est-ce que quelqu' un pourrait me renseigner sur les droits d une asso a faire
des benefices?
je souhaite en créer une et il me manque des renseignements sur la légalité
merci d avance
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Patrick Vuichard
dupont wrote:
est-ce que quelqu' un pourrait me renseigner sur les droits d une asso a faire des benefices? je souhaite en créer une et il me manque des renseignements sur la légalité
Il serait bon de lire un peu le groupe avant de poser une question traitée une ou deux fois par semaine... Par exemple :
De :PA () Objet :Créer une association pour vendre ses photos Groupes de discussion :fr.misc.droit Date :2003-10-29 12:12:38
(je ne mets pas le lien sur google, parce que le thread est tout cassé)
En clair, comme c'est la question sous-jacente : on ne crée pas une association pour s'épargner la peine de créer une structure plus adaptée à une activité rémunératrice, comme une entreprise, travailleur indépendant, etc.
est-ce que quelqu' un pourrait me renseigner sur les droits d une asso a faire
des benefices? je souhaite en créer une et il me manque des renseignements
sur la légalité
Il serait bon de lire un peu le groupe avant de poser une question
traitée une ou deux fois par semaine... Par exemple :
De :PA (joel@nospampassionauto.fr.fm)
Objet :Créer une association pour vendre ses photos
Groupes de discussion :fr.misc.droit
Date :2003-10-29 12:12:38
(je ne mets pas le lien sur google, parce que le thread est tout cassé)
En clair, comme c'est la question sous-jacente : on ne crée pas une
association pour s'épargner la peine de créer une structure plus adaptée
à une activité rémunératrice, comme une entreprise, travailleur
indépendant, etc.
est-ce que quelqu' un pourrait me renseigner sur les droits d une asso a faire des benefices? je souhaite en créer une et il me manque des renseignements sur la légalité
Il serait bon de lire un peu le groupe avant de poser une question traitée une ou deux fois par semaine... Par exemple :
De :PA () Objet :Créer une association pour vendre ses photos Groupes de discussion :fr.misc.droit Date :2003-10-29 12:12:38
(je ne mets pas le lien sur google, parce que le thread est tout cassé)
En clair, comme c'est la question sous-jacente : on ne crée pas une association pour s'épargner la peine de créer une structure plus adaptée à une activité rémunératrice, comme une entreprise, travailleur indépendant, etc.
