droit commercial

Le
Alain Duchard
Une SSII (société informatique) présente un indépendant à un client.
En general, le client paye la SSII, et cette SSII reverse 80% à
l'indépendant.

Qu'est ce qui empeche l'indépendant et le client de se mettre daccord
directement pour ne pas payer la SSII ?

question naîve mais évidente :-)
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Moisse
Le #15626761
D'une plume alerte, dans le message
rNtNi.188$,
Alain Duchard
Une SSII (société informatique) présente un indépendant à un client.
En general, le client paye la SSII, et cette SSII reverse 80% à
l'indépendant.

Qu'est ce qui empeche l'indépendant et le client de se mettre daccord
directement pour ne pas payer la SSII ?

question naîve mais évidente :-)



Si l'indépendant était un vrai indépendant, il n'aurait pas besoin d'une
société de portage.
Car dans la situation que vous exposez, c'est souvent l'indépendant qui
gère le client en direct, mais sans structure adéquate pour la
facturation et autres obligations sociales.
Il passe donc par une société intermédiaire dite de portage.
L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste dans
les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client
ressort de la SSII et non du faux salarié.
A+

--
henriparisien
Le #15626691
On 5 oct, 19:16, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
rNtNi.188$,
Alain Duchard
> Une SSII (société informatique) présente un indépendant à un client.
> En general, le client paye la SSII, et cette SSII reverse 80% à
> l'indépendant.

> Qu'est ce qui empeche l'indépendant et le client de se mettre daccord
> directement pour ne pas payer la SSII ?

> question naîve mais évidente :-)

Si l'indépendant était un vrai indépendant, il n'aurait pas besoin d'une
société de portage.



Non, le portage est une situation différentes. Dans le portage,
l'indépendant trouve le client, et demande à la société de portage de
facturer le client et de le payer en salarié.

La situation décrite est différente ; la SSII trouve le client ET
l'indépendant et les mets en relation. Elle se rémunère a hauteur de
20 % de la facturation client (enfin, c'est la règle de base).

En clair, l'indépendant bénéficie du réseau commercial de la SSII.

L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste da ns
les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client
ressort de la SSII et non du faux salarié.



Voila la réponse :)
Alain Duchard
Le #15626661
vous avez parfaitement raison

nous en revenons donc à ma question : qu'est ce qui empeche l'independant et
le client de travailler directement ?



"henriparisien" news:
On 5 oct, 19:16, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
rNtNi.188$,
Alain Duchard
> Une SSII (société informatique) présente un indépendant à un client.
> En general, le client paye la SSII, et cette SSII reverse 80% à
> l'indépendant.

> Qu'est ce qui empeche l'indépendant et le client de se mettre daccord
> directement pour ne pas payer la SSII ?

> question naîve mais évidente :-)

Si l'indépendant était un vrai indépendant, il n'aurait pas besoin d'une
société de portage.



Non, le portage est une situation différentes. Dans le portage,
l'indépendant trouve le client, et demande à la société de portage de
facturer le client et de le payer en salarié.

La situation décrite est différente ; la SSII trouve le client ET
l'indépendant et les mets en relation. Elle se rémunère a hauteur de
20 % de la facturation client (enfin, c'est la règle de base).

En clair, l'indépendant bénéficie du réseau commercial de la SSII.

L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste dans
les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client
ressort de la SSII et non du faux salarié.



Voila la réponse :)
Alain Duchard
Le #15626651
Je ne parle pas du tout de portage

Le client paye la SSII qui paye à son tour une partie à l'indépendant. que
des elations comerciales, des factures.
De cette façon, le client a une personne qui travaillepour lui
(l'independant) mais n'a pas à lae salarier.
Quant à la SSII, elle gagne de l'argent au passage en mettant juste en
contact les deux parties. La question naturelle est donc : qu'est ce qui
empeche, une fois ce contact établi, à l'indépendant de facturer directement
le client (si ce dernier accepte bien sur).

Merci




"Moisse" news:47067188$0$28528$
D'une plume alerte, dans le message rNtNi.188$,
Alain Duchard
Une SSII (société informatique) présente un indépendant à un client.
En general, le client paye la SSII, et cette SSII reverse 80% à
l'indépendant.

Qu'est ce qui empeche l'indépendant et le client de se mettre daccord
directement pour ne pas payer la SSII ?

question naîve mais évidente :-)



Si l'indépendant était un vrai indépendant, il n'aurait pas besoin d'une
société de portage.
Car dans la situation que vous exposez, c'est souvent l'indépendant qui
gère le client en direct, mais sans structure adéquate pour la facturation
et autres obligations sociales.
Il passe donc par une société intermédiaire dite de portage.
L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste dans
les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client ressort
de la SSII et non du faux salarié.
A+

--


Alain Duchard
Le #15626641
> L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste dans
les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client
ressort de la SSII et non du faux salarié.



Voila la réponse :)


Pourriez vous alors expliciter votre réponse, je ne l'ai pas compris (même
pas trouvé :-) )
Moisse
Le #15626591
D'une plume alerte, dans le message
eOvNi.229$,
Alain Duchard
L'autre hypothèse, celle qui soulève votre interrogation, consiste
dans les liens entre la SSII et l'indépendant en une clause de non
sollicitation - démarchage de clientèle - si réellement le client
ressort de la SSII et non du faux salarié.



Voila la réponse :)


Pourriez vous alors expliciter votre réponse, je ne l'ai pas compris
(même pas trouvé :-) )



Il va exister un contrat entre la SSII et le fameux indépendant.
C'est un contrat commercial, qui comportera entre autres une clause de
non sollicitation.
En clair l'indépendant s'engagera à ne pas contacter directement pendant
un lap de temps X le client en direct, sous peine d'une indemnité de Y
euro.
A+

--
Alain Duchard
Le #15626531
> Il va exister un contrat entre la SSII et le fameux indépendant.
C'est un contrat commercial, qui comportera entre autres une clause de non
sollicitation.
En clair l'indépendant s'engagera à ne pas contacter directement pendant
un lap de temps X le client en direct, sous peine d'une indemnité de Y
euro.



ça ne se passe jamais comme cela.
En fait, il n'y a rien d'écrit, mais on dirait que dabod la SSII rencontre
l'indépendant et surtout ne lui dit pas qui est le client, puis la SSII
contacte le client et à ce moment là, la relation directe entre
l'indépendant et le client est impossible. mais qu'est ce qui la rend
impossible puisque l'indépendant n'a rien signé.
La seule explication : la SSII a fait signer au client un contrat tel que
vous le décrivez

mais j'aimeai bien être sûr ...
Si rien n'est signé, y a t il un empêchement quelconque ?

merci
i.c.r
Le #15626211
Alain Duchard wrote:
Il va exister un contrat entre la SSII et le fameux indépendant.
C'est un contrat commercial, qui comportera entre autres une clause
de non sollicitation.
En clair l'indépendant s'engagera à ne pas contacter directement
pendant un lap de temps X le client en direct, sous peine d'une
indemnité de Y euro.



ça ne se passe jamais comme cela.
En fait, il n'y a rien d'écrit, mais on dirait que dabod la SSII
rencontre l'indépendant et surtout ne lui dit pas qui est le client,
puis la SSII contacte le client et à ce moment là, la relation
directe entre l'indépendant et le client est impossible. mais qu'est
ce qui la rend impossible puisque l'indépendant n'a rien signé.
La seule explication : la SSII a fait signer au client un contrat tel
que vous le décrivez

mais j'aimeai bien être sûr ...
Si rien n'est signé, y a t il un empêchement quelconque ?

merci



1) D'abord, pour Moisse : c'est un cas de figure très fréquent. Enormément
d'indépendant sont des sous-traitants de ssii.

Ce que j'admets parfaitement, lorsqu'il s'agit pour la ssii d'un recours
exceptionnel - besoin ponctuel d'une compétence qu'elle n'a pas.
Mais pour nombre d'entre elles c'est une règle de gestion et parfois, sinon
souvent, le client ne sait même pas qu'il a affaire à un indépendant.
Et la, la ssii ne mérite pas son nom de ssii, il n'y a pas vraiment de
"service informatique", on est plutot dans la boite d'interim.

