droit fiscal européen

Le
docanski
Bonjour,

J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre
d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge
s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?

Cordialement,
--
docanski

Portail et annuaire du nord-Bretagne : http://armorance.free.fr/
Guide des champignons d'Europe : http://mycorance.free.fr/
La vallée de la Rance maritime : http://valderance.free.fr/
Les côtes du nord de la Bretagne : http://docarmor.free.fr/
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Moisse
Le #16725701
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski
Bonjour,

J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même
ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux
belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?

Cordialement,



Qui paie ?

--
disco67
Le #16727131
Moisse was thinking very hard :
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski
Bonjour,

J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même
ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux
belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?

Cordialement,



Qui paie ?

--


Thierry Schollier
Le #16727741
docanski nous disait ici-même:

La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ?



La TVA belge selon le code de la TVA belge.
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html

--
Thierry.
Fifi
Le #16733101
docanski a écrit:

La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre
d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge
s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?



Il devra facturer au taux normal de 19.60%
Les mesures incitatives qu'ont pris chaques pays ne concernent que les
entreprises du pays. Si l'administration fiscale francaise a decide de
favoriser l'habitat ancien et d'augmentant le pouvoir d'achat par la
reduction du taux de TVA sur les travaux de renovation ou d'amelioration
cela concerne que les francais. Nos amis belges ont certainement
d'autres dispositions semblables, mais nos dispositions ne leur sont
pas applicables par plus que les leurs a nous.

Phil.
--
KIPES
25-28 Sept. 2008, KINTEX (Korea Int. Exhibition Center) SEOUL (Korea)
docanski
Le #17277771
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Thierry Schollier ecrit ce qui suit en ce 05.09.2008 18:00 :

La TVA belge selon le code de la TVA belge.
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html



Heu ... désolé pour le retard destiné à remercier la réponse : je
croyais l'avoir postée et me rend compte qu'elle n'a pas été publiée en
revenant fortuitement sur ce groupe. :-(

Cordialement,
--
docanski

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