloquer de la marchandise pour ceci
pour les factures et autres justification d accord mais bloquer de la
marchandise dans l attente d avoir les papiers de déclaration d emploi
je pense que c est plus de leurs ressorts

"Patrick C" a écrit dans le message de news:
45230947$0$27412$

Bonjour a tous

questions

un ami a eu un cotrole des douanes sur la routes c est un VRP
au controle il lui demande les factures d'achats et les papiers de
dédouanement car c est de la marchandise venant d 'italie
c est pas evident de dooner les factures d'achats a une personne car
c est confidentiel alors comment faire quelle papiers faut avoir vraiment.

et le comble le gars a du partir avec eux a leurs bureau 20Km pour un
verifier si il a bien un contrat de travail, la societé et bien reel, que
le gars est bien declaré... enfin bref d un simple controle c est vite en
galere
de plus les douanes garde les produits dans l attente du passage de l
employeur avec les papiers
question
les douanes peuvent controler si un gars est bien déclarer chez un
employeur c est pas du ressort de l inspection du travail?
je trouve bizarre

cordialement

--
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valtor
Helios, tu ne donnes franchement pas l'impression de maîtriser le sujet.
Tu te lances maintenant dans une disgression.

Et si tu t'arrêtais là ?



-------

helios a écrit :
"sobeol" a écrit dans le message de
news:

helios a ecrit


je parles de retention douaniere et non de retenue



Arretez de dire des conneries , le terme retention ne s'applique qu'aux
biens et marchandises , la retenue s'applique aux personnes !


ils commences par une retention...



Snip les inepties et la parano , vous deblaterez sans rien connaitre
de ces domaines

Sof





mais bien sur en FRANCE :

1/il y a jamais d'interrogatoire muscles dans les commissariats
2/ il y a jamais des ecoutes telephonique sans demande prealable au
procureur
3/ la provocation policiere n'existes pas
4/ les gyrophares sont toujour en cas d'intervention urgente surtout vers
11h30 ou 18h
5/ les representants de l'ordre sont toujour sobre meme lorsque l'adjudant
de gendarmerie ayant ou des mots avec le commissaire organise des
alcooltests a la sortie du commissariat :-)
6/ les ministres et leur chauffeurs respectent scrupuleusement le code de la
route surtout quand il sont suivie de motard banalisé d'un journal auto :-)
7/ jamais un maitre nageur sauveteur des CRS ayant ecrit certain article de
journaux ne se noie dans une flaque d'eau
8/ les portes du metro n'ont jamais ete ferme avant une charge de CRS
9/ le gouvernement de vichy n'a jamais exité
10/ les affaires Dreyfus, Seznec, Besnard .... ne sont que des romans ...
....

d'ailleur en France les journaux ne trouvent meme plus de scandales a publié
et sont tous en faillittes :-)








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