Ceci dit, c'est un passage quasi obligé quand on démarre, et une source
facile d'activité. et on arrive au point 2

2) si la ssii est une habituée de ce mode de travail, je vous garantie
qu'elle fait signer un contrat à l'indépendant tel que décrit. Elle protège
son gagne pain puisque sa raison d'être c'est la mutiplication des 20%.

3) si la ssii ne pratique que ponctuellement le recours à un indépendant, ou
si le contact s'est fait par relation, çà peut être plus flou.

Mais d'une part, la ssii n'a pas vraiment de marché à protéger (puisque
l'indépendant intervient dans un domaine hors des compétences habituelles de
la ssii) et d'autre part, si le contact s'est fait par relation, il y a une
sorte d'engagement moral (enfin je vois çà comme çà, je suis un optimiste)

4) si malgré tout tu by-passais la ssii, tu le ferais une fois mais pas 2 .
Et enfin, si un client te proposes cela, c'est un signe de malhonêteté,
attention quand viendra ton tour d'être le dindon de la farce. Inversement,
à la place du client, je me méfierais d'un indépendant qui me proposerait
cela. Ce n'est pas une démonstration de grande rigueur morale. (j'ai un
vieux fond d'éducation judeo-chrétienne où le crime est réputé ne pas payer)
Bon, maintenant, les affaires sont les affaires et y a pas mort d'homme.
Moisse
Le #15626191
D'une plume alerte, dans le message
47071b56$0$15735$,
i.c.r
1) D'abord, pour Moisse : c'est un cas de figure très fréquent.
Enormément d'indépendant sont des sous-traitants de ssii.



Je sais.
Je connais bien les marchands de viande humaine.
En sus je viens d'une branche porofessionelle dans laquelle le recours à
la sous-traitance est constant, mais très règlementé - la commission de
transport.


Ce que j'admets parfaitement, lorsqu'il s'agit pour la ssii d'un
recours exceptionnel - besoin ponctuel d'une compétence qu'elle n'a
pas. Mais pour nombre d'entre elles c'est une règle de gestion et
parfois,
sinon souvent, le client ne sait même pas qu'il a affaire à un
indépendant. Et la, la ssii ne mérite pas son nom de ssii, il n'y a
pas vraiment de
"service informatique", on est plutot dans la boite d'interim.



Voila retour aux marchands de viande.

Ceci dit, c'est un passage quasi obligé quand on démarre, et une
source facile d'activité. et on arrive au point 2

2) si la ssii est une habituée de ce mode de travail, je vous garantie
qu'elle fait signer un contrat à l'indépendant tel que décrit. Elle
protège son gagne pain puisque sa raison d'être c'est la
mutiplication des 20%.
3) si la ssii ne pratique que ponctuellement le recours à un
indépendant, ou si le contact s'est fait par relation, çà peut être
plus flou.
Mais d'une part, la ssii n'a pas vraiment de marché à protéger
(puisque l'indépendant intervient dans un domaine hors des
compétences habituelles de la ssii) et d'autre part, si le contact
s'est fait par relation, il y a une sorte d'engagement moral (enfin
je vois çà comme çà, je suis un optimiste)



Il peut toujours y avoir un recours pour concurrence déloyale, mais dans
la situation exposée il y a peu de chances de le faire prospérer.

4) si malgré tout tu by-passais la ssii, tu le ferais une fois mais
pas 2 . Et enfin, si un client te proposes cela, c'est un signe de
malhonêteté, attention quand viendra ton tour d'être le dindon de la
farce. Inversement, à la place du client, je me méfierais d'un
indépendant qui me proposerait cela. Ce n'est pas une démonstration
de grande rigueur morale. (j'ai un vieux fond d'éducation
judeo-chrétienne où le crime est réputé ne pas payer) Bon,
maintenant, les affaires sont les affaires et y a pas mort d'homme.





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