Droit de citation et propos privés

Le
Hugo
Bonjour,

Est-ce que dans le cadre de la rédaction d'un article, livre ou autres
oeuvres destinés à être publiés, j'ai le droit de "citer" des propos de
teneur privée, si j'en assure l'anonymat ?

Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?

Je parle de "droit de citation" dans le titre, bien que je ne pense pas
que ce soit le terme juridique aproprié. Mais comme je n'en connais pas
d'autre

Merci,

[suivi positionné sur fr.misc.droit]

--
Hugo
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Ewa (siostra Ani) N.
Le #15673821
Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?



CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.


Il n'y a donc pas de contrefaçon en espèce.



Ewcia

--
Niesz
http://www.krolestwa.com
Michel MARTIN
Le #15673801
Le Mon, 21 May 2007 23:32:04 +0200, Ewa (siostra Ani) N. a écrit dans

Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?



CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Il n'y a donc pas de contrefaçon en espèce.

Ewcia




Bonjour,
en droit Français, c'est super: ton voisin t'envoie un papier où il
écrit en grosses lettres "CONNARD".
Et bien, c'est de la propriété intellectuelle (si, si) et on n'a pas le
droit de reproduire ou de divulguer cette lettre sans son accord écrit.
C'est pas le top?
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Albert ARIBAUD
Le #15673731
Le Tue, 22 May 2007 00:57:28 +0200, Michel MARTIN a écrit:

Le Mon, 21 May 2007 23:32:04 +0200, Ewa (siostra Ani) N. a écrit dans

Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans

Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?



CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative) Chapitre III :
Titulaires du droit d'auteur Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à
ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Il n'y a donc pas de contrefaçon en espèce.

Ewcia




Bonjour,
en droit Français, c'est super: ton voisin t'envoie un papier où il
écrit en grosses lettres "CONNARD".
Et bien, c'est de la propriété intellectuelle (si, si) et on n'a pas le
droit de reproduire ou de divulguer cette lettre sans son accord écrit.
C'est pas le top?
Amicalement, Michel



Vu la description donnée, il manque quand même un caractère créatif pour
en faire une oeuvre de l'esprit :) donc ça ne risque pas d'être une
propriété intellectuelle. Ce peut en revanche être considéré comme une
correspondance privée, susceptible de la même interdiction de
publication, mais pour cela il faudra que le document émane clairement
d'une personne et soit adressé clairement à une personne.

A contrario, si le papier ne fait pas mention d'émetteur ou de
destinataire, alors ce n'est pas une correspondance privée. De plus, s'il
n'a pas d'émetteur, son auteur est un peu pris dans un catch-22 : soit il
doit laisser publier la chose, soit il en invoque la paternité et encourt
alors l'accusation d'injures, publiques ou privées. Dans les deux cas, il
y perd, AMTHA.

Amicalement,
--
Albert.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme