droit... droit... droit... sur ticket

Le
_ _ vocatus
Bonjour

Sur un ticket de stationnement en parking couvert il est mentionné

"ce ticket correspond à
un droit de stationnement
et non à un droit de garde et /ou de depot"

Le droit de garde je perçois
mais quelle différence avec le droit de dépot

Merci

Jean
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DEMAINE Benoit-Pierre
Le #22663181
On 10/10/10 12:19, _ _ vocatus wrote:
Bonjour

Sur un ticket de stationnement en parking couvert il est mentionné

"ce ticket correspond à
un droit de stationnement
et non à un droit de garde et /ou de depot"

Le droit de garde je perçois
mais quelle différence avec le droit de dépot



Pour moi, lors d'une garde (ie gardiennage d'immeuble: le gardien veille à
la sureté du bien, mais n'est pas forcément responsable en cas de
dommage), le bien reste sous la responsabilité du propriétaire. Alors
qu'en dépot, il passe sous la resposabilité du dépositaire: dépot-vente,
et ces diverses sociétés ou l'ont dépose un bien de valeur contre argent,
et si on peux pas rembourser, elles sont en droit de le vendre. Pour moi,
lors d'un dépot, le dépositaire peut devenir propriétaire (sous condition).

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
JCL
Le #22664501
_ _ vocatus avait prétendu :
Bonjour

Sur un ticket de stationnement en parking couvert il est mentionné

"ce ticket correspond à
un droit de stationnement
et non à un droit de garde et /ou de depot"

Le droit de garde je perçois
mais quelle différence avec le droit de dépot

Merci

Jean



Tu stationnes, comme dans la rue; tu ne deposes pas la bagnoles ou n'en
confies pas la garde, c'est à dire que le gestionnaire du parking n'a
pas de responsabilité vis-à-vis du véhicule. C'est comme ça que je le
comprends.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
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