Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

droit-association

2 réponses
Avatar
bea ba
Bonsoir,

J'aimerais savoir si une association a le droit d'acheter des actions ou
opcvm avec l'argent de sa tresorerie, il me semble que non mais je veux
en etre sur.

Merci

2 réponses

Avatar
albatros
il y a un groupe de discussion qui pourra te renseigner sur beaucoup de
problèmes que peuvent rencontrer les associations: elodis.aide-associations,
il se trouve dans news.elodis.com
bonne soirée

"bea ba" a écrit dans le message de
news:chvt8b$nnf$
Bonsoir,

J'aimerais savoir si une association a le droit d'acheter des actions ou
opcvm avec l'argent de sa tresorerie, il me semble que non mais je veux
en etre sur.

Merci


Avatar
haveur
Bonsoir,

bea ba a écrit :
J'aimerais savoir si une association a le droit d'acheter des actions ou
opcvm avec l'argent de sa tresorerie, il me semble que non mais je veux
en etre sur.



Et pourtant c'est oui : une association peut placer sa trésorerie sur
des opérations de bourses.

Mais c'est dangereux pour les dirigeants car la jurisprudence considère
qu'une association doit avoir une gestion financière de "bon père de
famille".

La fiscalité de ces placements est particulière pour les associations
(de 0 à 10 % ou 24 %). Par exemple les revenus des placements en actions
françaises sont imposés à zéro %. Ce qui a fait que dans les années
70/80 quelques banques ont développé des SICAV ou FCP destinés
précisément aux associations ( à l'époque le risque paraissait nul ...).

A savoir une association peut utiliser un livret de caisse d'épargne
jusqu'à un plafond de 76 500 euros.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations