droit association

Le
yoyo
bonjour,

je fais partie d'une association, ou souvent les statuts sont bafouer, par
exemple election de membre au conseil d'administration de personne même pas
adhérente à l'association.


est ce qu'une association a -t elle vraiment tous les droits ?
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djeel
Le #24421351
Le 21/04/2012 21:46, yoyo a écrit :

est ce qu'une association a -t elle vraiment tous les droits ?



tous les droits et les devoirs qui sont dans les statuts et l'éventuel
règlement intérieur.

--
Djeel
maurice
Le #24421541
yoyo a exposé le 4/21/2012 :
bonjour,

je fais partie d'une association, ou souvent les statuts sont
bafouer, par exemple election de membre au conseil d'administration
de personne même pas adhérente à l'association.


est ce qu'une association a -t elle vraiment tous les droits ?


Bonjour,

Pour compléter la réponse de Djeel, les statuts peuvent prévoir des
administrateur non adhérents. Cas fréquent : le maire. Mais des tas
d'autres cas sont possibles.
Procurez-vous les statuts avant de contester un membre. Un membre
irrégulier peut avoir des conséquences si cela remet en cause
l'atteinte ou nom du quorum pour les délibérations.

--
maurice
yoyo
Le #24422081
maurice wrote:

yoyo a exposé le 4/21/2012 :
bonjour,

je fais partie d'une association, ou souvent les statuts sont
bafouer, par exemple election de membre au conseil d'administration
de personne même pas adhérente à l'association.


est ce qu'une association a -t elle vraiment tous les droits ?


Bonjour,

Pour compléter la réponse de Djeel, les statuts peuvent prévoir des
administrateur non adhérents. Cas fréquent : le maire. Mais des tas
d'autres cas sont possibles.
Procurez-vous les statuts avant de contester un membre. Un membre
irrégulier peut avoir des conséquences si cela remet en cause
l'atteinte ou nom du quorum pour les délibérations.





ce n'est pas le cas un membre doit être adhérent depuis 3 mois, hors l'année
dernière 2 membres ont été elu au conseil d'administration sans être
adhérent.

en faite très peu de gens viennent au AG, et ceux qui viennent dise
toujours oui a tout.
djeel
Le #24423921
Le 22/04/2012 11:31, yoyo a écrit :

ce n'est pas le cas un membre doit être adhérent depuis 3 mois, hors l'année
dernière 2 membres ont été elu au conseil d'administration sans être
adhérent.



Donc vice de forme de cette élection

en faite très peu de gens viennent au AG, et ceux qui viennent dise
toujours oui a tout.



Pour être valable, une AG doit réunir un minimum de membres : c'est ce
qu'on appelle le quorum, prévu éventuellement dans les statuts ou réglement
intérieur (l'AG n'est pas obligatoire dans une assoc loi 1901, pas plus que
le règlement intérieur).

Si le quorum n'est pas atteint, les décisions prises sans sans valeur.
Les présents sont libres de dire ou pas oui à tout.

voir http://www.legiculture.fr/Associations-recours-relatif-aux.html

--
Djeel
yoyo
Le #24424701
djeel wrote:

Le 22/04/2012 11:31, yoyo a écrit :

ce n'est pas le cas un membre doit être adhérent depuis 3 mois, hors
l'année dernière 2 membres ont été elu au conseil d'administration sans
être adhérent.



Donc vice de forme de cette élection


tout a fait
en faite très peu de gens viennent au AG, et ceux qui viennent dise
toujours oui a tout.



Pour être valable, une AG doit réunir un minimum de membres : c'est ce
qu'on appelle le quorum, prévu éventuellement dans les statuts ou
réglement intérieur (l'AG n'est pas obligatoire dans une assoc loi 1901,
pas plus que le règlement intérieur).

Si le quorum n'est pas atteint, les décisions prises sans sans valeur.
Les présents sont libres de dire ou pas oui à tout.

voir http://www.legiculture.fr/Associations-recours-relatif-aux.html



merci
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