Droit face à une fête foraine

Le
Steph68
Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander
conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :

Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me
rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont
les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).

Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent
pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.

Cordialement
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Didier
Le #15757311
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta
propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un
terrain communal par exemple ?

Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien
d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?




"Steph68" 3iIOh.2$
Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :

Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).

Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.

Cordialement


JPM
Le #15757301
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un
"désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les
autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
Steph68
Le #15757271
Didier a écrit :
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta
propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un
terrain communal par exemple ?

Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien
d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?




"Steph68" 3iIOh.2$
Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :

Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).

Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.

Cordialement






Je suis en location depuis 3 ans et le terrain derrière chez moi vient
d'être cédé à la ville.
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il
s'agissait d'un terrain militaire.

Merci de votre aide.
Steph68
Le #15757261
JPM a écrit :
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un
"désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les
autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.




Le problème n'est pas la présence des forains mais le volume sonore
produit par les enceintes de plus en plus énormes utilisées.
Dans ma jeunesse j'ai vécu à proximité d'une fête sans que cela ne soit
une gène mais à l'époque les manèges n'était pas autant sonorisés et de
plus cela ne durait que 2 ou 3 jours ce qui est largement supportable.
Là je vous parle d'une manifestation qui dure 15 jours non-stop et je
pense que je suis en droit de pouvoir profiter de mon intérieur sans
avoir besoins de "profiter" d'une musique que je n'aime pas et surtout
de "boum boum boum" dû aux basses qui sont à la limite de rendre dingue
lorsque cela dure de 14h à 23h TOUT LES JOURS.
Christophe
Le #15757231
"Steph68" 3iIOh.2$
Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :

Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).

Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.

Cordialement



Voici quelques pistes:

Ici des info sur le bruit
http://www.infobruit.org/FR/info/00

Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de
la loi républicaine sur le département.

Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection
de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une
activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le
problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles.
En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne
(morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les
forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.

Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de
fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de
nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en
considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la
musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la
fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité
incendie.



Christophe
www.juristprudence.c.la
Le #15757201
"Steph68" eFJOh.7$
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il
s'agissait d'un terrain militaire.



les forains sont régulièrement les premiers à se plaindre d'un abus des
maires : changements de lieu ou de date

la presse écrite se fait épisodiquement l'echo de certaines manifestations

les juridictions administratives sont parfois saisies dans un tel contexte

n'auriez vous pas intérêt à prendre contact avec un délégué des forains ?
quel est leur point de vue sur la modification d'implantation que vous
déplorez

ont-ils eux-mêmes à en souffrir ?
leur syndicat (si, si, il existe) a-t-il entamé ou va-t-il entamer un
recours administratif... auquel vous pourriez peut être vous joindre...


d'autre part, il ne vous ai pas interdit de soumettre une pétition à vos
voisins et de rappeller que les élections municipales auront lieu l'année
prochaine ;o}
Djeel
Le #15748921
Christophe wrote:

... Ici des infos sur le bruit...
... Si la mairie reste sourde...



Excellent !

--
Djeel
Steph68
Le #15748331
Christophe a écrit :
"Steph68" 3iIOh.2$
Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :

Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).

Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.

Cordialement



Voici quelques pistes:

Ici des info sur le bruit
http://www.infobruit.org/FR/info/00

Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de
la loi républicaine sur le département.

Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection
de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une
activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le
problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles.
En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne
(morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les
forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.

Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de
fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de
nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en
considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la
musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la
fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité
incendie.



Christophe




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