droit à l'image

Le
H1N1
Bonjour,
une société de production de clips vidéo a produit pour internet
une vidéo de publicité dans laquelle ma fille tient un rôle essentiel.
Elle avait signé un contrat à l'époque et avait été rémunérée.
Cette société a refait récemment une publicité pour la même entreprise
en reprenant certaines images qui passent actuellement en spot
publicitaire sur une chaîne TV nationale : elle devait recevoir un
contrat qu'elle n'a toujours pas reçu :
- quels sont ses droits
- quels sont ses recours
- quel est le calcul de la rénumération : nombre de passages TV x tarif
unitaire ou, forfait pour une duréé déterminéé ou ?

Merci pour vos réponses
Mic
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
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H1N1
Le #26389712
H1N1 a écrit :
Bonjour,
une société de production de clips vidéo a produit pour internet
une vidéo de publicité dans laquelle ma fille tient un rôle essentiel.
Elle avait signé un contrat à l'époque et avait été rémunérée.
Cette société a refait récemment une publicité pour la même entreprise
en reprenant certaines images qui passent actuellement en spot
publicitaire sur une chaîne TV nationale : elle devait recevoir un
contrat qu'elle n'a toujours pas reçu :
- quels sont ses droits
- quels sont ses recours
- quel est le calcul de la rénumération : nombre de passages TV x tarif
unitaire ou, forfait pour une duréé déterminéé ou ... ?

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Mic



un avis de Dominique ou Claude ?
Cl.Massé
Le #26389718
"H1N1" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Bonjour,
une société de production de clips vidéo a produit pour internet une vidéo de
publicité dans laquelle ma fille tient un rôle essentiel. Elle avait signé un
contrat à l'époque et avait été rémunérée. Cette société a refait récemment
une publicité pour la même entreprise en reprenant certaines images qui
passent actuellement en spot publicitaire sur une chaîne TV nationale : elle
devait recevoir un contrat qu'elle n'a toujours pas reçu :
- quels sont ses droits
- quels sont ses recours
- quel est le calcul de la rénumération : nombre de passages TV x tarif
unitaire ou, forfait pour une duréé déterminéé ou ... ?



Ce n'est pas le droit à l'image, mais le droit d'auteur et droits voisins. Le
tarif est normalement négocié.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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