Le droit et l'eau

Le
jenaipasdemail
Bonjour,


j'ai vu passer des discussions sur l'eau et cela me fait peser à une
chose : où puis-je trouver des infos sur les lois relatives à l'eau
« buvable ». Ce qui caractérise les eaux potables des eaux de source et
des eaux minérales. Quels sont volumes autorisés à la vente (on commence
à voir des bidon de 5l mais il y a aussi les bidons de 20l dans les
bureau).

En bref des pointeurs voire un ou des bouquins sur l'eau et la
législation derrière (depuis le plastique pour les bouteilles jusqu'à
l'autorisation de creuser pour en avoir). C'est beaucoup de choses mais
j'ai envie de creser le sujet sans me noyer ;)


--
Benoit Leraillez

Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.
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François
Le #16081551
Benoit a écrit :

Bonjour,



j'ai vu passer des discussions sur l'eau et cela me fait peser à
une chose : où puis-je trouver des infos sur les lois relatives à
l'eau « buvable ». Ce qui caractérise les eaux potables des eaux de
source et des eaux minérales. Quels sont volumes autorisés à la vente
(on commence à voir des bidon de 5l mais il y a aussi les bidons de
20l dans les bureau...).



Il y a aussi de l'eau en vrac, disponible au robinet ;-)
L'eau du robinet et les eaux de table sont soumises aux mêmes normes de
potabilité.
Les eaux minérales ne sont pas des eaux potables en raison de leur
forte teneur en minéraux.

En bref des pointeurs voire un ou des bouquins sur l'eau et la
législation derrière (depuis le plastique pour les bouteilles jusqu'à
l'autorisation de creuser pour en avoir). C'est beaucoup de choses
mais j'ai envie de creser le sujet sans me noyer ;)



Les forages doivent être déclarés au BRGM avant d'être réalisés. Une
autorisation est nécessaire pour forer au-delà de 60 m de profondeur ou
pour un débit instantané supérieur à un certain seuil.

--
François
Si le bol de riz qu'on te propose ne te convient pas, laisse le riz
et mange le bol.
Emmanuel Wormser
Le #16076251
code de la santé publique, disponible sur légifrance.
les déclaration de forage ne sont pas adressées au BRGM mais à la commune

--

Cordialement
Emmanuel Wormser


"François" de news:
Benoit a écrit :

Bonjour,



j'ai vu passer des discussions sur l'eau et cela me fait peser à une
chose : où puis-je trouver des infos sur les lois relatives à l'eau «
buvable ». Ce qui caractérise les eaux potables des eaux de source et des
eaux minérales. Quels sont volumes autorisés à la vente (on commence à
voir des bidon de 5l mais il y a aussi les bidons de 20l dans les
bureau...).



Il y a aussi de l'eau en vrac, disponible au robinet ;-)
L'eau du robinet et les eaux de table sont soumises aux mêmes normes de
potabilité.
Les eaux minérales ne sont pas des eaux potables en raison de leur forte
teneur en minéraux.

En bref des pointeurs voire un ou des bouquins sur l'eau et la
législation derrière (depuis le plastique pour les bouteilles jusqu'à
l'autorisation de creuser pour en avoir). C'est beaucoup de choses mais
j'ai envie de creser le sujet sans me noyer ;)



Les forages doivent être déclarés au BRGM avant d'être réalisés. Une
autorisation est nécessaire pour forer au-delà de 60 m de profondeur ou
pour un débit instantané supérieur à un certain seuil.

--
François
Si le bol de riz qu'on te propose ne te convient pas, laisse le riz et
mange le bol.





code de la santé publique, disponible sur légifrance.
les déclaration de forage ne sont pas adressées au BRGM mais à la commune

--

Cordialement
Emmanuel Wormser
François
Le #16076181
Emmanuel Wormser avait soumis l'idée :

code de la santé publique, disponible sur légifrance.
les déclaration de forage ne sont pas adressées au BRGM mais à la
commune



La réglementation a changé. Le code de la santé publique s'en mêle
maintenant.

Code minier : Les déclarations préalables de forages de plus de 10
mètres sont effectivement à faire non plus directement au BRGM, mais à
la DRIRE qui renvoie au BRGM. Il s'agit de permettre au BRGM de mieux
connaître le sous-sol en se déplaçant sur les lieux au moment du forage
ou en envoyant ensuite une demande de renseignements.

Code de l'environnement : Pas de déclaration de prélèvement d'eau
souterraine pour les forages à faible débit.
Déclaration préalable ou autorisation pour les autres forages quelle
que soit la profondeur selon le débit. Les seuils de débit varient
selon la situation géographique).

Si l'eau est destinée à la consommation humaine ou à un usage
agroalimentaire, les prélèvements doivent être autorisés, quelle que
soit la profondeur. Les prélèvements à usage familial sont soumis à
simple déclaration.

Exemple d'imprimé :
http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Eau/Dossiers/Police/PDF/Imprime_declaration_prealable.pdf

--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y
rentrer.
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Anonyme