Douanes et TVA

Le
Roswellbob
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que
vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA et
des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des deux
paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre modele, je
vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la place, sans doute
un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
--
Roswellbob
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R1
Le #20445351
Roswellbob wrote on jeudi 29 octobre 2009 09:48:


Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée


L'import et l'export de marchandise est 1 (ou 2?) métier(s) à part entière,
on ne s'improvise pas dans ce domaine.
Il n'y a pas une filière d'approvisionnement en Europe sur ces produits?
Broc_Ex_Co
Le #20445481
"Roswellbob" news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée



C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer AVANT
renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer notre
pauvre Etat).
Alain Montfranc
Le #20445741
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que
vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des deux
paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre modele, je
vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la place, sans doute
un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée



C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer AVANT
renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer notre
pauvre Etat).



ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Roswellbob
Le #20447721
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" message de news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée



C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).



ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"



Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Deltaplan
Le #20447871
Roswellbob a écrit :
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée


C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).


ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"



Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?



C'est une question qui me semble totalement légitime, d'autant plus que
dans le cadre d'achats de biens de valeur nettement plus élevée à
l'étranger, je pense en particulier aux voitures, avec paiement de la
TVA par l'acheteur, il serait logique que dans le lot il y ait quelques
ventes annulées chaque année...

Il m'avait semblé qu'il existe une règle permettant dans certaines
conditions de déclarer, via le transporteur, une re-exportation du bien
(la condition portant notamment sur le délai entre la réception et le
renvoi du bien, il me semble de mémoire que ça devait être du genre 3
mois). Mais dans votre cas, il me semblerait que la question se poserait
plus en termes de non-paiement de la TVA lors du retour du futur
colis... (encore que... il y a aussi la question d'une éventuelle
taxation du colis renvoyé à son arrivée aux USA... Vous comptez déclarer
quoi comme motif d'expédition ?)
Broc_Ex_Co
Le #20447981
"Roswellbob" news: 4ae9a3e5$0$966$
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" message de news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée



C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).



ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"



Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le
transporteur ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre,
les douanes m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a
quoi j'ai repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui
avait encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi
repondre, ne savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la
valeur de l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?



Après examen, il va bien falloir voir les douanes et faire une demande de
remboursement:

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1374.pdf page 58 nº 2211
Alain Montfranc
Le #20447971
Le 29/10/2009, Roswellbob a supposé :
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" message de news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée



C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).



ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"



Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?



C'est le reparateur qui avait inscrit ca sur la boite et la douane n
avait rien demandé
Serge
Le #20448541
"Roswellbob" news: 4ae9a3e5$0$966$
| Alain Montfranc wrote:
| > Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
| >> "Roswellbob" | >> message de news: 4ae956ea$0$937$
| >>>
| >>> Bonjours a tous
| >>> ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
| >>> etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
| >>> J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
| >>> la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
| >>> l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
| >>> change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
| >>> faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
| >>> Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
| >>> Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
| >>> la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il
que
| >>> le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
| >>
| >> C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
| >> AVANT renvoi bottes non conformes.
| >> Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
| >> effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
| >> notre pauvre Etat).
| >
| > ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
| > indiqué un truc du genre "return from repair - property of
recipient -
| > no custom value"
|
| Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le
transporteur
| ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les
douanes
| m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi
j'ai
| repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
| encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi
repondre, ne
| savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
| l'article acheté....
| Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu
affaire
| pour la re-expedition de votre article defectueux ?

Bonjour,

Peut-être demander tout simplement ici :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id&3

Demande par téléphone avec ensuite une confirmation écrite...

Je leur avait demandé un renseignement, j'ai reçu la réponse par
courrier, mais un certain temps après....

Serge
edgar
Le #20451621
"Roswellbob" news: 4ae956ea$0$937$

Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
--
Roswellbob




le seul moyen d'etre sur de ne pas payer de TVA et taxe douaniere ( et vous
oubliez une eventuelle taxe americaine au retour de la paire de bottes aux
USA) est de constituer un carnet de passage en douanes (carnet ATA, je
crois).
Il s'agit d'une liasse de feuillets, dont chacun concerne le passage d'une
frontiere.
dans votre cas:
sortie de france
entree aux USA
sortie des USA
entree en france
c'est le moyen utilise par les pro qui envoient des echantillons dans les
salons, foires expositions, en franchise de tous frais douaniers
dans ce cas, il vous faudrait obtenir qu'il indique la meme paire de bottes
(reference sur les documents)
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